mercredi, décembre 23, 2020

Une réflexion de fin d'année sur le fonctionnement de la ComCom

Cette année 2020 a été difficile ... Covid, crise sanitaire, crise économique et sociale qui s'annonce pour 2021.. nul ne sait ce que sera l'évolution du "quel qu'en soit le coût".  Car cette fois la monnaie hélicoptère a bénéficié à ceux qui en avaient besoin. 

Je suis scandalisé par la situation de Madame Bonino à Mons, une affaire qui remonte au début 2018... C'est une honte pour nous tous! Cette femme a perdu son bien immobilier acheté avec les économies de sa vie; elle a perdu son job d'assistante maternelle exercé chez elle à cause de ces terres polluées déposées chez elle.

Ces terres sont un danger sanitaire  chez elle et par infiltrations dans le voisinage. C'est le rapport d'expert avec les analyses de terres qui le dit; le rapport a été envoyé à la mairie. Et tout le monde s'en fout! La mairie de Mons considère cette personne comme une emerd.... L'article 1240 du code civil impose la réparation du préjudice. Alors ça ira au pénal; ça prendra le temps juridique mais ça ira jusqu'à la condamnation des auteurs, c'est certain... Je suis dégouté de ce cette situation!!!!  et de l'indifférence de  la ComCom... J'y viens justement...

J'en viens aux élections municipales de mars et mai 2020 et au renouvellement de la ComCom. Certains se sont vu pousser des ailes démesurées par un 2è mandat, certes avec une abstention importante mais élus tout de même, c'est le droit. Il va falloir vivre avec.

Un peu d'histoire d'abord; c'est bon de savoir.

 La ComCom créée en 2006 est l'héritière du syndicat intercommunal à vocation multiple, le SIVOM LIEN  Le SIVOM créé en 1972,  était lui-même issu de la transformation d'un syndicat intercommunal d'électrification, créé en 1966, entre les communes du canton de Fayence, sauf Saint-Paul-en-Forêt mais qui rejoignit  le SIVOM lors de sa création. 

La création de la ComCom en 2006 fut une longue histoire  dont l'artisan fut François Cavallier maire de Callian depuis 1996 avec la CEI sous l'impulsion d'Anne Grimaud LIEN.. Le 1/1/2014 la commune de Bagnols-en-Forêt intégra  la ComCom, en conséquence de la réforme territoriale imposée par l'état aux départements et aux communes. Bagnols aurait pu rejoindre la CAVEM. C'est Michel Tosan, maire à l'époque, qui fut le décisionnaire à cause de la décharge des Lauriers sur le territoire de la commune et les relations avec le SMIDDEV.

Le Pays de Fayence, c’est donc une histoire de partage de sujets d'intérêt intercommunal et d'aménagements qui remonte au début de l'après 2è guerre mondiale et qui continue aujourd’hui avec les sujets de 2020:  le lac de Saint-Cassien, la culture, le tourisme, les équipements sportifs, l'agriculture, la sylviculture et les aménagements forestiers, l’aménagement du territoire, le  développement économique et plus récemment l'eau et la gestion des milieux aquatiques et  la protection contre les inondations.

Qu’on  l'appelle “Canton” “Pays” ou “Territoire”, le  Pays de Fayence est un espace commun de l’action publique, pour les communes qui en sont membres et pour ses habitants.

Mais des limites quand même 

Quelles limites  ? Je pense que les limites sont dans le titre même de l'institution EPCI "Un établissement public de coopération intercommunale est une structure administrative française regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines de leurs compétences en commun. Il s'agit de la forme la plus aboutie d'intercommunalité." Je dirais plutôt la forme la plus récente qui a remplacé toutes les autres formes syndicales d'intercommunalités, comme l'a voulu l'état (voir ce lien).

Cela dit j'observe que notre EPCI, intercommunalité désignée par les acronymes CDC, ComCom ou CCPF est perçue par beaucoup d'entre nous comme un établissement de conflits intercommunaux... à cause de l'influence de certains maires qui veulent exercer une influence prépondérante d'une part, et de l'importance trop grande de certains chargés de mission dont résulte un amoindrissement de la politique dans le dispositif.

