lundi, novembre 09, 2020

Eau en pays de Fayence: Voici les documents administratifs sur le transfert d'E2S à la ComCom effectif depuis le 1/11/2020

  1. Préambule
  2. Adoption de la convention de mise à disposition du patrimoine départemental du canal de la Siagnole à la Communauté de communes du Pays de Fayence par le département du Var   Voir la convention.
  3. Création d’emplois pour accueillir les agents chargés de l’exploitation du service public de la Siagnole au sein de la régie des Eaux de la CC¨PF (transfert des 5 agents d'E2S)
  4. Adoption de la grille tarifaire 2020 pour la vente des eaux brutes de la Siagnole (transfert des tarifs et modes de facturation d'E2S)

Source: Extrait des délibérations du conseil communautaire de la  CCPF le 27/10/2020 LIEN.

 


 

1 commentaire:

  1. Tout le monde est heureux ,( ...happy days ...) . Les Vilains petits canards papotent et les grands Cignes paradent et dansent ,..... ( ...Hooo.. jours heureux .... )
    Les habitants de la Comcom sont heureux , mais vraiment vous ne savez pas a quel point ! ..(..happy days ,.... Hooooooo Happy days .......)

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