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vendredi, mars 24, 2023

Conseil communautaire du pays de Fayence. Impôts locaux et eau.

Le dernier conseil communautaire s'est déroulé mardi 21 mars 2023 Ce que je retiens: 

  • pas de hausse de la fiscalité - sur la taxe foncière des propriétés bâties 2.18% pour l'intercommunalité 11.88% pour les ordures ménagères 0.319% pour le GEMAPI (taux 2022). Ce sont les bases cadastrales qui augmenteront comme chaque année pour tenir compte de l'inflation Voir VLC Valeurs locatives cadastrales;

mercredi, mars 22, 2023

Commissions des impôts directs | collectivites-locales.gouv.fr


L'article 1650 du CGI prévoit la création d'une commission communale des impôts directs (CCID) dans chaque commune. La CCID est composée de 7 membres :  le maire ou l'adjoint délégué, président  et 6 commissaires. Dans les communes de plus de 2000 habitants, le nombres de commissaires est porté de 6 à 8 (soit 9 membres au total). Les commissaires doivent : être de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ;avoir au moins 18 ans ; jouir de leurs droits civils ; être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune ; être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission. Suite... 

samedi, mars 19, 2022

Maison médicale à Montauroux: bientôt l'ouverture.

 La maison médicale et de services ouvrira bientôt ses portes. En 2022, la Ville y investira près de 757 000 euros afin d'achever les travaux.

La taxe foncière augmentera  de 3,4 % a annoncé le maire,  rappelant que  l'effort fiscal (cf. 1) est un indicateur qui mesure la pression fiscale que la commune exerce sur ses administrés.

samedi, octobre 09, 2021

Taxe d'habitation moins 20% cette année 2021

Ceux d'entre nous qui paient encore la taxe d'habitation ont reçu des impôts la  bonne nouvelle: "votre taxe d'habitation baissera cette année de 20% en attendant sa suppresssion définitive en 2023". Pour une TH de 1250€, la baisse est de 250€  donc 1000€. Une nouvelle bienvenue en période électorale ... Votezs Macron plutôt que LePen-Zemmour ou Zemmour tout court.

dimanche, septembre 06, 2015

7.8% c'est l'augmentation de la taxe foncière en 2015.

On nous avait prévenus: dès l'entrée en fonctions de la nouvelle assemblée départementale! l'impôt foncier augmentera. Financer la gabegie et la prédation publique. Car les revenus de la quasi totalité d'entre nous sont restés constants.

Voilà qui est fait: l'impôt a augmenté de 7.8% par rapport à 2014. Plus...

dimanche, mai 31, 2015

Les communes contraintes à réduire leurs dépenses, s'endetter ou augmenter les impôts

 Un bug avait rendu le contenu de ce billet illisible.
Vases communicants entre l'état et les collectivités territoriales. On va continuer à payer toujours plus d'impôts, du moins ceux qui en paient, mais il y en aura de moins en moins..

  Suite...

Plus: Budget des communes

Je publie ces articles de Var Matin car ils m'interpellent. Voir ces réflexions.

samedi, mai 02, 2015

Conseil départemental: La hausse de l'impôt sur le foncier bâti sera de 19%

La hausse de l'impôt sur le foncier bâti sera de 19%... Le département cible les propriétaires pour boucler son budget 2015; pour un impôt foncier bâti de 1200€, la hausse donc de 228€. Histoire de couvrir les dépenses de redistribution dues aux salaires trop faibles, et de payer les monuments sur les ronds-points entre autres... Prochain monument programmé, aux 4 chemins de Fayence. Et prochaine hausse l'impôts régions  Suite...

Plus: - impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale.

samedi, avril 18, 2015

Hausse des impôts annoncée au Conseil départemental

Il fallait s'y attendre! le Conseil Départemental du Var annonce une hausse d'impôts! Prudent, le taux ne sera fixé qu'à la fin du mois d'avril. Impossible de réduire la dépense publique en France! impossible de réduire la dépense et l’assistanat social résultat d'une politique qui écrase ménages et entreprises, travailleurs, producteurs et consommateurs. Alors cette hausse comme celle de la CdC qui suivra sans doute aussi, elle nous annonce la reprise!!!!!!!!!!! Suite...

dimanche, avril 12, 2015

Augmentation d'impôts locaux à la CAD Draguignan

C'est toujours le même discours. L'état baisse les dépenses publiques, mais par le système des vases commnicants, cela se reporte sur les collectivités locales. Il faut assurer les services - entendez les dépenses - publiques, notamment les investissements! Une hausse de 3 points de taxe foncière dans une commune où elle est de 10-12% c'est une augmentation de 33-25%. Et pour quels frais de fonctionnement et investissements? Suite...

