vendredi, juin 16, 2006

les taux des impôts locaux des communes du canton 2006

Voici les taux adoptés par les 8 communes du canton de Fayence pour 2006. Ce document donne aussi les produits de 4 axes pour 2004, 2003 et 2002. On y voit que le produit des 4 taxes a augmenté de 10.8% de 2003 à 2004, et de 19.1% de 2002 à 2004 (ces hausses sont indiquées par commune et pour le canton). A comparer à la hausse de pouvoir d'achat et à celle des services offerts à la population résidente permanente.

Les taux moyens du canton et du département sont aussi indiqués, de même que les taux moyens des EPCI (intercommunalité). Le pourcentage appliqué à notre communauté de communes se traduira-t-il par une baisse correspondante des taux communaux?

NB: Le volume de la recette des 4 taxes locales dépend des bases d'imposition. Pour les logements existants, la base est reévaluée de 1% par an; pour les logements nouveaux, la base de départ est fixée par le cadastre en fonction des caractéristques des logements, notamment leur degré de confort. C'est pour tenir compte des bases que j'ai établi le tableau des produits des 4 taxes en 2004, 2003 et 2002, source: Direction des collectivités locales du ministère de l'économie et des finances.

Tout ceci est consultable sur le dossier http://paysdefayence.free.fr/finances-canton/frame.htm

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Tout peut être écrit et publié mais dans le respect de la liberté de penser de chacun et la courtoisie. Les commentaires sont modérés. Je me réserve de supprimer tout commentaire indésirable selon les critères énoncés ci-après: propos racistes, attaques et invectives personnelles.