lundi, décembre 21, 2020

Travaux de bricolage et de rénovation : stocker et éliminer les déchets

Éliminer les déchets produits lors de travaux.
 Les travaux produisent quantité de déchets solides et liquides nuisibles pour la santé et l’environnement. Pour les éliminer au mieux, il faut connaître les bonnes pratiques. Explications

Bois, gravats, métaux, plastiques, restes de colle, de peintures, de vernis, emballages en tous genres… Nos travaux de bricolage et de rénovation génèrent des quantités de déchets qui se répartissent en trois grandes catégories : déchets inertes, non dangereux (mais pas inertes) ou dangereux pour la santé et l’environnement.

Des déchets classés en trois catégories

Des déchets classés en trois catégories en fonction des matériaux.

Déchets inertes (DI)

Matériaux :

béton, brique, carrelage-céramique, ciment, pierre, parpaing, porcelaine, terre, verre ordinaire…


Nature :

minéral


Caractéristiques :
  • ne se décomposent pas,
  • ne brûlent pas,
  • sans réaction physique ou chimique.

Traitement :

  • assise de chaussée,
  • couche de forme,
  • terrassement,
  • remblais…


Déchets non dangereux (DnD)*

* Appelés aussi déchets industriels banals (DIB).

Matériaux : bois non traités, isolants, métaux, papier, plastique, carton, plâtre…


Nature :
  • minérale,
  • végétale,
  • métallique.
Caractéristiques :
  • non inertes mais non toxiques, non corrosifs, non explosifs…
Traitement :
  • Réutilisation directe,
  • retour dans les filières industrielles initiales ou de transformation,
  • chaufferies (bois et dérivés)…


Déchets dangereux (DD)

Déchets dangereux (DD) dont déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)

Matériaux : ampoules, bois traités, goudrons et hydrocarbures, matériau amianté ou contenant du plomb, colles, peintures, lasures, vernis, piles et batteries, déchets de matériel électrique ou électronique, terre polluée…

Nature :

  • minérale,
  • végétale,
  • électrique,
  • liquide (phase aqueuse ou solvanté),
  • pétrolière.
Caractéristiques :
  • risques pour la santé et l’environnement.
Traitement :
  • déchetterie,
  • bornes de collecte,
  • centres de tri et de traitement spécifiques,
  • écorelais,
  • filières agréées (type Écologic, Éco-systèmes, Récylum)…

Tableau de classification des déchets (en pdf)
Les déchets de démolition représentent souvent de gros volumes.

Les

déchets de démolition

sont variés et représentent souvent de gros volumes. Certains particuliers sont tentés de procéder eux-mêmes à la démolition pour faire baisser le coût des travaux. Mais cette étape n’est pas sans contraintes : bruit, poussière, manutention, évacuation… Il est donc parfois judicieux de confier cette tâche ingrate à une entreprise…

Recycler les appareils électriques usagés.
Penser aux réseaux collaboratifs

L’

outillage électrique

est mis à rude épreuve lors des gros travaux de bricolage ou de rénovation. Des roulements qui lâchent, un moteur qui grille… c’est vite arrivé ! Plutôt que de jeter vos vieux outils avec les déchets ménagers spéciaux, rapportez-les à votre magasin préféré ou donnez-les à une association qui se chargera de leur recyclage.

Stockage des déchets : que dit la réglementation ?

Toute personne produisant ou détenant des déchets est légalement responsable de leur élimination et dans des conditions évitant des effets nocifs pour la santé et l’environnement. On doit prévoir un emplacement et de quoi les stocker pendant les travaux (sacs à gravats, big bags, bennes…) en minimisant les nuisances pour le voisinage.
Un big bag peut contenir jusqu’à 2 tonnes de gravats.

Les

big bags

peuvent contenir jusqu’à 2 tonnes de gravats (GSB, négoces…). Certains sont à usage unique et d’autres réutilisables. Depuis peu, une entreprise (

Big Bag’n go

) propose de récupérer vos gravats. Lancé en Ile-de-France, ce service pourrait s’étendre à d’autres régions.

Exemple de prix : 99 € pour le "medium bag" (soit 1 m

3

/1,5 tonne de gravats) + la collecte.

Benne sur la voie publique.

Le

stationnement d’une benne

est réglementé sur la voie publique. Il faut demander une permission de voirie (document Cerfa) auprès de sa commune et attendre la réponse (de 2 à 4 semaines). Le loueur dépose la benne et la récupère lorsqu’elle est pleine. Ses services, y compris l’aptitude à transporter des déchets toxiques, sont définis par contrat.

