Un nouvel article de Var Matin par CG: Fayence: Pour le transfert, ComCom prévu !

 Je ne suis pas sûr de comprendre l'info de cet article. C'est du dernier conseil municipal de Fayence qu'il s'agit avec le titre "pour le transfert ComCom prévu!" et une photo de la maison de pays où se tiennent les conseils communautaires.
Extrait de ce qui m'intrigue.

Rappelons que le conseil communautaire a délibéré, le 16 juillet dernier (voir notre édition du 19 juillet), (et mon billet du 21) afin de mettre en oeuvre une procédure de prise de compétence volontaire, fondée sur les dispositions de l'article de loi du code général des collectivités territoriales. Ce qui devrait le doter des compétences eau et assainissement, si toutefois d'autres communes ne votent contre comme l'on fait celles de Tanneron, Tourrettes et Callian. Cette modification de statuts doit être, démocratiquement, soumise à l'approbation de tous les conseils municipaux. Il reste ainsi un maigre espoir pour les opposants à un transfert immédiat de voir leur souhait exaucé...
 
Le conseil a validé le principe du transfert de la compétence de l'eau dans le giron communautaire

Séance estivale lundi soir pour le conseil municipal qui a commencé par un vibrant hommage à André Bagur. maire honoraire de Saint-Paul-en-Forêt, décédé samedi. Le maire, Jean-Luc Fabre, a fait observer une minute de silence en sa mémoire.
Deux délibérations concernant l'intercommunalité ont été soumises au vote des élus en début de séance et adoptées à l'unanimité. La première concerne une modification des statuts de la ComCom pour le changement de lieu de réunion des séances du conseil communautaire.

En effet, le maire exposait  que les travaux de réhabilitation de la Maison de Pays, pour une durée prévisionnelle d'un an, débuteront en septembre prochain. L'opération d'envergure permettra d'accueillir notamment les services intercommunaux actuels comme le Service Public d'assainissement non collectif (SPANC) et la Maison de Services Au Public (MSAP). J'ai donc proposé au président de la ComCom de réunir les élus communautaires dans la salle des fêtes de Fayence suffisamment grande et accessible aux personnes à mobilité réduite.

Pour rappel, les communes de Tanneron, Tourrettes et Callian ont déjà délibéré contre le transfert de plein droit des compétences eau et assainissement à la ComCom.
Ces délibérations font donc obstacle à ce transfert de plein droit et ce au regard de l'article de la loi du 3 août 2018 qui fixe comme conditions que le nombre de communes et de population représentent au moins 25 % des communes membres de la ComCom et au moins 20 % de la population.

Face à cette situation, les six autres communes membres considèrent qu'il est fondamental que le Pays de Fayence puisse prendre part d'une seule voir aux réflexions sur la gestion future de l'ensemble des ressources en eau gérées, jusqu'au 31 décembre 2019, par la société d'économie fixe E2S.

Rappelons que le conseil communautaire a délibéré, le 16 juillet dernier (voir notre édition du 19 juillet), afin de mettre en oeuvre une procédure de prise de compétence volontaire, fondée sur les dispositions de l'article de loi du code général des collectivités territoriales.

Ce qui devrait le doter des compétences eau et assainissement, si toutefois d'autres communes ne votent contre comme l'on fait celles de Tanneron, Tourrettes et Callian. Cette modification de statuts doit être, démocratiquement, soumise à l'approbation de tous les conseils municipaux.

Il reste ainsi un maigre espoir pour les opposants à un transfert immédiat de voir leur souhait exaucé...
Source: Var Matin 31/7/2019 C. G.

7 commentaires:

  1. Jean Florimond03 août, 2019 15:46

    Sujet: vote du CM DE Fayence: Une seule phrase indique qu'il a voté à l'unanimité les délibérations concernant le transfert de l'eau (et du siège de la comcom). Le reste de l'article est largement consacré (et d'une manière appuyée) à l'opposition de 3 communes sur les 9 de la ComCom sur ce transfert et conclu l'article en ravivant l'espoir à ce que les CM des 6 autres reviennent sur la décision de leur maire par un vote inverse de leur CM (grâce un sursaut de démocratie ?) ... n'est ce pas tout de même un peu orienté ?

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    1. Vous avez remarqué vous aussi, que les articles de Var Matin du pays de Fayence, sont très partisans ? Un correspondant local qui n'est même pas journaliste, peut il faire passer ses idées, ses choix ses soutiens, dans ses articles ? La réponse est NON mais visiblement ça ne dérange pas grand monde

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    2. Cette critique est mal venue! Christian Godet fait partie des forces vives de notre pays de Fayence comme vous (dommage que vous restiez  anonyme), comme moi et ce blog, comme les élus, les associations et leurs membres, les commerçants, artisans et petites entreprises locaes, les fonctionnaires territoriaux etc...  Nous sommes divers, avec des visions différentes sur les choses, les évènements et l'avenir du pays... Mais cette diversité doit être notre richesse. Assurons des ponts entre nous plutôt que des fractures,  pour que de cette diversité émergent des actions positives.


      Christain Godet n'est pas journaliste professionnel mais pigiste. Il alimente le journal local Var Matin VM - un vrai média sociétal - en ses pages consacrées au pays de Fayence. Dans ses articles il ne donne pas d'opinions personnelles mais relate ce qu'il entend ou qu'on lui dit. Certes, le choix des articles  est le sien et celui de VM. Mais tout le monde peut lui demander un article que VM publiera.

      Alors la critique doit concerner le contenu; par exemple sur le dernier CM de Fayence, ou la venue du sous préfet à Mons et le projet chateau Vidal... Ou la candidature de Christian Théodose à Montauroux contre Jean-Yves Huet. C'est comme cela que la démocratie locale doit s'exercer.  A chacun de l'exercer avec talent et pertinence.

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    3. Oui sur le fond !
      mais ce pigiste manque parfois de probité.
      sur les choix de la rédaction de Var matin , c'est tout le journal qui est tendancieux.

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    4. Si vous pensez que Var Matin est tendancieux, il faut le dire.... avec vos arguments. Ils devraient en tenir compte. Ce blog le permet. Cela dit, pour gagner "contre" de manière efficace, il faut des alliés et le meilleur moyen d'avoir des alliés à sa cause, est d'être modéré dans ses propos. J'ai appris cela à mes dépens... LOL

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  2. on n'ose penser a une secte locale...oh non, pas ici.. !

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    1. pas une secte mais un petit groupe mafieux qui veut tous les pouvoirs

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