En pratique, après une visite du SPANC, la commune adresse aux habitants concernés un avis d'avoir à payer la taxe de 70€ pour la visite. Or un lecteur du blog a attiré mon attention (voir dans les commentaire) sur le code général des collectivités territoriales
article L2224-8. Le recouvrement de cette taxe de 75€ serait donc illégal et nous pourrions individuellement ou collectivement nous y opposer. Dans l'attente d'une solution commune éventuelle, la procédure est de payer dans les délais fixés; mais, si j'interprète correctement le texte de l'article, il est souhaitable que nous regroupions pour en demander le remboursement...
Voir une lettre type à adresser au Tribunal administratif de Nice. Ma crainte (d'avocat du diable) c'est que le TA réponde:
"précisément la collectivité territoriale prend en charge; c'est pourquoi vous recevez la facture émise par elle". Et ne nous faisons pas trop d'illusions; nous paierons, soit directement, soit sous forme d'augmentation d'impôts locaux pour ceux qui en paient. Cette augmentation de dépenses ne sera pas compensée par des économies ailleurs; c'est pas dans les habitudes de nos élus.
Le canton de Fayence compte huit stations collectives d'épuration des eaux usées pour traiter les effluents de 22150 EH. EH signifie équivalent habitant. Au total les 8 stations d'épuration du canton permettent de traiter les eaux usées correspondant aux rejets de 22150 habitants. Pour rester simple, un EH rejette en moyenne 200 litres d'eaux usées par jour; les stations d'épuration en zone rurale ou périurbaines donnent des boues liquides; 200l d'eaux usées, après traitement, donnent 4 litres de boues résiduaires dites boues brutes, qui contiennent 50g de matières sèches MS (20g/l ou #20% de siccité) dont 60-70% de matières organiques. Voir ici. Les boues liquides ont une siccité de l'ordre de 20% (siccité = teneur en matières sèches MS), le complémentaire est la teneur en eau (donc 80%). En transformant ces chiffres journaliers en annuels, un EH rejette 50g/jourx365j/an = 18.25kg/an de boues MS, soit environ 20kg MS/an. Appliquons ces données pour avoir un ordre de grandeur des boues produites par an pour 22150EH; nos 8 stations produisent de l'ordre de 450t/an de boues MS ce qui correspond à 2250t/an de boues brutes à traiter.... - En savoir plus.