L’avis de l’expert

*

"Plus on trie, plus on valorise et moins la gestion des déchets coûte cher… Mais il n’y a pas assez de plateformes de collecte… Pour pallier les contraintes liées à leur développement, la loi de transition énergétique a prévu que les négociants en matériaux auront un emplacement dédié à la collecte des déchets."

* Didier Michel, gérant de société de recyclage, au sujet de l’économie circulaire en partenariat avec la FFB (Fédération française du bâtiment).

Les produits et résidus potentiellement dangereux s’entreposent à part dans des collecteurs étanches et sécurisés, en évitant tout mélange susceptible de causer une réaction chimique ou une pollution. Le brûlage, le dépôt en décharge sauvage ou l’enfouissement sur site sont d’ailleurs strictement prohibés. Il est possible de combler une excavation avec des déchets inertes, dont le caractère non polluant est vérifié, comme du gravat par exemple.

Évacuation des déchets

Un transport sous haute sécurité

On peut transporter soi-même les déchets ou s’adresser à un professionnel inscrit au registre des transporteurs et des loueurs.
Dans tous les cas, les consignes de sécurité doivent être respectées, tel un bâchage solide des remorques et véhicules à plateau. Si on loue une benne, l’enlèvement est inclus au contrat. Mais attention à respecter les usages définis par le loueur.
Si on confie ses travaux à un professionnel, les artisans et entreprises du bâtiment sont tenus de déclarer en préfecture tout chargement supérieur à 500 kg si les déchets sont non dangereux, à 100 kg seulement s’ils sont dangereux. La déclaration est à remplir sur un formulaire type. Les déchets inertes propres et triés n’ont pas à être déclarés. Des pénalités sont prévues en cas de manquement ou de non-respect des consignes imposées par la réglementation.

Où déposer les déchets de chantier ?

Il convient d’évacuer les déchets avant que les contenants ne débordent, vers les installations appropriées :

centres de recyclage, décharges gérées par les collectivités, déchetteries

, etc.

La France compte plus de

4600 déchetteries

organisées en espaces de collecte dédiés aux différentes classes de déchets. Certaines accueillent des petits volumes de particuliers. Les grandes installations ouvertes à tous sont réparties à la périphérie des villes, là où l’on trouve des surfaces de terrains adaptées. Toutes n’ont pas les mêmes capacités d’accueil. Renseignez-vous avant d’apporter vos déchets. Une

carte d’accès

est parfois demandée. Délivrée en mairie, elle donne alors droit à un volume annuel déterminé à l’avance (25 m

3

) et contrôlé par un poinçonnement à l’entrée du site.

Bien que le tri sur chantier ne soit pas une obligation légale, on a de grandes chances de se voir refuser les débris mélangés, sauf s’ils sont de la même classe ou dédiés à la même filière de valorisation : gravats et terre inerte, par exemple.


Où mettre ses déchets à la déchetterie

Mesures spéciales pour les déchets dangereux

À cause des substances nocives qu’ils contiennent, les déchets dangereux (DD) nécessitent une attention et un traitement particuliers. Plusieurs d’entre eux sont valorisables, même au prix de techniques complexes et onéreuses. D’autres sont voués à des installations de stockage spécifiques ou à l’incinération industrielle.
La loi impose de faire appel à des professionnels pour se débarrasser des matériaux à base de plomb ou d’amiante. On les rencontre dans les habitations construites avant leurs interdictions, en 1995 (plomb) et 1997 (amiante).
Les déchets contenant de l’amiante libre, friable, sont conditionnés sur site dans deux sacs étanches, le premier lavé avant d’être placé dans le second. Une fois les sacs étiquetés et fermés avec des scellés numérotés, ils sont confiés (avec un bordereau de suivi) à un transporteur agréé. Les déchets amiantés liés à des matériaux inertes ou non inertes sont soumis à des procédures différentes, mais non moins précises. Si elles sont respectées, le recours à un transporteur agréé n’est pas nécessaire, mais ils doivent être déposés dans un point de collecte spécifique et payant.
Peintures et vernis doivent être déposés dans une déchetterie.
Peintures, vernis, lasures

, etc. ne se jettent pas dans les W.-C. et ne se mélangent pas aux ordures ménagères. Il faut les déposer dans une déchetterie et les laisser dans leur contenant d’origine, fermé hermétiquement.