Le moins qu'on puisse attendre dans notre EPCI c'est la prédominence du consensus et qu'en l'absence de consensus, on s'abstienne d'imposer, dans l'attente d'une évolution des choses. Sur plusieurs sujets d'intérêt  sociétal et intercommunal il y a conflit: la RD101, l'aménagement de la RD562, Fonsante, l'Eau, Chateau Grime, l'urbanisation, l'agriculture...

Quelle que soit l'importance réelle et nécessaire de la ComCom, elle doit rester un EPCI "structure administrative regroupant nos 9 communes afin d'exercer certaines de leurs compétences en commun." On pourrait ajouter la transition énergétique et la production d'énergie verte.

Les communes restent, encore aujourd'hui, la base de la vie  commune des habitants. Chaque commune a ses spécificités: une histoire, une topographie, des ressources particulières, une structure socio-économique... un système donc! et la gestion de ce système incombe encore à ce jour à ses habitants,  par les élus qu'ils ont choisis. L'EPCI ne doit pas être une autorité de tutelle car il ne peut qu'en résulter des conflits. 

En conclusion: l'échelle la plus pertinente d'intercommunaité c'est l'EPCI; mais l'échelle la plus pertinente de communalité c'est la Commune.

25 commentaires:

  1. oui Pierre cette affaire Monsoise est insupportable à notre époque !
    mais elle démontre à quel point la méchanceté,la malveillance,l'entresoi,sont ancrés en profondeur dans l'esprit de certains de ces habitants.Et particulièrement ceux qui sont censés être aux servicex des citoyens.
    Cela me rappel l'histoire de la supérette mandatée par l'ancienne Maire du village pour remplacer la vieille épicerie hors norme existante et à qui on a dit(aus couple de commerçants de l'époque) au bout d'un an "on ne vous a rien demandé"....et il y a bien d'autres exemples....
    Bref l'intercom est à l'image des communes qui l'a compose.
    Il est urgent de ne rien faire et surtout on ne s'occupe que de soi et ces copains.Bon courage à cette dame dans les procédures..

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  2. Huet a été réélu par défaut face à une équipe d'opposition inexistante et mal composée avec un premier de liste malade de surcroît. Que cette liste qui a des conseillers municipaux au conseil, fasse son travail d'opposition à un maire néo despote qui fait de la politique dans le secret de son cabinet médical, tirant les vers du nez de patients mécontents. Est-ce déontologiquement correct cela?

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    1. Je croyais etre le seul a penser ca et plus encore ! Merci a vous .
      Et oui Huet est la pire chose qui soit arrivé à Montauroux . Pas un de ces colistiers a le courage de lui dire ,qu’il est mauvais en tout et que depuis qu’il est la montauroux est invivable et massacré de tout les cotés . (Et oui Montauroux n’est ni plaçassiez , ni mouans surtout , ni grasse ) .C’est impensable qu’ils soient tous et toutes godillots a ce point . Ils est impossible qu’ils ne voient pas ce qu’il se passe ( ca devient de la complicité malhonnête !!!)( comment les tient ils ? Quels moyens utilise t il ? L’argent ?,.)
      L’opposition ils sont bien gentils mais quand vous leur expliquez ce qui se passe a droite ou a gauche et comment sont traité certains montaurousiens ils vous répondent a mais on peut rien faire ??on votera contre , mais on peut rien faire ILS VOTEREONT CONTRE ? Mais contre Quoi ?Ils nous font une page sur la revue de propagande municipale tout les 3 mois en bavant sur Huet . Nous savons comment il est HUET ! On a pas besoin d’explication on veut juste une opposition qui ne soit pas Godillot comme les autres. Quant il y a magouille avérée avec l’urbanisme ils ont vote contre quoi ??Rien ? Ils ont rien dit ? ( surtout qu’ils ne disent pas qu’ils savaient pas )( et le scot aussi , quelle honte )( lire juste le nouveau journal c’est simple non ?) Quant a ce qui se passe dans son cabinet , si c’est exact ! (ce que vous dites ! Et je suis pret a vous croire ... en voyant comment il traite ces adjoints et colistiers ......??? ) cela relève du conseil de l’ordre de médecin .!!
      Les problemes de cette Monsoise sont scandaleuses et les elus de la comcom ne sont pas. la !!comme toujours ! Il est vrai que la comcom est mené par 2 personnes tres malveillantes ,qui ne pensent qu’a eux .Ce qu’ils font dans leur commune ils le font dans la comcom .
      Si les elus ne font rien , il faut que les habitants fassent ( pour commencer il faut mettre au grand jour toutes les magouilles ,le scot et l’urbanisme en sont 2 énormes , qui pourra les mettre en évidence ? Des bons avocats ou le tribunal administratif surment .)MAIS Attention !!!!

