Déchets: Julien Courbet sur M6 Capital:

L'émission Capital sur M6 dimanche a tout expliqué sur les déchets: quantités, coûts pour les collectivités, taxation des contribuables, taxation incitative.. Il y a une séquence sur Bagnols en Forêt Vallon des Pins avec René Bouchard.,

A voir en replay M6 par ce lien.

La taxation incitative décidée par la Communauté de Communes est donc la réponse à la politique du gouvernement pour la réduction des déchets enfouis et l'accroissement du tri et du recyclage.

Voir scandale des déchets niçois envoyés en Espagne 

Info-tri | Ministères Écologie Énergie Territoires

L'Info-tri est une nouvelle signalétique qui permet à chacun de mieux trier ses produits du quotidien, ses appareils usagés et ses emballages, grâce à une indication claire et précise sur l’endroit où les trier (bac de tri, déchèterie, point de collecte, magasin…). Elle se déploie progressivement depuis l'été 2022 sur une grande quantité d'objets. Désormais, un simple coup d'œil suffit pour savoir où déposer ses produits et appareils usagés. Que faire de mes déchets: Info Tri 

La tarification incitative des déchets, mode d’emploi

Mis à jour 31/1/2023 17h18
Mettre en place une tarification incitative sur les déchets, c’est faire un lien entre les déchets produits par chacun,  ce qu'il paie sous forme d'impôt de service public et le coût de ce service pour la collectivité.

 La tarification "incitative" se fait soit par une modification de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la TEOM, ou  par une modification de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, la REOM, alternative à la TEOM. La loi de transition énergétique du 17 août 2015 avait pour objectif de déployer la tarification "incitative" des déchets  auprès de 15 millions d’habitants en 2020, puis 25 millions en 2025 voir ce lien.

Ordures ménagères: la Communauté de communes envisage la mise en place de la taxation Incitative

La Communauté de communes a pour projet en 2023  la mise en place de la Taxation Incitative TI  par Redevance incitative à la place de la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères payée dans la taxe foncière sur les propriétés bâties en proportion de 50% de la valeur locative du logement)  Le sujet a été évoqué en préambule du Conseil municipal de Callian  de janvier. Voir l'article de Var Matin dont voici l'extrait:

C'est  encore un sujet de notre société en transition nécessaire, mais d'une grande complexité comme les retraites; voir fiscalité des déchets . La CCPF est prudente connaissant les difficultés qu'on trouve en cherchant sur internet.. Pour comprendre la multiplicité des dispositifs.... voir le document d'Amorce en lien 8  ci-desous.

Fontsante: Suez a présenté son nouveau projet au Conseil municipal de Callian

Traitement des déchets à Fontsante: le second projet dévoilé en avant-première au conseil municipal de Callian

Avec cette deuxième mouture, on fait mieux avec moins de terrain et, surtout, on a pris en compte les remarques des différents protagonistes (élus, associations, entreprises…)" assure Vincent Borel, directeur régional de Suez, délégué au développement.

Gestion des déchets: Les déchets en question au conseil communautaire. "coût trop élevé des déchets verts"

Poids de la collecte, redevance incitative, utilisation des déchèteries, coût trop élevé des déchets verts... Les élus ont fait un point complet (??? point complet???? ndlr) sur la question pour ce qui est de l'exercice 2021. L e rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés pour 2021 a été présenté par Anne Guy. responsable de ce service à la Communauté de communes. Suite Var Matin 30/9/2022.

Voici le dernier rapport d'activité disponible sur le site de la ComCom

L'ISDND du Vallon des pins à Bagnols en Forêt est mise en service

Un vallon pour enfouir les ordures des communes
Sur la commune de Bagnots en forêt, jouxtant le site des Lauriers et la création de l'unité de valorisation du Smiddev, le nouveau centre de stockage «Vallon des pins» a été inauguré hier.

Une nécessité, même si cela semble peu glamour, qui concerne chacun d'entre nous. Chaque personne produisant 916 kg (près d'une tonne) de déchets par an. Pour éviter de râler lors du paiement de la taxe d'ordures ménagères

Déchets: taxe incitative pour une gestion des déchets plus juste sur le territoire

En Pays de Fayence. la taxe  d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) va être remplacée par la redevance incitative. Dès le 1 janvier 2023, une facturation à blanc sera instaurée avant la mise en place définitive de la redevance incitative en 2024 et cela afin que les usagers puissent faire une comparaison. Lire sur Var Matin

Zero déchets: notre région ne brille pas. Comment faire pour y remédier ?

Mettre en avant les bonnes pratiques de production et de consommation, voici l'habituelle ritournelle de la Semaine européenne de réduction des déchets. Alors que débute sa 10e édition, coordonnée en France par l'Agence de la transition écologique (Ademe), les animations fleurissent un peu partout pour tenter de changer les habitudes du plus grand nombre, du particulier aux collectivités en passant par les professionnels, sans culpabiliser. Elles devraient recevoir un écho particulier puisque 88 % des Français, soit 9 Français sur 10, considèrent que « la réduction des déchets doit être une priorité nationale.   Suite...

ComCom: collecte et traitement des déchets: Une courte synthèse sur les déchets. à l'usage de nos élus.

