dimanche, février 05, 2012

Schéma départemental de coopération intercommunal; réunion publique de 3 février 2012.


Voir la présentation (utiliser l'icône plein écran - carré à côté de "menu" en bas à droite).

Lors de cette réunion publique d'environ 80 personnes, où assistaient François Cavallier et Michel Tosan maires de Callian et de Bagnols en Forêt, les éléments d'opposition locale au projet du préfet ont été répétés. La présentation ci-dessus a été faite à nouveau. Mr Cavallier a rappelé la situation actuelle de moratoire en attente des élections présidentielle et législatives. La majorité des maires ruraux du Var est également en opposition avec le projet du préfet représentant de l'Etat. Il semble donc ne pas y avoir autre chose à faire que d'attendre le prochain épisode de ce projet de fusion de la CdC du pays de Fayence avec Fréjus, St Raphaël et la CdC Mer Esterel (Puget et Roquebrune). Suivez le dossier fil RSS.

9 commentaires:

  1. Réunion très instructive avec une centaine de participants ce qui me semble pas mal pour une initiative provenant d’une organisation très marquée à gauche et écologiste. Nous avons eu une explication de texte concernant notre canton quant aux tenants et aboutissants de cette réforme.

    Notre canton a été géré jusqu’à présent tant en ce qui concerne nos communes que notre intercommunalité par de bons pères de famille ce qui donne des finances saines et surtout des taux d’imposition qui n’ont rien à voir avec les taux d’imposition des communes du littoral. Rentrer dans une intercommunalité avec les dites communes signifierait à terme un nivellement des taux d’imposition et donc pour nous qui ne représenterions que les 1/5 de la nouvelle entité, cela voudrait dire une augmentation inéluctable et significative de nos taxes d’habitation et foncières ne serait-ce que pour s’aligner sur les leurs qui sont 2 à 3 fois les nôtres (pour les chiffres exacts se reporter au blog de Pierre Ratcliffe). Nous allons donc financer une équipe professionnelle de hand-ball (j’adore le hand-ball), une équipe semi-professionnelle de Foot-Ball (j’aime moins), et de nombreuses autres choses auxquelles nous n’aurons même pas accès ne serait-ce que du fait de l’éloignement. Toute nouvelle compétence que l’intercommunalité décidera de s’octroyer sera décidée à la majorité des 2/3 c’est à dire décidée par les deux grandes villes qui par l’importance de leur population représentent plus des 2/3 de la nouvelle entité ce qui revient à dire qu’une fois que le PLU sera devenu intercommunal, nous ne pourrons même plus décider de l’avenir de notre territoire. Rien ne dit que pour respecter la loi, les logements sociaux que nos villes côtières ne veulent pas construire ne nous seront pas imposés.

    Prenons un autre exemple : l’eau. La distribution de l’eau dans notre canton est assurée par des régies communales qui maintiennent des prix jusqu’à 3 fois inférieurs aux prix pratiqués sur la côte. Si la nouvelle interco décide de récupérer la distribution de l’eau, il y a fort à parier que celle-ci sera ensuite confiée à Véolia ou autre et que les prix ne feront que s'aligner à la hausse bien évidemment. Ce qui n’est pas trop grave quand on habite en ville et que l’on consomme peu, peut le devenir quand on habite à la campagne, que l’on possède des jardins et que donc qu'on arrose.

    Peut-on s’opposer à tout ceci ? Aujourd’hui, le Préfet du Var a contrario de celui des AM a semble décidé de temporiser jusqu’aux élections. Il n’est même pas sûr que si Hollande est élu, les choses changeront. En effet la réforme des Intercos est une réforme non pas politique mais administrative; donc rien ne dit que l’administration ne poursuivra pas selon le même schéma après les présidentielles. Il est bon cependant que chacun soit au courant et fasse passer l’information de façon à ce que, le moment venu, nous puissions faire entendre nos voix.

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  2. Réunion utile en présence de MM. Cavallier et Tosan, maires de Callian et Bagnols.

    Le diagnostic est clairement posé, la fusion revient à confier notre avenir aux élus de la côte, avec une fiscalité en hausse significative pour l'aligner à terme sur celle de la zone urbaine Fréjus-St Raphaël qui constituera l'essentiel de la nouvelle collectivité.

    Nos élus sont unanimement contre et nos concitoyens quasiment aussi, pour ceux qui s'expriment.

    Sauf passage en force à priori inconcevable, notre préfet ne devrait voir aboutir son projet en l'état, puisque notre critique collective ne porte pas sur l'opportunité d'un texte voté par droite et gauche, mais sur ses modalités étonnantes d'application dans notre département.

    Modalités qui trouvent peut être, et entre autres visées hégémoniques, leur explication dans le conflit judiciaire qui oppose Bagnols et les communes côtières pour la gestion de la décharge locale.
    On sait que la Mairie de Bagnols est très critique des méthodes de gestion du groupe Pizzorno qui semble s'assoir avec l'assentiment de ses "gros clients" proches et de la préfecture sur la préoccupation environnementale de la commune propriétaire des terrains.

    Et il est clair que ce conflit peut prendre une dimension plus équilibrée -et plus conforme à l'intérêt général bien compris- si Bagnols reste à l'écart de la structure politique dominante, on peut cependant penser que le maire de St Raphaël a une position différente et qu'il fait pression aux niveaux adéquats pour éviter cette sortie de sa sphère d'influence directe (enjeu économique, quelques centaines de millions d'€…).

