mercredi, mai 29, 2019

Bagnols en Forêt: l'Affaire Tosan : les 4 vérités de Marie-Reine Loubet

Je lis sur Var Matin du 29 mai cette suite de l'affaire Tosan. On commençait à trouver injuste sa condamnation... notamment après les propos de son remplaçant Bernard Juignet. LIEN... Marie-Reine Loubet interrogée par VM a voulu remettre les pendules à l'heure.

elle  est à l'origine des déboires judiciaires de l'ancien maire, contre qui elle a porté plainte en 2013. L'affaire désormais définitivement jugée (voir le jugement en appel en fin d'article), elle tient à rétablir certains faits...."

Marie-Reine Loubet est une conseillère municipale d'opposition  discrète  mais efficace. À l'origine de la condamnation de Michel Tosan, elle souhaite remettre les pendules à l'heure et rétablir certains faits, à présent que l'affaire est classée.

VM: Pourquoi souhaitez-vous revenir sur l'affaire Tosan ?MRL: Parce qu'il est grand temps de tordre le cou aux fakes news véhiculées par Michel Tosan.

VM: Quelles sont-elles ?La première chose, c'est que Michel Tosan et sa femme sont bel et bien les propriétaires de la parcelle mise en cause dans cette affaire, contrairement à ce qu'a récemment déclaré M. Juignet (notre édition du 15 mai). Certains élus clament que ce n'est pas juste de condamner Michel Tosan, car tous ont des terrains à Bagnols... sauf que tous n'ont pas un terrain ayant changé de zonage avec le PLU et jouxtant un projet immobilier. Car à la Rouvière, ce sont 500 maisons qui vont être construites.

VM: Ce n'était pas le cas avant ?Il faut savoir que le sous-préfet avait demandé que l'urbanisation se fasse dans le prolongement, non pas du quartier de La Rouvière, mais de la Zac (Zone d'aménagement concerté) de la Rouquaire située à l'opposé du village. Pourquoi ? Parce que sur cette Zac, la commune avait participé au financement du réseau d'assainissement à hauteur de 750000€ avec un traitement surdimensionné. L'extension de Bagnols de ce côté-ci était donc logique.

VM: Pourquoi cela ne s'est pas fait ?En 2007, alors qu'il n'était pas encore maire, Tosan avait déjà fait une requête au tribunal administratif contre cette Zac de la Rouquaire, prétextant un danger pour la faune et la flore. Le tribunal l'avait débouté. Michel Tosan, devenu maire entre temps en 2008, ça ne lui a évidemment pas plu du tout. Parce que ses terrains, ils sont à la Rouviére, pas de la Rouquaire.

VM: Ce n'est pas cet argument que le maire a avancé pour justifier son choix d'étendre le village vers la Rouvière...Non. Ce n'est pas compliqué : il a dit que l'assainissement de la Rouquaire ne fonctionnait pas correctement.

VM: Peut-être est-ce vrai ?
Ça aurait pu... sauf que certains résidents, qui ont bien vu que ça fonctionnait, ont saisi le tribunal administratif. Et en 2017, celui-ci a jugé que l'assainissement était fonctionnel après expertise judiciaire.

VM: Entre-temps, le PLU avait été élaboré ?Oui, il avait été voté depuis 2013. À une époque où it n'y avait pas d'opposition. Donc son stratagème lui a permis d'élaborer et de voter le PLU qui l'arrangeait bien.

VM: Mais avant ce PLU, le terrain en question était déjà constructible, non ?
P
as autant (1).

VM: Comment en êtes-vous venue à porter plainte?Précisément parce que Messieurs Tosan et Meiffret avaient un terrain ayant changé d'affectation. Je précise que j'ai porté plainte en 2013:  je n'étais alors pas conseillère municipale.

