La tarification incitative des déchets, mode d’emploi

Mis à jour 31/1/2023 17h18
Mettre en place une tarification incitative sur les déchets, c’est faire un lien entre les déchets produits par chacun,  ce qu'il paie sous forme d'impôt de service public et le coût de ce service pour la collectivité.

 La tarification "incitative" se fait soit par une modification de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la TEOM, ou  par une modification de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, la REOM, alternative à la TEOM. La loi de transition énergétique du 17 août 2015 avait pour objectif de déployer la tarification "incitative" des déchets  auprès de 15 millions d’habitants en 2020, puis 25 millions en 2025 voir ce lien.

Ordures ménagères: la Communauté de communes envisage la mise en place de la taxation Incitative

La Communauté de communes a pour projet en 2023  la mise en place de la Taxation Incitative TI  par Redevance incitative à la place de la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères payée dans la taxe foncière sur les propriétés bâties en proportion de 50% de la valeur locative du logement)  Le sujet a été évoqué en préambule du Conseil municipal de Callian  de janvier. Voir l'article de Var Matin dont voici l'extrait:

C'est  encore un sujet de notre société en transition nécessaire, mais d'une grande complexité comme les retraites; voir fiscalité des déchets . La CCPF est prudente connaissant les difficultés qu'on trouve en cherchant sur internet.. Pour comprendre la multiplicité des dispositifs.... voir le document d'Amorce en lien 8  ci-desous.

Taxes foncières: fortes hausses à prévoir

La suppression de la taxe d'habitation sera compensée par une hausse des taxes foncières payées par les propriétaires. Voir ici l'évolution des taxes foncières 2011- 2016 et 2021 Source 

En voici l'extrait pour nos neuf communes.

 Hausse des taxes foncières

Impôts: hausse de la taxe foncière sur le bâti..

 C'est 13.8% à Callian.

Quelles contreparties?

Taxes foncières à Montauroux: la stabilité?

Les taxes directes locales - foncier bâti et non bâti - restent inchangées par rapport à 2021, à savoir, pour les propriétés bâties à 27,49 % et 46,77 % pour les non bâties. Voir article VM de ce jour. 

 La question a déjà été traitée lors du précédent conseil municipal. 

il avait été annoncé que la taxe foncière serait augmentée de  3.4%

Callian : La taxe foncière sur les propriétés bâties passe de 25,07% à 28%

 Taxe foncière : le taux sur le bâti est en hausse de 11.7 %. Il s'agit, entre autres, de réaliser la nouvelle école. Le conseil municipal s'est réuni  lundi 4 avril dans l'espace Bourgain avec  au menu le vote du budget primitif pour 2022. Toutes les questions à l'ordre du jour ont été adoptées à l'unanimité,.
La taxe foncière sur les propriétés bâties passe de 25.07 % à 28%, soit une hausse de 11.7 %..  Suite via VM.

Mais attention: la part de la commune dans la taxe foncière sur le bâti n'est que partielle. Voir ici. 

ainsi pour une base de taxation de 3000€, la taxe foncière totale - si taxe ordures ménagères inchangée - augmente de  8% ...

Pas d'augmentation des taxes foncières à Fayence

Le conseil municipal a délibéré: il n'y aura pas d'augmentation des taxes foncières à Fayence en 2022. Et pourtant les 6 conseillers de l'opposition se sont abstenus.... parce qu'ils auraient fait mieux et autrement!!!! 

 

Maison médicale à Montauroux: bientôt l'ouverture.

 La maison médicale et de services ouvrira bientôt ses portes. En 2022, la Ville y investira près de 757 000 euros afin d'achever les travaux.

La taxe foncière augmentera  de 3,4 % a annoncé le maire,  rappelant que  l'effort fiscal (cf. 1) est un indicateur qui mesure la pression fiscale que la commune exerce sur ses administrés.

Impôts locaux : taxe d'habitation supprimée pour les plus aisés

Lu sur Paris Match Coordination Anne-Sophie Lechevallier

La réforme de la fiscalité locale entre en application cette année. Outre la disparition progressive de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales, elle prévoit le transfert de la taxe sur le foncier bâti des départements aux communes et divers mécanismes de compensation par l'État. L'éclairage de Yann Le Meur, président de Ressources Consultants Finances et enseignant à la faculté des sciences économiques de Rennes .

Taxe, redevance: les Français en colère contre la fiscalité des déchets

Source: premium.lefigaro.fr 

ENQUÊTE - Dans plusieurs villes, des collectifs se sont créés pour contester le montant de la facture d'enlèvement des ordures ménagères, jugé excessif ou opaque. Les collectivités mettent en avant des enjeux fiscaux et environnementaux complexes. Le rôle de l'État est aussi pointé du doigt.

La taxe foncière 2018 est là

Cliquer pour agrandir

Lettre mensuelle de François Cavallier 71 mai 2018

​La lettre de François Cavaliier du mois de mai est intéressante: Voici les sujets couverts.