    On a vu que le préfet a choisi de sursoir au vote de la commission qui n'est pas acquise à ce jour à son projet, ce gel de sa décision ne doit donc pas être lu comme une mesure d'apaisement en période pré électorale, mais bien comme dilatoire avec l'espoir d'un retournement de situation post électoral…

    Le risque d'une mauvaise surprise demeure donc entier pour l'après mai, et il est important que nous restions attentifs, informés et mobilisables rapidement le cas échéant pour soutenir nos élus sur un sujet vital pour notre Pays de Fayence.
    Si le bon sens n'est finalement pas au rendez vous, il restera la résistance, à organiser le moment venu dans les mairies, dans la rue et devant les tribunaux administratifs.

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  3. Si la gauche reprend la majorité à l'Assemblée nationale, la réforme territoriale imposée par l'UMP sera abrogée. La proposition de loi du groupe socialiste du Sénat, portant diverses dispositions relatives à l’intercommunalité, avait été adoptée en première lecture vendredi 4 novembre 2011. L’adoption de ce texte était une première victoire pour tous les élus locaux qui avaient exprimé leurs inquiétudes face au pouvoir excessif confié aux préfets dans le dessin de la recentralisation des intercommunalités et leur mécontentement devant un calendrier beaucoup trop resserré qui ne laissait aucune place à la concertation. Le gouvernement avait, avec sa réforme territoriale, fait montre de ses aspirations recentralisatrices et autoritaires. La majorité de gauche du Sénat a rendu aux élus locaux le pouvoir de décider de l’avenir de leurs territoires conformément à l’identité et à la spécificité des bassins de vie. Elle a élaboré un calendrier permettant la consultation et la réflexion des acteurs locaux. J'ai la conviction que François Hollande ne faillira pas à cela.

    RC

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  4. En outre les Sénateurs de gauche ont déposé un énième amendement à la loi du 16 décembre 2010 relatif à un déficit de démocratie, car avec la mise en place des intercommunalités au 1er Juin 2013, à cette date les instances dirigeantes de ces intercommunalités auraient été constituées par des élus désignés aux élections municipales de 2008, marquées par le contexte intercommunal de l'époque.
    De ce fait, ceux-ci pourraient manquer de légitimité pour mettre en place les nouvelles structures.
    Cet amendement indique qu'il est souhaitable de reporter la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités à la suite (3 mois après) des élections municipales de 2014. Les édiles nouvellement élus auraient alors la légitimité qui leur apporterait toute la transparence nécessaire dans l'exercice de leurs responsabilités électives.

    RC

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  5. l'article de Var Matin de ce jour 6 février 2012 est ici Cliquer.

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  6. C'est cocasse de voir monsieur Cavallier à côté d'une militante du NPA nouveau parti anticapitaliste, de Michel Tosan socialiste et écologiste, et de Jean Cantoni de Pact le Tignet, tous représentant la France rebelle ainsi que la plupart de ceux qui assistaient à cette réunion; même si les circonstances du sujet peuvent le faire comprendre. Mais qu'en pensent ses électeurs? La candidate du NPA a moins de 1% dans les sondages de la présidentielle! et le NPA est un parti qui veut la mort du capitalisme, des entreprises qui sont le patrimoine de la France, pourvoyeuses d'emplois, de revenus et de pouvoir d'achat des français.

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  7. Il sera aussi cocasse de voir la tête des non rebelles recevant dans quelques années leurs feuilles d'impôts locaux "agglo".
    Notre conseiller général a pris naturellement la tête informelle de la résistance qui s'impose contre les manoeuvres fort peu démocratique de l'UMP dans le Var, dont pour ce qui nous concerne la volonté de M. Ginesta d'élargir son "domaine" et sa base fiscale contre l'unanimité des élus locaux, contre la mobilisation des "rebelles" de tous poils et contre l'avis quasi unanime des silencieux.
    Ceux ci auront l'occasion de s'exprimer aux prochaines législatives, notre canton passe du sud à l'est et M. Cavallier a la bonne idée de nous proposer avec M. Piselli une candidature dissidente de l'UMP et de ses apparatchiks dracénois.
    On suivra donc avec intérêt le report des voix de M. Ginesta vers M. Audibert-Troin, un cadeau empoisonné?

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  8. C'est évident, le front de gauche ne tient pas à renforcer ses prérogatives.......... alors que sous la pression, il fait passer de 20 à 30% le nombre de vice-présidents afin de se mettre un double, voire triple, salaire en poche.
    On n'en attend pas moins des élucs locaux, aggripés à leurs prérogatives, que l'on retrouve à toutes les couches (communes, epci, canton, conseil général, etc), mais qu'ils se fassent passer en pour les défenseurs du peuple !!

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  9. Les élus sont, comme chacun sait, élus par le peuple, sont ils agrippés? probable pour certains, mais il est lassant pour un électeur de lire à toute occasion qu'il n'a élu que des profiteurs de gauche avides d'accumuler des indemnités.
    Rappelons aussi que le niveau de ces indemnités est fixé par nos élus nationaux ... majorité de droite depuis 10 ans.

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