vendredi, novembre 15, 2013

Impôts locaux .... recettes et dépenses de nos communes

Je trouve sur le site "Ensemble pour Montauroux" de Jean-Yves Huet ce billet "Taxes locales comparaisons"... Dans la situation actuelle de jacquerie fiscale qui se développe contre Hollande et l'idéologie de ce gouvernement socialiste, la croissance zéro, le chômage, l'austérité imposée à la France d'en-bas par la France d'en-haut, la divergence croissante entre les régions et les divisions qui s’exacerbent... il faut aller plus loin que les pourcentages de taxes locales de ce tableau. 

Les taux de taxe d'habitation TH, de taxe sur le foncier bâti TFB, de taxe sur foncier non bâti TFNB et les taxes des entreprises, sont des paramètres d'ajustement des recettes aux dépenses. La fixation de ces taux se fait lors de l'adoption des budgets annuels. Le comptable de la commune, en relation avec les services de l'état, dit quel accroissement du taux il faut appliquer pour atteindre l'équilibre du budget; c'est une méthode macro-économique.

Ces taux s'appliquent à des bases ou assiettes:
 - la valeur locative pour la TH,
 - le revenu cadastral pour la TFB.
-  la valeur locative cadastrale pour la TFNB. La valeur locative cadastrale des terrains non bâtis est généralement faible chez nous car la majorité des terrains sont économiquement improductifs; les taux élevés qui s'appliquent n'ont donc que très peu de rendement et les recettes de TFNB sont faibles sur notre canton.
 Des réductions de bases votées en Conseil municipal s'appliquent pour réduire le montant des taxes pour certains.
 Les bases augmentent automatiquement de x% chaque année, en relation avec l'inflation, entre 1 et 2% en ce moment.

Quand les sommes globales de chacun des impôts sont calculées, il suffit d'agir sur les taux pour les augmenter les recettes de manière presque parfaitement prévisible.

Les recettes des communes sont les impôts directs de la fiscalité locale; s'y ajoutent les impôts indirects qui sont la dotation globale de fonctionnement de l'état et la rétrocession de la TVA sur les travaux entrepris par les communes. La comparaison des taux entre nos communes n'a pas grande signification. Il faut s'intéresser aux montants des recettes car les impôts ce sont les dépenses et environ 54-60% des dépenses sont les coûts des personnels. Voici les tableaux complémentaires pour l'année 2012 en ce qui concerne les impôts directs (source: DGCL Bercy).
 Callian
Fayence
Mons
Montauroux
Saint-Paul
Seillans
Tanneron
Tourrettes
Compte du Groupement à Fiscalité Propre (GFP) notre CdC
Bagnols en Forêt

Ces tableaux donnent tous les éléments de la gestion des finances locales;  à l'onglet "fiscalité, on trouve les bases d'imposition, les taux appliqués à ces bases et les montants des recettes correspondantes; à l'onglet "fonctionnement" on trouve les recettes supplémentaires de la DGF, le montant des coûts de personnel.

J'ai calculé  les recettes pour les 8 communes du canton, celles de la CdC et de Bagnols; ces recettes et le ratio par habitant reflètent le niveau des dépenses de notre collectivité [voir ce tableau].
Les ratios par habitant sont utilisés par la DGCL pour comparaisons avec des communes de même strate. Mais ce ne sont pas les habitants qui paient l'impôt mais les foyers fiscaux.  Or il y a en moyenne 2.5 personnes par foyer. Cela montre le niveau  moyen des dépenses de nos communes avec des différences significatives. La gabegie gouvernementale commence au niveau des communes.

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