1. fiscalité locale, un chantier titanesque
2. Haut débit, la phase du guichet unique
3. le Balançan, chronique d’une fin annoncée
4. l’intercommunalité, un outil des communes ou une collectivité autonome ? FetC jeudi 7 juin (venez nombreux).

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Taxes locales

Impôts locaux: à quelle sauce locale allons nous être mangés?
Depuis le 1er janvier les EPCI - dont notre CdC -  doivent  appliquer la taxe GEMAPI; quesaco? une  taxe pour les inondations. En moyenne en France on parle de 40€ par foyer?.
Et autre taxe dans l'air:  la surtaxe pour les résidences secondaires. Il y a 27% de résidences secondaires en pays de Fayence; une aubaine pour les communes qui y auraient recours. Et ce, pour ne pas augmenter les taxes sur les résidents principaux qui continueront à payer la taxe d'habitation.  La proportion de retraités en pays de Fayence est élevée; ils sont ponctionnés par la nouvelle taxe et baisse de leur pouvoir d'achat. Alors on attend de savoir ce que notre CdC nous réserve encore. Silence dans l'attente des feuilles d'impôts!
Plus:
8 taxes nouvelles sous Macron
Augmentation de la CSG pour les retraités : pourquoi le recul des pensions dépasse 1,8%
Et dans notre belle France quand on est mort, l'impôt à payer sur ce qu'on laisse c'est 45% pour les enfants avec un abattement de seulement 100000€ par enfant. Alors faut aller mourir dans un pays où les drois de sucession sont nuls ou faibles, en savoir plus.

Taxe d'habitation: suppression partielle puis totale; et maintenant

La  communication de notre gouvernement est extraordinaire.... à petits pas!

On commence par annoncer qu'on va supprimer la taxe d'habitation pour ceux qui en paient le moins, soit 80% de bénéficiaires qui alimentent 20% de la taxe, tandis que les 20% qui continueront de la payer l'alimentent à 80%...  c'est la règle du 80/20 et 20/80;   la distribution commune par commune, selon la richesse de leur population, affectera le résultat, ce que les maires  ont bien compris. Alors Macron tient bon mais dit suppression totale de la taxe d'habitation en 2020.

[..] La suppression de la taxe d'habitation pour tous à l'horizon 2020 se fera dans le cadre d'une "réforme fiscale",

Caramba: Taxe foncière et taxe d'habitation +11.39%

Les avis d'imposition de la taxe d'habitation sont en ligne.
En 2015, les taxes locales augmentent de 11.39%: 15.77%  pour la taxe d'habitation 7.32% pour la taxe foncière.

Explications? Hausse de la valeur locative; Gabegie et prédation des zélites qui nous tondent et nous incitent au ras le bol. Les  vieux et les riches,  il faut les tondre vite avant qu'ils ne disparaissent. Les super riches ont leurs fonds dans les paradis fiscaux et ne paient pas d'impôts.

Voir mon billet sur "sociétés sans état et contre état".

Impôts locaux .... recettes et dépenses de nos communes

Je trouve sur le site "Ensemble pour Montauroux" de Jean-Yves Huet ce billet "Taxes locales comparaisons"... Dans la situation actuelle de jacquerie fiscale qui se développe contre Hollande et l'idéologie de ce gouvernement socialiste, la croissance zéro, le chômage, l'austérité imposée à la France d'en-bas par la France d'en-haut, la divergence croissante entre les régions et les divisions qui s’exacerbent... il faut aller plus loin que les pourcentages de taxes locales de ce tableau. 

Impôts : les familles, "vaches à lait" de l'Etat | économe matin, Henri Joyeux

Dans la suite de mon billet d'hier "Reprise es-tu là?" en voici un trouvé dans "économie matin" qui va dans le même sens... Suite...

En savoir plus.
- Henry Joyeux
- Economie Matin

Xerfi Canal, la chaîne de la réflexion économique - Jean-Michel Quatrepoint Les épargnants vont mourir...ruinés (Home Page)

l y a quelques années, des commentateurs américains avaient trouvé une formule choc pour caractériser le sort qui attendait les classes moyennes : « die broke ». Littéralement « mourir ruinés ». Ils partaient d’un constat : en raison de l’allongement considérable de la durée de la vie, les retraités allaient peu à peu manger leur capital, pour maintenir peu ou prou leur niveau de vie. Nous y sommes ! Et les fonctionnaires de Bercy à l’imagination débordante dès qu’il s’agit d’inventer des taxes et d’augmenter les impôts, feraient bien de se méfier. Tout comme les hommes politiques de tous bords, gauche et droite confondues, qui n’ont jamais rien compris à la psychologie, non pas des détenteurs du grand capital, mais à celle des épargnants. ... Voir...
En savoir plus sur Xerfi Canal....

Pas de hausse des taxes locales en 2012.

Pas de hausse des taxes locales en 2012.

Impôts locaux 2010: taxe d'habitation

Taxe d'habitation 2010: le point pour toutes communes du Var (Var Matin 15 octobre 2010).