Encombrants : ne pas confondre avec envahissants

Les municipalités organisent (sur rendez-vous) un système de ramassage particulier, appelé "encombrants". Ce service récupère gratuitement à domicile certains objets lourds et/ou volumineux que l’on ne peut transporter en déchetterie : matelas, meubles, poussettes, vélos… sapins de Noël. Si les déchets de chantier peuvent rapidement devenir envahissants, ils sont exclus du dispositif, tout comme les objets trop grands ou trop lourds pour les agents municipaux. Il est donc prudent de se renseigner, avant de tout déposer sur le trottoir.


5 commentaires:

  1. ce billet nous amène à notre déchetterie de Tourrettes, à cele de Bagnols et à celle de Montauroux à Fondurane; mais aussi au projet Fontsante qu'il soit là ou ailleurs; et aussi au tas de l'Apié à Montaurux, à ceux du jas de la Maure au bois de l'Ermite, à Tanneron etc... bref c'est le sempiternel problème des déchets du BTP. Mais pire encore est le problème de Mme Catherine Bonino à Mons; cette dame a perdu son bien immobilier et son emploi d'assistante maternelle à domicile, à cause de dépôts de BTP pollués provenant du chantier Porte Neuve II de Grasse. C'est une unjustice intolérable!!!! On lui doit réparation au titre de l'article 1240 du code civil. Ceci sans préjuger du procès au pénal car Mme Bonino a saisi la justice: un expert a été nommé, des analyses géologiques ont été faites.... Oui on lui a apporté des déchets pollués qui rendent sa maison invendable et elle a perdu son emploi d'assistante maternelle de ce fait. C'est une injustice mais les auteurs tenteront de s'en sortir en jouant sur tous les ressorts de la justice....

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  2. Bonjour
    D'ailleurs où en sommes-nous avec cette histoire de terres polluees à Mons ? La mairie a-t-elle entreprit quelque chose ? Les entreprises responsables de ce deversement illegal de terres souillées ont-elles été condamnées ? De plus ... quels risques sanitaires pour le voisinage ? Pour les nappes phréatiques ? La faune ? Et pour la propriétaire qui habite encore sur-place ? !

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    1. oui c'est une honte pour nous tous! une honte! où est la solidarité??? cette femme a perdu son bien immobilier acheté avec les économies de sa vie; elle a perdu son job d'assistante maternelle exercé chez elle à cause de ces terres polluées déposées chez elle. Ces terres sont un danger sanitaire pour ces terres chez elle et par infiltrations dans le voisinage. C'est le rapport d'expert avec les analyses de terres qui le dit; le rapport a été envoyé à la mairie. Et tout le monde s'en fout! tout le monde! honte à nous. La mairie de Mons considère cette personne comme une emerd.... L'article 1240 du code civil impose la réparation du préjudice... lisez le. C'est simple. Alors ça ira au pénal; ça prendre le temps juridique mais ça ira jusqu'à la condamnation des auteurs, c'est certain... Je suis dégouté de ce pays!!!!

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  3. On est au moins 2 . Moi plus exactement je suis dégoûté par la justice de ce pays ! Par les hommes et femmes qui sont censés faire appliquer la justice . Ces grands Magistrats qui ont l’impunité totale . Quoi qu’ils fassent ils ne risquent rien , ils sont comme Dieu !! Des etres superieurs intouchables ( regardez le syndicat de la Magistrature , c’est la honte de la honte .
    Des juges qui mettent les photos de ceux qu’ils vont détruire pour raison politique sur un tableau afficher au mur . Mais ou cela est il possible. ( en Corée du Nord peut etre ?)
    Il y a 40 ans la justice française n’était notre fierté elle est notre honte totale !!! Lamentable .
    HONTE à TOUS ces MAGISTRATS , Malveillants .

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  4. A ce qu’on voit la mairie de Mons est pas mieux que celle de Montauroux .
    Il suffit d’être consideré comme emmerdeuse de plus veuve pour que la mairie vous laisse mourrir dans votre coin, en laissant vos voisins construire illégalement et sans permis tous ce qu’ils veulent
    Dur d’être une femme seule et honnête de nos jours . Justice des maires , justice de la comcom,justice de la région , de l’etat ........Justice pour qui les malfrats et escrocs .
    Enfin Mesdames si vous voulez être considérées comme normales ne soyez pas honnête , faites les courbettes a nos elus car les juges sont avec eux .

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