Eau en pays de Fayence: l'imbroglio est dénoué; mais Var Matin n'a rien compris au sujet!!!!

Eau en pays de Fayence: l'imbroglio est dénoué; mais Var Matin n'a rien compris au sujet!!!! D'où les incompréhensions qui se répandent dans ce pays.  Cette délib du 16 juillet avait pour objet de permettre à la ComCom d'être membre de la future SPL, quoi qu'il arrive, en modifiant ses statuts par l'ajout de la compétence facultative, eau d'irrigation agricole. Je l'ai expliqué dans les précédents billets de la rubrique. Il y a aussi une fausse information rapportée par Eliane Ferraud. Mons a vendu à Peiymeinade les sources de la Pare; mais pas les sources de la Siagnole qui appartiennent au département.
Ensuite, les seules informations  pertinentes sont celles de Sylvie Armand, de Camille Bouge, de François Cavallier et SURTOUT un protocole d'accord signé le lendemain à la sous préfecture de Draguignan. La SPL aura pour actionnaires (11): la  ComCom du Pays de Fayence 7 (63.6%),  la CAVEM 3 (27.3%) et  le département 1 (9.1%). Donc cette délibération du 16/7 était totalement INUTILE!  Et je note que ce partage est très très favorable au pays de Fayence,  proche de celui que j'avais proposé,  à savoir 60,20,10.  Les droits d'eau du littoral sont de 88l/sec sur un prélèvement total de 425l/sec soit 20.7%. La Cavem n'exercera donc aucune pression sur la SPL et la position du littoral restera ce qu'elle est dans la SEM-E2S. Enfin la séparation de la production transport distribution d'eau brute aux réservoirs des communes d'une part et potabilisation, distribution d'eau potable aux abonnés par les réseaux des communes  est préservée.


Le conseil communautaire du 16 juillet 2019  avait mis à l'ordre du jour une délibération concernant la modification des statuts pour l'extension des compétences de la ComCom à l'eau et à l'assainissement collectif. Voir le projet de cette délibération.

Notre assemblée est aujourd'hui confrontée à un choix crucial en ce qui concerne la gestion de l'eau du Pays de Fayence - rappelait le président René Ugo en précisant que - comme vous le savez,  une minorité de blocage a été formée par trois communes (Tanneron, Tourrettes et Callian), ce qui empêche pour l'instant le transfert de compétence obligatoire de se réaliser. Ce qui nous conduit à proposer un transfert à la majorité des deux tiers, procédure validée par les services de l'État.

Les pour, les contre...

Le président mettait en avant les enjeux que représente la mutualisation des services de l'eau pour le territoire, et la solidarité avec les communes de Bagnols-en-Forêt et de Montauroux pour son quartier des Estérets-du-Lac, dont les contrats de délégation de service public se terminent au 31 décembre 2019. Il  évoquait aussi l'avenir de la gestion de la Siagnole.

Le débat qui a suivi a été animé mais les arguments de chacun intéressants.

Jean-Luc Fabre (Fayence) a fait un exposé de la situation en listant les avantages et l'urgence qu'il y a de ne pas retarder cette échéance importante pour le territoire. Jean-Yves Huet (Montauroux) lui emboîtait le pas en déclarant  la nécessité d'une cohésion intercommunale sur tous les grands sujets, comme par exemple celui des gens du voyage pour lequel une solution urgente doit être trouvée en collaboration avec nos agriculteurs et l'État.

Sylvie Amand-Vermot (Callian). au nom de François Cavallier (que nous avons pu joindre sur son lieu de vacances, (1), a précisé : on est en train de mélanger deux sujets, le transfert de l'eau et la Siagnole en brouillant les pistes. Nous ne combattons pas la solidarité mais le fait de vouloir mettre en place cette compétence maintenant. Nous ne sommes pas contre le transfert mais il ne faut pas se précipiter.

Ce en quoi Eliane Féraud a répondu :  cela fait trois ans que nous travaillons sur ce sujet et je ne vois pas où est la précipitation. Si nous partons en ordre dispersé, on risque d'avoir la Cavem majoritaire et cela me ferait mal au cœur car Mons a déjà vendu à l'époque, la Siagnole et la Pare. Quant à Camille Bouge (Tourrettes), l'un des maires qui s'est opposé au transfert au premier janvier 2020. Il  a précisé son point de vue par ces propos :  j'étais dimanche soir au côté de Jean-Yves Huet pour négocier avec les gens du voyage, ce qui prouve que Tourrettes peut comprendre les problèmes intercommunaux. On a voté contre le transfert au 1 janvier 2020. D'ailleurs, le bureau d'études mandaté par la ComCom (cabinet d'avocats A propos) a dit que nous n'étions pas prêts. Je m'aperçois que le ton monte entre nous, cela laisse des traces et les mots deviennent des maux. Mais, paradoxalement je vous remercie de mettre ce sujet à l'ordre du jour car nous sommes trois communes à avoir voté contre ce transfert. Mais d'autres conseils municipaux ne se sont pas prononcés.. Qui ne dit mot consent ?

