La Lettre de François Cavallier - Novembre 2018 - N°75

Source: http://bit.ly/2PNBT9U

Edito : Le SAGE de la Siagne passe à l’est

Les acronymes règnent sur notre pays, et tous ceux qui exercent des fonctions publiques finissent par oublier peu à peu que la signification de ces acronymes ne va pas de soi pour tout le monde, quand elle ne les prend pas de court eux-mêmes.
Puisqu’il est question dans cet article du SAGE de la Siagne, précisons que cet acronyme renvoie au schéma d’aménagement et de gestion de l’eau. Ce document qui réglemente les divers usages de l’eau, était porté par décision de l’Etat depuis l’origine par le SIIVU de la haute Siagne, l’acronyme SIIVU signifiant : Syndicat Interdépartemental et intercommunal à Vocation Unique. Ce syndicat de huit communes, quatre varoises et quatre dans les Alpes-Maritimes, était sans doute bien petit au regard de la charge et des enjeux d’une telle démarche, mais il avait la vertu de reposer sur une gouvernance collégiale et parfaitement paritaire entre les deux départements, ce qui correspond aux enjeux de la gestion d’un fleuve dont le bassin versant est réparti sur les deux départements. Or, ces enjeux sont loin d’être neutres, puisqu’il s’agit par exemple de déterminer pour ce fleuve les débits réservés, c’est-à-dire la part de son débit qui doit être laissée à la biodiversité et qui ne peut être prélevée en vue de la consommation humaine.
Le contexte institutionnel induit par la mise en œuvre de la loi NOTRe a marginalisé les syndicaux intercommunaux et concentré beaucoup de pouvoir vers les intercommunalités. Ce nouveau sens de l’histoire ne pouvait manquer de conduire les intercommunalités concernées (celle de Fayence, celle de Grasse et celle de Cannes), à s’intéresser de plus en plus à ce dossier et aussi à s’accommoder de moins en moins volontiers de ne pas en avoir la maîtrise. Les manœuvres d’approche et les tentatives de dessaisissement ont été nombreuses, mais celle qui s’est déployée à partir de l’hiver dernier sous l‘initiative de l’agglomération cannoise a fini par être décisive. Ainsi, le sous-préfet de Grasse m’annonçait le 16 mai dernier sa décision de confier la gestion du SAGE de la Siagne au très grand syndicat de l’eau qui vient de se créer dans les Alpes -Maritimes le SMIAGE Maralpin. Cela signifiait par ricochet la disparition programmée du SIIVU de la Haute Siagne dont je fais en sorte de préserver l’avenir des personnels plutôt que de me laisser gouverner par l’amertume.
Je ne suis pas convaincu que ce changement de portage résolve la rivalité entre les intercommunalités, et je le pense d’autant moins lorsque je vois que l’expertise commandée par l’une d’elle pour démontrer d’éventuelles erreurs de méthode du SIIVU n’ont débouché au contraire que sur une confirmation de ses travaux. Au-delà du dossier SAGE auquel je reste associé de très près en tant que président délégué de la commission locale de l’eau aux côtés du président Jérôme Viaud, je regrette qu’avec le SIIVU disparaisse une certaine idée de la coopération entre communes appartenant certes à deux départements différents, mais si semblables les unes aux autres par leur taille, leur paysage et leur sociologie. La page qui se tourne est celle qu’avaient ouverte Alfred Rolland et Maxime Coullet, à l’époque conseillers généraux des cantons de Fayence et St Vallier de Thiey, qui voulaient jeter des ponts sur la Siagne plutôt que d’y voir une frontière. C’est dans le prolongement de cette vision que j’avais proposé en 2001 une communauté de communes à l’échelle des deux cantons de l’époque. C’est cette page qui se tourne définitivement sans doute aujourd’hui : tous ceux qui ont considéré que cet épisode est anecdotique reverront peut-être leur position le jour où ce syndicat maralpin, auquel nous avons confié la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) pourra venir lever l’impôt à ce titre sur nos territoires, dans la colonne afférente de nos feuilles d’impôts fonciers, colonne restée vierge à ce jour.