VM: Vous parliez tout à l'heure de fake news au pluriel...Oui, lors du conseil du 15 avril dernier, il a dit qu'il se représentera en 2020. C'est impossible, il a été condamné à un an d'interdiction d'exercer toute fonction électorale.
En outre, le 18 janvier, il disait dans vos colonnes "n'avoir pas fauté ou sens religieux du terme". Mais au sens religieux du terme, la prise illégale d'intérêt est un péché véniel. Ils ont bafoué délibérément l'interdiction de participer à la mise en œuvre du PLU. Pire, ce PLU n'est plus en ZAC, où le promoteur doit prendre en charge une grande partie des équipements, mais en PUP (Projet urbain partenarial). Les terrains prennent donc de la valeur car dans ce cas, c'est la commune qui paye la majeure partie des frais d'assainissement, d'enfouissement des câbles etc.
VM: Le coût de ce PUP pour Bagnols ?7M€. D'ailleurs. 75 0000 ont déjà été investis par la commune pour l'assainissement. M. Tosan s'est donc fait l'assainissement de son terrain aux frais du contribuable.

VM: Et pour ce qui est du faux en écriture publique ?Il s'agit cette fois d'un péché mortel.., toujours au sens religieux du terme !Car il a falsifié deux procès-verbaux. Le premier étant la délibération du 29 juin 2012 qui arrêtait l'élaboration du PLU. La seconde, c'est celle du 5 avril 2013 approuvant le PLU. Dans la première, non seulement il a animé tous les débats mais il a également voté. Il avait méme le pouvoir de l'un de ses conseillers. La seconde fois, il est parti pour le vote, mais a assisté aux débats. Or, ce n'est pas ce qui est écrit sur les PM Il a d'ailleurs aussi été condamné pour cela (lire encadré ci-dessous).

VM: Revenons sur le dernier conseil municipal où deux de vos anciens colistiers sont entrés dans la majorité. C'est une désertion selon vous ?Ah non ce n'est pas une désertion ! Moi je suis ravi de voir que mes camarades ont été sollicités pour leurs compétences afin de finir cette mandature. C'est franchement dans l'intérêt des Bagnolais. Ce n'est pas pour autant qu'on est fâchés, on continue de se voir. Je trouve méme plutôt rigolo que la majorité ait été obligée de piocher dans l'opposition pour finir sa mandature. Je n'ai pas les compétences en droit administratif comme Jeanne (Borja N.D.L.R) mais à sa place j'aurais accepté aussi. Dans l'intérêt de Bagnols.

VM: Un commentaire sur le départ de Yolande Meissel, qui était jusque-là deuxième adjointe ?Son absence a été particulièrement remarquée. Pourquoi est-elle partie ? Franchement, je ne sais pas. Elle a beaucoup bossé pour la commune et je trouve que c'est presque injuste qu'elle soit partie.

VM: Parlons un peu de vous. Serez-vous sur une liste en 2020 ?
Je ne pense pas. Mes ex-colistiers ne semblent pas partants. En revanche, j'ai fait la connaissance de quelqu'un d'un très bon niveau, encore dans la vie active et qui veut constituer une liste pour dynamiser la commune. C'est un militaire qui a été directeur général services de la mairie de Montargis et connait donc le job. En outre, il a déjà autour de lui plusieurs pointures pour diriger avec lui. Il a sincèrement tout pour être un bon maire.

VM: Et vous dans tout cela ?Je pourrai participer à cette liste si on me le demande, mais pour l'instant je ne fais qu'assister cette personne avec mes connaissances sur la mandature. En tout cas, je ne serai pas adjointe car je veux profiter de ma retraite.

PROPOS RECUEILLIS PAR PIERRE PANCHOUT
1. La parcelle appartenant à M.Tosan et son épouse était classée 1NA sur le POS, c'est-à-dire en zone naturelle insuffisamment équipée ou non équipée réservée à une urbanisation ultérieure. Elle est devenue AUB1 sur le PLU, c'est-à-dire en secteur peu ou non urbanisé destiné à accueillir essentiellement des bâtiments d'habitation et soumis à la préexistence en périphérie immédiate d'équipements [voirie et réseaux notamment].

Ce qu'a jugé la Cour d'appel

1 commentaire:

  1. un affaire de poursuite pénale abusive en faisant usage de faux et avec des moyens administratives pendant le services a l'encontre d'un administré faisant l'objet d'une décision de relaxe devenue définitive est actuellement entre les mains du tribunal administratif de Toulon pour indemnisation qui trouvait sa cause dans des poursuites injustifiées

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