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  3. Oui pour le tribunal administratif ! attention ! l'article 212 ET HOP VOTRE REQUËTE A LA POUBELLE ! SI PAS SUFFISAMENT ARGUMENTE.

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  4. Surtout si vous etes un elus , meme tres mal elus .
    Par contre dans les cas avérés et sur !! Comme c’est le cas ici ,ça rigole pas dutout pour les véreux. ( les maisons sans permis existent bien ! ) peut ete essayez vous de nous décourager ?
    Non ? Jusque la , ( les blocages de terrains de montaurousiens , uniquement pour raison politique , aussi existent bien les commissaires les connaissent )
    Je pense que le tribunal administratif c’est le mieux ! Car les fraudes sont vraies !!! Vous devez bien le savoir . Et il ne feront pas de cadeaux .

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  5. L’article 212 hahahahahahahaha ........
    Vous avez si peur que ça ,

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    1. Peur ! certainement pas !
      je ne suis pas élu mais simple professionnel du commerce "spolié" par des élus !!
      C'est juste du vécu partagé.
      BON NOEL A TOUS

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    2. Merci bien alors .
      C’est tres bien et tres responsable de votre part ;

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  6. Savez vous ce qu’il y a de plus grave encore qu’une construction sans permis mais avec pot de vin? Bien c’est une construction sans permis sur terrains non constructible classé inondable depuis 70 ans avec pot de vin .
    La on est dans l’impensable ?
    Au prochaine pluie , la mairie va proposée d’acheter les terrains et la construction ? Comme chez notre collègue des Vosges . Il me semble que ça dépasse l’imaginable ;
    Ou les responsables sont totalement incompétents ( ne connaissent pas la commune ) ou ils se sentent intouchables et pèsent avoir des droits divins .
    C’est abominable ce qu’on entend .
    Il faut voir ce qu’il en est mais une chose est sure la zone dont on m’a parlée est inondable . On est dans un western la .

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  7. C’est ainsi et ca ne changera pas !!!!!
    Les elus ne sont là que pour ca .
    Connaissez vous un elus chez nous ,(maire ou adjoint)qui,soit plus pauvre apres un ou plusieurs Mandats , qu’avant ce ou ces mandats ? Non ca n’existe pas. ( les conseillers a part bien sur , mais eux sont la juste pour avoir les listes complètes et pour rien d’autre, ils meublent c’est tout !)
    Il n’y a rien a faire , a part comptabiliser les magouilles et établir un classement ( meilleur magouilleur ....... ainsi de suite jusqu’au plus mauvais )
    Ils auraient bien tord de ne pas le faire,car nous le savons tous et l’acceptons tous . Ils sont formidables ces gens .

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  8. Sauf erreur de ma part, vous aussi, vous ne cherchez pas a devenir plus pauvre au bout de 6 ans de job qu'au départ. Le problème est de savoir si les actions qu'ils ont pris sont en adéquation avec le programme pour lequel ils ont été élu et surtout avec la déontologie de la fonction. Les jobs "politiques" sont des jobs au service du bien commun et non des citoyens (qui pourraient acheter le bien personnel au détriment du commun)
    Ce n'est pas le plus facile des jobs car tout le monde n'a pas une vision de l'avenir ou la même vision de l'avenir du canton
    Exemple : il y en qui sont contre la RD101 (quelle quelle soit) pour égoïstement empêcher une immigration dans le canton, ou "protéger" les commerçants de la plaine de Montauroux, et ceci au détriment des travailleurs hors canton qui subissent tous les jours les bouchons de la RD562
    La vision à 10 ans c'est l'évolution des voitures non polluantes silencieuses en remplacement des moteurs thermiques nocifs et bruyants qui n'handicaperait pas une nouvelle route
    on peut trouver d'autres exemples !!! (au Hazard, le devenir de la mine de Fonsante)

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    1. Savez vous que les voitures électriques nécessite beaucoup plus de pollution que les autres pour leur fabrication , Que lesHybrides sont de gouffre financier ,et que leur autonomie en électrique sont ridicule .
      La seule voiture non polluante est celle a l(hydrogène , mais le seul pays qui travaille dessus c’est la Corée du SUD .
      Chez nous les voitures électriques sont juste la poule aux œufs d’or dés concessionnaires .
      Dans 10 ans ??? Vous voulez rire. ? NON ?