vendredi, janvier 16, 2015

Gare à l'augmentation des impôts locaux

La révision des valeurs locatives pour le calcul des impôts locaux est à l'agenda de l'État depuis des années. La morosité des élus lors des voeux est en relation avec cela, car la baisse des dotations de l'état implique pour les communes de faire "aussi bien" avec moins de ressources financières, de renoncer à certains investissements ou de les reprogammer... L'augmentation des impôts locaux se profile à l'horizon, ou bien la réforme des bases de calcul par l'état ne serait-elle pas la solution?    Suite...

dimanche, janvier 11, 2015

Voeux à Tourrettes et à Montauroux 10 janvier 2015

Deux cérémonies de vœux se sont déroulées hier 15 janvier 2015: la première le matin à Tourettes, l'autre le soir à Montauroux. Chaque maire a décliné le bilan des actions de sa commune en 2014, les projets pour 2015 et l'implication de sa commune dans l'intercommunalité: l'élaboration du PLU et du SCoT: un processus imposé par l'État qui a donné aux communes des délais impératifs à respecter faute de quoi c'est lui qui prendra la main et les réalisera. Ces vœux ont encore une fois exprimé la morosité face à la diminution des dotations de l'État qui sera importante pour nos communes et la CdC. Cela nécessitera de faire autant avec moins de moyens donc d'accroître la productivité des services, et/ou d'augmenter la fiscalité locale. Le dégonflement de la baudruche de l'État se traduirait alors par un gonflement de la baudruche des collectivités locales, communes et communauté de communes pour ce qui nous concerne. Le président de la communauté de communes René Ugo, lors de ces deux cérémonies, comme lors des précédentes à Fayence, Bagnols et Saint-Paul en Forêt, a très longuement évoqué les actions envisagées pour l'intercommunalité. A Tourrettes, nous avons été régalés par un buffet préparé par les services de la cantine municipale lors du traditionnel échange de vœux entre les habitants venus nombreux.
Mais à Montauroux les élus avaient fait le choix d'un NON BUFFET, pour tenir compte de l'émotion suite aux attentats de Charlie Hebdo et du Super Casher de Vincennes. Une minute de silence fut demandée à l'assistance. Ce choix n'a pas empêché les échanges entre les habitants après les discours de Jean-Pierre Bottero député suppléant et de René Ugo président de la CdC.

Sur le sujet de la marche républicaine qui se déroulera ce dimanche à 15h à Fayence, je partage avec vous ce billet d'Eric Verhaeghe [lien] dont j'extrais ceci:

Participons habilement à la marche républicaine 

La France a besoin de véritables réformes démocratiques pour retrouver son équilibre. Elle est aujourd’hui dirigée par quelques coteries aristocratiques sans aucune imagination qui doivent partir et céder la place à un profond renouveau. En France, tout est à reprendre: le fonctionnement même du régime doit changer. Le Sénat doit disparaître, l’Assemblée Nationale doit entrer dans un système de mandat impératif. La baudruche de l’Etat doit être dégonflée, les impôts doivent baisser et les fonctionnaires doivent être responsabilisés par une suppression du statut. Les blocages doivent être vaincus: l’administration doit devenir transparente, les citoyens doivent connaître clairement l’utilisation de leurs impôts et en demander raison. Les jeunes ne doivent plus se sacrifier pour les avantages acquis des anciens. Tous ces éléments, il ne peut être question de les oublier sous prétexte d’attentat. Et pour le gouvernement, il ne peut s’agir de les occulter parce que de nombreux Français lui ont manifesté un soutien face au péril.

samedi, octobre 25, 2014

Hausse des taux d'impôts locaux.

C'est inéluctable! Vu les engagements des communes et le désengagement de l'État pour réduire le déficit, les communes n'ont pas d'autre choix que d'accroître la pression fiscale; les taux vont augmenter; Callian et Fayence ont commencé la danse! Et bien entendu ce sont toujours les mêmes qu'on tond. ceux qui  ont de la laine sur le dos.
Plus: Impôts locaux

vendredi, octobre 03, 2014

FAYENCE | hausse importante des impôts locaux. "Préserver Fayence" réagit.

