La tarification incitative des déchets, mode d’emploi

Mis à jour 31/1/2023 17h18
Mettre en place une tarification incitative sur les déchets, c’est faire un lien entre les déchets produits par chacun,  ce qu'il paie sous forme d'impôt de service public et le coût de ce service pour la collectivité.

 La tarification "incitative" se fait soit par une modification de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la TEOM, ou  par une modification de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, la REOM, alternative à la TEOM. La loi de transition énergétique du 17 août 2015 avait pour objectif de déployer la tarification "incitative" des déchets  auprès de 15 millions d’habitants en 2020, puis 25 millions en 2025 voir ce lien.

Taxes foncières: fortes hausses à prévoir

La suppression de la taxe d'habitation sera compensée par une hausse des taxes foncières payées par les propriétaires. Voir ici l'évolution des taxes foncières 2011- 2016 et 2021 Source 

En voici l'extrait pour nos neuf communes.

 Hausse des taxes foncières

Taxes foncières à Montauroux: la stabilité?

Les taxes directes locales - foncier bâti et non bâti - restent inchangées par rapport à 2021, à savoir, pour les propriétés bâties à 27,49 % et 46,77 % pour les non bâties. Voir article VM de ce jour. 

 La question a déjà été traitée lors du précédent conseil municipal. 

il avait été annoncé que la taxe foncière serait augmentée de  3.4%

Callian : La taxe foncière sur les propriétés bâties passe de 25,07% à 28%

 Taxe foncière : le taux sur le bâti est en hausse de 11.7 %. Il s'agit, entre autres, de réaliser la nouvelle école. Le conseil municipal s'est réuni  lundi 4 avril dans l'espace Bourgain avec  au menu le vote du budget primitif pour 2022. Toutes les questions à l'ordre du jour ont été adoptées à l'unanimité,.
La taxe foncière sur les propriétés bâties passe de 25.07 % à 28%, soit une hausse de 11.7 %..  Suite via VM.

Mais attention: la part de la commune dans la taxe foncière sur le bâti n'est que partielle. Voir ici. 

ainsi pour une base de taxation de 3000€, la taxe foncière totale - si taxe ordures ménagères inchangée - augmente de  8% ...

Pas d'augmentation des taxes foncières à Fayence

Le conseil municipal a délibéré: il n'y aura pas d'augmentation des taxes foncières à Fayence en 2022. Et pourtant les 6 conseillers de l'opposition se sont abstenus.... parce qu'ils auraient fait mieux et autrement!!!! 

 

Maison médicale à Montauroux: bientôt l'ouverture.

 La maison médicale et de services ouvrira bientôt ses portes. En 2022, la Ville y investira près de 757 000 euros afin d'achever les travaux.

La taxe foncière augmentera  de 3,4 % a annoncé le maire,  rappelant que  l'effort fiscal (cf. 1) est un indicateur qui mesure la pression fiscale que la commune exerce sur ses administrés.

Taxe d'habitation moins 20% cette année 2021

Ceux d'entre nous qui paient encore la taxe d'habitation ont reçu des impôts la  bonne nouvelle: "votre taxe d'habitation baissera cette année de 20% en attendant sa suppresssion définitive en 2023". Pour une TH de 1250€, la baisse est de 250€  donc 1000€. Une nouvelle bienvenue en période électorale ... Votezs Macron plutôt que LePen-Zemmour ou Zemmour tout court.

Impôts locaux : taxe d'habitation supprimée pour les plus aisés

Lu sur Paris Match Coordination Anne-Sophie Lechevallier

La réforme de la fiscalité locale entre en application cette année. Outre la disparition progressive de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales, elle prévoit le transfert de la taxe sur le foncier bâti des départements aux communes et divers mécanismes de compensation par l'État. L'éclairage de Yann Le Meur, président de Ressources Consultants Finances et enseignant à la faculté des sciences économiques de Rennes .

Lettre mensuelle de François Cavallier 71 mai 2018

​La lettre de François Cavaliier du mois de mai est intéressante: Voici les sujets couverts.

1. fiscalité locale, un chantier titanesque
2. Haut débit, la phase du guichet unique
3. le Balançan, chronique d’une fin annoncée
4. l’intercommunalité, un outil des communes ou une collectivité autonome ? FetC jeudi 7 juin (venez nombreux).

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Gare à l'augmentation des impôts locaux

La révision des valeurs locatives pour le calcul des impôts locaux est à l'agenda de l'État depuis des années. La morosité des élus lors des voeux est en relation avec cela, car la baisse des dotations de l'état implique pour les communes de faire "aussi bien" avec moins de ressources financières, de renoncer à certains investissements ou de les reprogammer... L'augmentation des impôts locaux se profile à l'horizon, ou bien la réforme des bases de calcul par l'état ne serait-elle pas la solution?    Suite...

Hausse des taux d'impôts locaux.

C'est inéluctable! Vu les engagements des communes et le désengagement de l'État pour réduire le déficit, les communes n'ont pas d'autre choix que d'accroître la pression fiscale; les taux vont augmenter; Callian et Fayence ont commencé la danse! Et bien entendu ce sont toujours les mêmes qu'on tond. ceux qui  ont de la laine sur le dos.
Plus: Impôts locaux

Impôts locaux .... recettes et dépenses de nos communes

Je trouve sur le site "Ensemble pour Montauroux" de Jean-Yves Huet ce billet "Taxes locales comparaisons"... Dans la situation actuelle de jacquerie fiscale qui se développe contre Hollande et l'idéologie de ce gouvernement socialiste, la croissance zéro, le chômage, l'austérité imposée à la France d'en-bas par la France d'en-haut, la divergence croissante entre les régions et les divisions qui s’exacerbent... il faut aller plus loin que les pourcentages de taxes locales de ce tableau. 

Impôts : les familles, "vaches à lait" de l'Etat | économe matin, Henri Joyeux

Dans la suite de mon billet d'hier "Reprise es-tu là?" en voici un trouvé dans "économie matin" qui va dans le même sens... Suite...

En savoir plus.
- Henry Joyeux
- Economie Matin

Augmentation de la taxe foncière 2012: 4.5%

Augmentation de la taxe foncière 2012: 4.5% - l'état lui ne fait jamais d'économies; taxer, taxer, taxer encore plus et plus que l'inflation et la progression du pouvoir d'achat!