Dans nos pays développés, riches du tout économique, chacun consomme de multiples produits obtenus par la transformation industrielle de matières premières, naturelles, agricoles et minières. L'Ademe a estimé cette consommation à 803 millions de tonnes en France soit 12.4t par habitant et par an en 2011. Cela reflète la richesse produite et consommée en PIB/capita. Corrélativement, nous nous débarassons d'une quantité énorme de produits sous forme de déchets que l'Ademe estime à 355 millions de tonnes soit 5.5 tonnes par habitant et par an en 2011. Ce chiffre inclut pour la plus grande part les déchets inertes du bâtiment et des travaux publics: constructions et rénovations de logements et d'immeubles et d'infrastructures. Les déchets ménagers et assimilés sont estimés être de l'ordre de 725kg par habitant et par an en 2011.   Suite...

Ces contribuables qui contestent les impôts locaux - Challenges

L'argent des poubelles pour financer le budget ... Rappel: les taxes sur l'enlèvement des ordures ménagères doivent couvrir les seules dépenses correspondantes... Cet article de Challenges concerne des plaintes d'associations des contribuables de villes où les excèdents de recettes par rapport aux dépenses réelles étaient de 40%. 

J'avais publié un article en 2016 sur le même sujet dans notre ComCom....  Cliquer.

Pizzorno, seule usine de traitement des déchets du tri sélectif , situé au Muy

 Le billet sur la redevance incitative  pour les déchets  se termine par une information sur le traitement des déchets du tri sélectif par Pizzorno en son usine du Muy. J'ai visité cette usine en 2016. Une recherche Google sur Pizzorno usine du Muy donne ceci LIEN.  On y trouve le billet que j'avais publié après cette visite.  Question: pourquoi Pizzorno majore le prix de ses services aux communes de 20%? Augmentation des volumes à traiter? Accroissement de ses coûts? Baisse des prix d'achat par les filières? 

Déchets: enfin la taxe incitative.

Afin d'inciter les particuliers à trier leurs déchets, et ainsi réduire la quantité de détritus à enfouir, la redevance incitative a été adoptée mardi soir. au conseil communautaire du 8 décembre 2020.
Objectif : inciter les particuliers à réduire leurs déchets ménagers. Voilà à quoi sert la redevance approuvée mardi soir par les élus de la communauté de communes du Pays de Fayence. Une délibération adoptée à l'unanimité qui permet à la ComCom de tirer progressivement un trait sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Financement de la gestion des déchets : la tarification incitative

Notre Communauté de communes étudie la possibilité de passage à une tarification incitative des déchets ménagers.  Ce sera peut-être l'évolution du système des déchets en 2020.

La tarification incitative (TI),  lie le montant payé par les usagers, à la quantité de déchets qu'ils produisent. Elle permet une forte diminution des ordures ménagères résiduelles.    Elle implique des investissements en équipements - bacs, et une réorganisation des tournées - moyens de collecte et leur fréquence.  Cette fiche de l'ADEME fait le point sur la tarification incitative.

Var : Parle plus bas, car on pourrait bien nous entendre | TV83

Jeudi dernier sur la chaine LCI, la Députée du Var de la 6è circonscription a mis les pieds dans le plat. À l’occasion d’un « talk-show » des journalistes, des éditorialistes et des invités discourent de l’actualité. Jean-Michel Aphatie, François-Xavier Pietri, Renaud Pila, Sacha Balme, ainsi que Florence Berthout encadraient donc Valérie Gomez-Bassac.
Cette dernière, de s’interroger en direct sur le fait que « malgré des faits délictueux relevés dans des rapports définitifs de la Chambre régionale des comptes, aucune poursuite judiciaire n’a lieu … dans le Var.»    Suite...

Provence verte, Coeur du Var et Provence Verdon... Déchets, déchets, déchets

  Presque un an après la fermeture de I'ISDND  du Balançan, le site du Cannet-desMaures, où les ordures ménagères de 93 villes varoises étaient enfouies, les solutions de repli trouvées par les maires de 55 communes. appartenant à trois intercommunalités (la communauté d'agglomération de la Provence Verte, les communautés de communes Provence Verdon et Coeur du Var). sont menacées. Et les élus dans l'impasse. À moins que? Aucune visibilité.... Suite...

Draguignan: Inauguration de la station de gaz naturel pour véhicules GNV.

Station de gaz naturel: L'inauguration fait le plein.

Les véhicules circulant au GNV vont pouvoir remplir leur réservoir au sein de la zone d'activité St-Hermentaire. Et dès aujourd'hui, des bus interurbains roulent propre. Une première dans le Var.

Communauté de communes: 27000tonnes de déchets en 2018

Lors du Conseil communautaire du 26 juin 2019, le rapport annuel sur la production, la collecte, le traitement et l'élimination des déchets  en 2018,  a été présenté aux élus.  Le voici. Il s'agit d'un rapport très important; d'autant que les déchets c'est environ 50% de  l'activité de la CCPF.

Taxe, redevance: les Français en colère contre la fiscalité des déchets

Source: premium.lefigaro.fr 

ENQUÊTE - Dans plusieurs villes, des collectifs se sont créés pour contester le montant de la facture d'enlèvement des ordures ménagères, jugé excessif ou opaque. Les collectivités mettent en avant des enjeux fiscaux et environnementaux complexes. Le rôle de l'État est aussi pointé du doigt.

La décharge de Bagnols en Forêt est de nouveau en servicere; hausse du casier 3 en attendant le vallon des pins et l'usine de traitement multi-filières

Après avoir été transportées jusqu'au Cannet-des Maures pendant sept ans puis jusqu'à Septèmes-les-Vallons pendant cinq mois, les voilà de retour. Les ordures ultimes que nous produisons chaque jour — et qu'il faut bien enterrer quelque part après le tri — le sont désormais à proximité, sur la commune de Bagnolsen-Forêt, en limite de Fréjus. Réduisant les coûts de transport de façon significative (de 110€ à 70€/tonne).     Suite...