Afin d'inciter les particuliers à trier leurs déchets, et ainsi réduire la quantité de détritus à enfouir, la redevance incitative a été adoptée mardi soir. au conseil communautaire du 8 décembre 2020.
Objectif : inciter les particuliers à réduire leurs déchets ménagers. Voilà à quoi sert la redevance approuvée mardi soir par les élus de la communauté de communes du Pays de Fayence. Une délibération adoptée à l'unanimité qui permet à la ComCom de tirer progressivement un trait sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Un changement pas si anodin. Car si l'actuelle TEOM est calculée sans prendre en compte la quantité réelle de déchets produits par chaque usager. il n'en sera pas de môme pour la future Redevance incitative (RI) RI Quesaco?
Objectif : inciter les particuliers à réduire leurs déchets ménagers. Voilà à quoi sert la redevance approuvée mardi soir par les élus de la communauté de communes du Pays de Fayence. Une délibération adoptée à l'unanimité qui permet à la ComCom de tirer progressivement un trait sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Un changement pas si anodin. Car si l'actuelle TEOM est calculée sans prendre en compte la quantité réelle de déchets produits par chaque usager. il n'en sera pas de môme pour la future Redevance incitative (RI) RI Quesaco?
Vers une taxe plus juste
La TEOM était établie sur des critères prédéfinis, sur la base de la taxe foncière, sans tenir compte des efforts de réduction des déchets réalisés par les usagers (tri. compostage...). Insuffisant, aux yeux des élus. pour réellement inciter la démarche de tri. Une carence qu'est censée corrigée la RI. Une partie de cette taxe sera fixe. sous forme d'un abonnement selon la taille du bac ou de la taille du tambour des colonnes de collecte. [autre partie, variable, sera établie en fonction de la sollicitation réelle du service (nombre de levées du bac, ou du nombre d'ouvertures de tambour des colonnes), et non en fonction du poids des déchets. Avec, à l'avenir. l'adoption d'un système d'identification de l'usager sous forme de
carte. René Bouchard. maire de Bagnols-en-Forêt, en charge de la commission déchets ménagers, explique : - Actuellement le tri des déchets n'est pas complètement effectif dans nos poubelles. Nous avons donc un gros travail h faire pour le généraliser car la législation sur leur enfouissement se durcit.
En effet. si l'enjeu d'une meilleure gestion des déchets est d'abord écologique, il est aussi de taille sur le plan financier : - Ces mesures sont incontournables car elles doivent nous permettre de faire face le
la hausse exponentielle. programmée jusqu'en 2025, de la taxe générale sur les activités polluantes - Effectivement cette dernière passera alors à 71,50 euros TTC pour chaque tonne enfouie, contre 26.40 euros TTC en 2019.
Pour conclure, à propos du traitement des déchets issus de la collecte sélective, le conseil a validé la reconduction du contrat avec l'entreprise Pizzorno pour une durée de quatre ans. C'était le seul prestataire à répondre à cet appel d'offres de marché public. L'entreprise applique, au passage. une hausse de 20 % du coût de ses prestations.
La TEOM était établie sur des critères prédéfinis, sur la base de la taxe foncière, sans tenir compte des efforts de réduction des déchets réalisés par les usagers (tri. compostage...). Insuffisant, aux yeux des élus. pour réellement inciter la démarche de tri. Une carence qu'est censée corrigée la RI. Une partie de cette taxe sera fixe. sous forme d'un abonnement selon la taille du bac ou de la taille du tambour des colonnes de collecte. [autre partie, variable, sera établie en fonction de la sollicitation réelle du service (nombre de levées du bac, ou du nombre d'ouvertures de tambour des colonnes), et non en fonction du poids des déchets. Avec, à l'avenir. l'adoption d'un système d'identification de l'usager sous forme de
carte. René Bouchard. maire de Bagnols-en-Forêt, en charge de la commission déchets ménagers, explique : - Actuellement le tri des déchets n'est pas complètement effectif dans nos poubelles. Nous avons donc un gros travail h faire pour le généraliser car la législation sur leur enfouissement se durcit.
En effet. si l'enjeu d'une meilleure gestion des déchets est d'abord écologique, il est aussi de taille sur le plan financier : - Ces mesures sont incontournables car elles doivent nous permettre de faire face le
la hausse exponentielle. programmée jusqu'en 2025, de la taxe générale sur les activités polluantes - Effectivement cette dernière passera alors à 71,50 euros TTC pour chaque tonne enfouie, contre 26.40 euros TTC en 2019.
Pour conclure, à propos du traitement des déchets issus de la collecte sélective, le conseil a validé la reconduction du contrat avec l'entreprise Pizzorno pour une durée de quatre ans. C'était le seul prestataire à répondre à cet appel d'offres de marché public. L'entreprise applique, au passage. une hausse de 20 % du coût de ses prestations.
7 commentaires:
Incomprehensible! Je mets mes ordures dans des bacs au bout de la rue Que va t il se passer,,,
J’ai lu et relu cet article. Moi non plus je n’arrive pas à comprendre quelle sera la finalité donc le coût calculé pour chaque contribuable avec cette mise en place . Si un lecteur pouvait m’expliquer clairement, celà m’aiderait beaucoup.
Merci
Cela paraît difficile à mettre en oeuvre. La redevance incitative nécessite des poubelles grises et jaunes par foyer avec des puces individuelles sur les poubelles grises (ordures ménagères). Alors que nous avons pour la plupat d'entre nous des poubelles jaunes grises et bleues collectives.
Voir ce document sur la mise en place dans la communauté de communes de BASSE-ZORN
Le pondeur de l’article il avait fumé la moquette avant.? Non ?
Oui parce que , un tardpé c’est pas suffisant , dans ce cas ; Peut etre des champignons allucinogenes ? Ouais ?
Je parle de l’article dans var matin ! Pas ici !
Moi je ne mufe pas de tarpé, mais quand je suis en colère je bois ( alors je loupe des touches);
Effectivement je bois beaucoup de lait .
Comprends rien
EN TANT qu'élu communautaire de 2014 à 2020 j'ai dés le début demandé à passer à la taxe incitative .Sourires ironiques de 9/10 des élus .Résultats quand ils s'aperçoivent milieu 2019 QUE cela va couter une fortune en pénalités ,on met cela en pratique à l'unanimité en 2020 !!!!! Alors que l'on achète depuis pas mal d'années du matériel non destiné à cela et qu'il va falloir réadapté !!!!! Et tellement de prévision que le nouveau contrat avec Pizzorno est 20 % plus cher ..... Quelle gestion !! Jusqu'à présent personne n'a pu me prouvé qu'au PAYS DE FAYENCE l'interco est synonyme de moindre cout .....Lionel Fabre
NB/durant la crise des gilets jaunes ces derniers avaient invité les élus à discuter de ce problème (la mise en place de la taxe incitative). Fut le seul à aller les voir et à discuter avec eux ( d'aprés moi ) .Courageux les élus ...
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