Reste que le vote de ce soir obligera toutes les communes à se prononcer dans les trois mois sur cette compétence facultative. Ce qui nous permettra de voir exactement leur position.

Christian Louis (Callian). a évoqué  l'importance que la ComCom prenne en compte le problème de l'eau agricole, ce qui est le cas avec cette modification de statuts que nous votons ce soir. La modification des statuts de la ComCom concernant l'eau et l'assainissement a fait l'objet d'un vote par le conseil communautaire (*) et devra être ratifiée par chaque conseils municipaux dans les trois mois à venir.
'*) 21 voix pour la modification des statuts, 10 contre et 1 abstention.

Réunion en sous préfecture de Draguignan le lendemain 17 juillet


Une réunion s'est tenue mercredi en sous-préfecture concernant la création d'une Société Publique Locale (SPL) pour la gestion de la Siagnole. Elle doit prendre la suite de la société d'Exploitation des Sources de la Siagnole (E2S), dont le contrat arrive à échéance en fin 2019. En présence du sous-préfet Eric de Wispeleare, de tous les maires ou représentés de la ComCom du Pays de Fayence, de la CAVEM (représentée par le SEVE) et du conseil départemental, il en est résulté  un protocole d'accord sur la création d'une SPL des Eaux de la Siagnole  avec la répartition des sièges suivant : 7 pour la ComCom du Pays de Fayence (63.6%), 3  pour la CAVEM (27.3%) et 1 pour le département (9.1%).
Source Var Matin 19 juillet 2019 Christian Godet.


(1) François Cavallier: "putsch et bobards"


Depuis son lieu de villégiature, François Cavallier, maire de Callian, a tenu à réagir :  au lieu d'empiler de nouvelles compétences, la ComCom ferait mieux d'agir dans le cadre de celles qu'elle a déjà, comme par exemple l'accueil des gens du voyage. Invisible sur ce point, la gouvernance communautaire ne recule plus devant aucune outrance pour sauver la face, au risque de toujours plus cliver le territoire. Ainsi, cette délibération sur l'eau est un déni de démocratie, écartant temporairement la minorité qualifiée par un putsch crépusculaire qui sonne le glas de la mandature. Aveu de faiblesse, cette posture ne profite jamais dans le temps à ceux qui y recourent.On a forcé la main des hésitants par deux bobards énormes : le mythe selon lequel le transfert de compétence était nécessaire pour siéger à la Siagnole, ce que le sous-préfet a encore démenti hier (lire mercredi), et le mythe selon lequel il fallait sauver la Siagnole de la Cavem, qui est pourtant d'accord depuis des semaines sur un protocole révélé hier, négocié en cachette avec ce soi-disant prédateur et qui est très favorable au pays de Fayence.

5 commentaires:

  1. Mon titre est évidemment une plaisanterie. Je sais qu'il est impossible d'avoir une vision complète des choses. Il y a toujours quelque chose qui manque, qu'on n'a pas vu ou compris, un témoignage...

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  2. Ce conflit interne n'est pas satisfaisant, il a pour conséquence le maintien de l'oeil de la CAVEM sur la ressource de la Siagnole et accessoirement sur le bénéfice certes limité mais significatif de l'activité de vente d'eau brute.
    Sans grandes conséquences pratiques à court terme mais une position moins forte à long terme face à une augmentation du besoin local, CAVEM a d'autres ressources mais peut être conduite à privilégier l'utilisation de cette ressource de qualité plutôt que la libération des volumes dont elle peut disposer par ailleurs dans des conditions moins favorables.
    En conclusion il aurait été plus judicieux de n'avoir avec CAVEM qu'un client plutôt qu'un associé en profitant d'un bon alignement des planètes ... les minoritaires n'ont pas toujours raison!

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    1. Je suis d'accord avec ces propos. Mais je crois qu'en pratique la CAVEM se comportera comme client comme aujourd'hui. Dans la SEM-E2S Veolia a 40%; mais Veolia c'est le Gargalon et c'est là qu'est consommée l'eau que nous livrons au littoral. Oui cette eau a un coût de traitement très faible mais dans un seul des réservoirs du Gargalon, dédié à cette eau.

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  3. Et techniquement, la configuration du réseau d'eau brute et son fonctionnement hydraulique, font que le littoral sera toujours le dernier servi; il assure l'équilibre hydraulique du réseau et les 5 colonnes de pression dans la partie la plus basse en sont le garant. Le littoral ne peut pas demander plus d'eau des sources que ce nous donnons, par trop plein de notre consommation. Certes, il pourrait demander le pompage en permanence du forage 2 de la Barrière au risque de tarir le forage... mais ce serait idiot! mais la bêtise humaine n'a pas de limites, du moins une fois!!!

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  4. simple question : que vient faire là le gentil maire de Tanneron ?

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