vendredi, juillet 12, 2019

Transfert de la compétence eau et assainissement; ça tourne au vinaigre!

Il se confirme que la gouvernance de la communuté de communes veut passer outre à la minorité de blocage des communes, Tanneron, Tourrettes et Callian, lequelles ont  demandé le report jusqu'en 2026 en utilisant les moyens légaux. Cet extrait du compte rendu de la réunion du conseil communautaire qui s'est tenue le 9 juillet en est la preuve.  Une délibération sera proposée le 16 juillet dans ce sens lors d'une nouvelle réunion du conseil. Voir ce projet.

Ceci dans la perspective d'une réunion technique en sous préfecture le 17 juillet avec tous les acteurs concernés.
Tout ceci me semble confirmer mon analyse que la ComCom agit de manière autocratique....

6 commentaires:

Anonyme a dit…

querelles d'egos? On sent bien l'infuence de Ugo, Fabre et surtout Huet qui veulent la peau de Cavallier, le vilain petit canard qui lancé cette minorité de blocage selon eux. Cette minorité de blocage a été fixée par la loi à la demande de l'association des maires de France; vouloir remplacer cette procédure par une majorité qualifiée au sein du conseil communautaire, pour passer outre à cette minorité de blocage, relève de la démocrature

Anonyme a dit…

Vivement les élections 2020

Anonyme a dit…

Belle image d'une gestion collective "ratée" d'un territoire !
Après la plaine commerciale désastreuse sur tout plan,
Les villages déserts,
Les déchets,
La gestion de l'eau,
Pas grave !
c'est du pognon public de dingue !

AdéFa a dit…

autocratie? douce heureusement!
2 positions s'affrontent, l'une à 27% dont une commune de fait hors dispositif concerné, l'autre à 73%.
2 textes, l'un permet d'échapper à l'obligation de transfert à 25%, l'autre permet de le choisir volontairement à 66%, situation intéressante.
qu'en dira le juge administratif s'il est consulté?
qu'en dit le bon sens?

pratclif a dit…

Attendez, le passage en force de la démocrature locale n'est pas acquise! je sais que d'autres communes se mobilisent contre cela. Le conseil communautaire du 16 juillet sera chaud! très chaud!on en reparlera.

Jacques RECY a dit…

En effet la démocrature serait que 26°/°fasse la loi à la majorité! Le dommageable c'est déjà que les communes ne soient pas unies pour tenter d'avoir une majorité de gestion pour les eaux de source de la Siagnole et celle des forages de la plaine comme proposé par l'auteur de ce blog.