Rappelez vous notre inquiétude de février sur la situation financière de notre commune et soyez en partie rassurés : l’augmentation cette année de près de 11% (contre moins de 10 pour les 6 dernières années... préélectorales) de la part communal de l’impôt foncier lui donnera les moyens de payer sa trentaine de nouveaux salariés de la fonction publique à indice bloqué et la solide revalorisation de l'indemnité de son maire. Lire la suite sur "Préserver Fayence".

Plus: l'édito du maire Jean-Luc Fabre sur l'augmentation des impôt locaux

samedi, avril 26, 2014

pays de Fayence; finances des communes et comparaisons

Les comparaisons entre communes n'ont de sens qu'en se référant à leurs caractéristiques: superficies, populations permanentes et temporaires, nombre et longueur des chemins, structure socio-professionnelle, écoles, équipements publics, nombre d'espaces commerciaux, commerces et entreprises... Les chiffres et statistiques disponibles sur le site de la DGCL et de l'INSEE doivent être interprétés en connaissance de ces éléments. On peut remarquer pour l'ensemble, que les ratios de prélèvements totaux en €/habitant sont supérieurs aux moyennes des communes de mêmes strates; seule exception Montauroux... Suite...

 - En savoir plus.

dimanche, février 16, 2014

Taxes foncières et d'habitation : qui va payer quoi au terme de la réforme | Atlantico



 L'enjeu financier d'une réforme des impôts locaux est de taille. Les collectivités lèvent chaque année 120 milliards d'impôts et taxes sur les ménages et les entreprises. Des prélèvements qui visent à financer 230 milliards de dépenses et qui complètent les dotations, en baisse, qu'elles reçoivent de l'État.  Lire...
'enjeu financier d'une réforme des impôts locaux est de taille. Les collectivités lèvent chaque année 120 milliards d'impôts et taxes sur les ménages et les entreprises. Des prélèvements qui visent à financer 230 milliards de dépenses et qui complètent les dotations, en baisse, qu'elles reçoivent de l'État.
Read more at http://www.atlantico.fr/decryptage/taxes-foncieres-et-habitation-qui-va-payer-quoi-au-terme-reforme-jean-luc-boeuf-982670.html#BXdWYGGy92ytKmVs.99
'enjeu financier d'une réforme des impôts locaux est de taille. Les collectivités lèvent chaque année 120 milliards d'impôts et taxes sur les ménages et les entreprises. Des prélèvements qui visent à financer 230 milliards de dépenses et qui complètent les dotations, en baisse, qu'elles reçoivent de l'État.
Read more at http://www.atlantico.fr/decryptage/taxes-foncieres-et-habitation-qui-va-payer-quoi-au-terme-reforme-jean-luc-boeuf-982670.html#BXdWYGGy92ytKmVs.99

mardi, décembre 31, 2013

La relation entre l'économie et l'emploi est bien difficile à gérer.

Cet article de Var Matin du 31 décembre 2013 est  intéressant. Il montre que la relation entre l'économie et l'emploi est difficile à gérer. En l'occurence, la recherche d'économies de fonctionnement par une meilleure organisation des services est nécessaire ce qui implique une baisse d'emplois publics. Mais cela ne peut pas se faire en laissant planer la menace d'une mise au chômage des personnels. Dans le cas d'industries, l'effet "destruction créatrice" de Schumpeter prend  du temps, exige des efforts de formation à d'autres postes, et fait que les reclassements sont difficiles;  en revanche ici les personnels devraient être reclassés plus facilement dans les diverses structures communales du Haut-Var. C'est d'ailleurs ce que laisse entendre le président du Sivom et de la CAD Olivier Audibert Troin. Alors pourquoi leproblème?    Suite...
Mais ce problème se posera de plus en plus quand nos  gouvernants procèderont à la baisse salutaire des dépenses publiques qui sont la cause de la fiscalité excessive, une voie que personne ne veut prendre.

jeudi, décembre 12, 2013

La décentralisation a tué le contribuable français - L'EXPRESS

Il va s'en passer, des choses, dès que les  seront derrière nous ! Les collectivités locales vont être mises au régime sec, dit-on. Et le dernier volet de la réforme de la décentralisation - l'avenir des départements, communes et intercommunalités - sera enfin discuté au Parlement, alors que le premier - la modernisation de l'action publique territoriale - vient tout juste d'être adopté par le Sénat. Seule certitude, la réforme défendue par Marylise Lebranchu ne tiendra guère la promesse du candidat Hollande : faire du grand "acte III de la décentralisation" une source d'économies grâce à la clarification des compétences et la disparition des doublons... Suite...