Actu : Retard au recensement, la double peine
La Loi « Accès au Logement et un Urbanisme Rénové » dite loi Alur, que j’évoque souvent depuis sa promulguation en 2014, avait pour objectif de réformer en profondeur le droit du logement en France. Si je l’évoque souvent, c’est que la suppression de la surface minimale des terrains pour construire a profondément déréglé notre maîtrise de notre propre urbanisme et notre capacité à maîtriser les flux démographiques. Le fait est que l’objectif du législateur est atteint puisque depuis son entrée en vigueur, la loi Alur a eu pour conséquence directe une augmentation forte des dépôts de permis de construire et donc de la population de Callian.
Face à cette croissance exponentielle, notre commune a récemment formulé le souhait qu’un nouveau recensement de la population soit réalisé afin que les chiffres soient mis à jour, en concordance avec la réalité, puisque le dernier recensement, qui a été effectué en février 2016, ne la reflète déjà plus du tout. Les dotations de l’Etat qui abondent notre budget étant à peu près directement proportionnelles à notre population, il convient, si nous voulons accueillir dans de bonnes conditions de service au public une population nouvelle, que les ressources correspondantes nous soient accessibles.
Malheureusement, la division recensement de l’INSEE a répondu à cette requête par la négative, au motif que dorénavant les recensements complémentaires n’existent plus, car le calcul des populations légales s’appuie sur les données issues d’un cycle de cinq années d’enquête.  Ce décalage temporel est réputé nécessaire pour assurer l’égalité de traitement entre les communes, ce que je déplore puisque notre cas précis montre bien qu’un dispositif si peu réactif n’est pas juste. Invités à accueillir et à satisfaire une population nouvelle et nombreuse mais empêchés de pouvoir la compter en temps réel, les maires de nos communes peuvent véritablement avoir l’impression d’une double peine !
Actu : Un programme pour la santé des séniors
Sans surprise, les études ne cessent de démontrer que l’activité physique permet de réduire les risques de maladies cardiovasculaires, de diabète et de limiter le risque de développer certains cancers. Nous avons la chance de disposer d’un organisme du nom d’Azur Sport Santé, qui est le centre de ressources, d’expertise et de promotion du sport-santé des Alpes-Maritimes et du Var, reconnu par l’Agence Régionale de Santé. Il propose un programme intitulé « prévention active sénior » dont le but est de promouvoir l’activité sportive à but de santé. Ce dispositif d’une durée de trois mois, entièrement pris en charge par les organismes sociaux (CPAM, MSA, RSI etc…) offre aux personnes de plus de soixante ans insuffisamment actives et à leurs accompagnants, une activité physique adaptée, encadrée par des professionnels. Sont essentiellement travaillés le renforcement musculaire et l’équilibre, ce qui joue un rôle déterminant dans la prévention de la perte d’autonomie. J’ai voulu par cette publication porter ce programme à la connaissance de nombreux lecteurs et accélérer son succès. Au-delà de l’aspect médical, cette action est aussi bénéfique puisqu’elle a vocation à créer et maintenir le lien social. Certaines communes du pays de Fayence ont déjà mis en place ce programme en collaboration avec Azur Sport Santé. D’autres sont actuellement en train de le mettre en place. Tous les renseignements sur ce dispositif sont disponibles auprès du C.C.A.S centre communal d’action sociale de votre commune.
Echos : Fusion des communes : vraie ou fausse bonne idée ?
