lundi, septembre 10, 2018

SCOT à propos du rapport de la commissaire enquêtrice

Je vois aujourd'hui que  la commissaire enquêtrice a modifié son avis favorable motivé,  en réponse au magistrat Riffard du tribunal administratif, chargé des enquêtes publiques. Le voici publié sur le site de de CdC.

à savoir: les commissaires enquêteurs CE sont des personnes de la société civile nommées et rémunérées au forfait par le tribunal administratif, sur la base de compétences; le TA dispose ainsi d'une liste de CE. Le TA apprécie leur travail librement et selon la pertinence de  leur enquête et de sa réception par le public et les personnes publiques associées.

4 commentaires:

  1. Je reprends la lettre ouverte de Mme François Prault à propos du l'OAP Touos Aussel LIEN.
    En soulignant que la commissaire enquêtrice a écrit "Ce projet en l'état ne peut être maintenu".

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  2. Ce commentaire a été supprimé par un administrateur du blog.

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    1. Ce commentaire d'un anonyme met en cause le maire avec soupçon de prise illégale d'intérêts. C'est inacceptable sous couvert d'anonymat.

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  3. Si un point de vue ne plait pas : qualifiez le de faut ou de "fake". Vieille technique archi connue. Soupçonner un maire de parti pris n'a rien de malhonnète. Personne que vous ne parle de prise illégale d'intérêt (il faut arrêter avec l'inversion accusatoire si chère aux trotzkystes). C'est le parti pris lui même qui l'est. J'ai déjà connu cette situation et en parle en connaissance de cause. Par ailleurs, Mr Cavallier a t il ou non des terrains dans le secteur concerné?

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