à savoir: les commissaires enquêteurs CE sont des personnes de la société civile nommées et rémunérées au forfait par le tribunal administratif, sur la base de compétences; le TA dispose ainsi d'une liste de CE. Le TA apprécie leur travail librement et selon la pertinence de leur enquête et de sa réception par le public et les personnes publiques associées.
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lundi, septembre 10, 2018
SCOT à propos du rapport de la commissaire enquêtrice
à savoir: les commissaires enquêteurs CE sont des personnes de la société civile nommées et rémunérées au forfait par le tribunal administratif, sur la base de compétences; le TA dispose ainsi d'une liste de CE. Le TA apprécie leur travail librement et selon la pertinence de leur enquête et de sa réception par le public et les personnes publiques associées.
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4 commentaires:
Je reprends la lettre ouverte de Mme François Prault à propos du l'OAP Touos Aussel LIEN.
En soulignant que la commissaire enquêtrice a écrit "Ce projet en l'état ne peut être maintenu".
Ce commentaire d'un anonyme met en cause le maire avec soupçon de prise illégale d'intérêts. C'est inacceptable sous couvert d'anonymat.
Si un point de vue ne plait pas : qualifiez le de faut ou de "fake". Vieille technique archi connue. Soupçonner un maire de parti pris n'a rien de malhonnète. Personne que vous ne parle de prise illégale d'intérêt (il faut arrêter avec l'inversion accusatoire si chère aux trotzkystes). C'est le parti pris lui même qui l'est. J'ai déjà connu cette situation et en parle en connaissance de cause. Par ailleurs, Mr Cavallier a t il ou non des terrains dans le secteur concerné?
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