Après la tendance à construire des régions XXL, des intercommunalités à plusieurs dizaines (voire plus) de communes, voici venir la vogue des communes qui regroupent des communes. Ainsi, ces dernières années, de nombreuses communes nouvelles ont été créées par la fusion de communes anciennes : par exemple, pendant l’année 2017, 182 communes nouvelles ont été créées qui regroupent 576 communes anciennes. On prête à cette idée de fusion de communes beaucoup de vertus : mutualiser moyens locaux et personnels, dépasser les querelles de clochers et d’égo, et remédier à cette exception française qui en fait le pays européen doté du plus grand nombre de communes. Les vertus de cette idée sont aussi ses limites : difficile, quand on est un élu, d’oser émettre des réserves à cette idée sans avoir l’air d’un passéiste accroché à ses petites plates-bandes. Pourtant, je ne voudrais pas que l’on se mettre à penser que toute mutualisation résulte forcément dans des économies d’échelle : le contre-exemple de la gestion intercommunale du tourisme démontre manifestement le contraire. Je vois aussi beaucoup de commentateurs se réjouir de la disparition de maires avec tant d’enthousiasme que l’on peut se demander parfois si la popularité de cette idée n’est pas le noble vêtement de pulsion anti-maires beaucoup moins nobles. Toujours est-il en tous cas que cette question mérite d’être posée, et singulièrement en pays de Fayence où, il y a encore un siècle et demi, on créait des communes par subdivision plutôt que par fusion (Tanneron, Saint Paul en Forêt, ou même, si son maire ne prend pas l’idée d’une telle appartenance morale comme une insulte, les Adrets de l’Esterel). Ainsi, le prochain premier jeudi de Force et Confiance, le 6 décembre, verra l’intervention d’un maire de communes fusionnées : tous les détails dans ma lettre de décembre ! 
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Humeur : L’affaire des Touos Aussels
L’affaire a fait grand bruit, et pas sans raison. Des prospectus de commercialisation de terrains à bâtir, à Callian, précisément localisés sur plan, ont fait l’objet d’une distribution massive. Seul petit détail, c’est que le groupe Nexity, qui juge opportun de déployer cette communication, ne dispose pour autant d’aucune autorisation d’urbanisme à ce jour dans le quartier. Au contraire même, la demande de permis d’aménager qu’il avait déposée en date du 6 avril dernier a fait l’objet d’un refus de la part de la commune le 17 août. Dans ces conditions, distribuer en octobre des prospectus pour un projet refusé en août est désolant et regrettable : cela donne nettement le sentiment que l’obtention d’une future autorisation d’urbanisme est une formalité accessoire à laquelle la commune, en bonne collectivité bananière, est réputée étre consentante d'avance. Si l’on songe par-dessus le marché qu’entre temps, le rapport d’enquête  publique du SCOT du pays de Fayence a émis des réserves sur un tel projet, il est clair que l’opérateur, quel que soit le destin de son éventuel futur dossier, n’aura pas pour le moment réuni les conditions sereines de son aboutissement.  
Subventions : 22 Octobre 2018
Relais Solidarité  > Aide au fonctionnement > 2 000,00 €
Collège Mauron (Fayence) > Dotation globale de fonctionnement 2019 > 52 790,50 €
Collège Vinci (Montauroux) > Dotation globale de fonctionnement 2019 > 46 520,50 €
GAPS (professionnels de santé) > Aide au fonctionnement > 500,00 €
Bravade et Traditions > Aide au fonctionnement > 300,00 €
Ciné-Festival du pays de Fayence > Organisation du festival de cinéma > 2 000,00 €
Foyer Rural Bagnols en Forêt > Aide aux actions en faveur de la jeunesse > 500,00 €
Montauroux > Réhabilitation de 4 logements > 150 000,00 €
Bagnols-en-Forêt > Répartition du produit des amendes de police > 5 833,33 €
Callian > Répartition du produit des amendes de police > 6 423,33 €
Fayence > Répartition du produit des amendes de police > 18 405,30 €
Montauroux > Répartition du produit des amendes de police > 24 723,80 €
Seillans > Répartition du produit des amendes de police > 52 585,02 €
Tourrettes > Répartition du produit des amendes de police > 2 972,11 €
Bagnols-en-Forêt > Péréquation des taxes additionnelles > 143 384,89 €
Callian > Péréquation des taxes additionnelles > 153 150,15 €
Mons > Péréquation des taxes additionnelles > 119 355,75 €
Saint-Paul en Forêt > Péréquation des taxes additionnelles > 143 384,89 €
Seillans > Péréquation des taxes additionnelles > 165 013,07 €
Tanneron > Péréquation des taxes additionnelles > 110 977,86 €
Tourrettes > Péréquation des taxes additionnelles > 119 032,00 €
Agenda : quelques dates des jours à venir
13/11 : conseil communautaire (Fayence)
14/11 : comité syndical de l’ARPE (Aix en Provence)
18/11 : cérémonie de clôture du Ciné Festival (Montauroux)
20 au 22/11 : congrès des maires (Paris)
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