Texte adopté n° 208 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à la transparence de la vie publique

Le texte de loi relatif  à la transparence de la vie publique est définitivement adopté 

http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0208.asp

Loi sur la transparence : les sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel

Les sénateurs UMP résistent sur la transparence