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  9. Je suis tout a fait d’accord avec vous , mais a 100% .`
    Mais il y a plusieur façon de chercher a devenir « Moins Pauvre . » en politique «  gestion de la citée . » il y a ceux qui le font normalement et recoivent le fruit de leur travail et il y a ceux qui le font
    Par exemple en touchant de pots de vin en favorisant et couvrant des actes non légaux pour certains et défavorisant les autres souvent les plus fragiles . ( il y a beaucoup d’autres exemples `
    Et comme vous le dites les Jobs Politiques sont aux services du bien commun et pas. juste les copains ?????? Ou les gens sans scrupules qui peuvent arroser tout le monde )( pour fonsante. Lisez et relisez le scot , mais lisez le bien pas a grande vitesse vous comprendrez d’où vient le probleme et tous les problemes qui vont nous tomber sur la tête ,est qui est le beau chef responsable ) Vous parlez de 10 ans moi ,je parle de 70 ans de ma vie a Montauroux !!! ( sans compter les 160 ans de vie de mes ancêtres )
    En ce Moment Montauroux est Massacré de tous les cotés en adéquation avec le portefeuille de certains .( nous allons bientôt rejoindre Mouans sartoux a la tonne de Betonau mètre carré , et oui Mouans Sartoux est la ville la plus bétonnée de la P A CA .)
    Moi aussi je prend les meme bouchons que vous ,je crois meme qu’on est 20 000 !
    Bonne journée ?

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  10. A vous entendre à partir du moment où on est élu on est magouilleur, il ne faut pas exagérer quand même, et pour vous les conseillers sont juste là pour former des listes. N’oubliez pas que les élus et leurs équipes fournissent un travail. Et ce n’est pas parce que vos ancêtres sont dans le pays de Fayence depuis 160 ans que vous avez le droit de juger tous les élus de cette manière catégorique.

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  11. Je ne parle que d’une partie de elus ( vous savez bien lequels ) , quant aux conseillers c’est eux qui me disent qu’ils n’ont rien a dire ! Ceux qui voulaient faire une liste avec de gens d’ici et qui au dernier moment (6 mois avant ) ont change d’avis . (On est pas du meme cote avec les conseillers mais on est copains et copines quand meme )
    Mes ancêtres ne me donnent aucun droit ,c’étaient des paysans , moi je suis petits fils de paysans immigrés en France il y a 110 ans (on les surnommés à l’époque les manges polenta )je suis rien et je n’ai pas de droit .Je n’ai même pas le droit de faire une maison sur ma proprietée bâtie de 15 000 m2 pour mes enfants !!! Par conte mes voisins de toutes mes limites font ce qu’ils veulent (sur des surfaces ridicules , 1000 M2. 1490 M2 ........).Mais c’est pas des enfants de paysans immigrés comme moi ,ils viennent de la ville française .
    Catégoriques ! Non ! Il y a un minimum d’élus , on va dire pas tres bien ! , mais ils sont protégés par des godillots ( que tout le monde connais et ne comptez pas sur moi pour donner leur nom )
    Bonsoir , je me vais me préparer une bonne polenta (aux maïs )pour ce soir , apres demain se sera la polenta de châtaignes .Les. Origines ,c’est les origines .
    Apres je vais prendre un cour orthographes . Bonne soirée .

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    1. OUI je partage ça: les PLU ont été élaborés avant que la loi Alur vienne perturber le processus. Les PLU ont transformé les zones NB, dites zones en attente d'infrastructures et équipements collectifs pour les urbaniser, en zones naturelles, agricoles ou urbanisées. C'était déjà dûr d'être affecté par la non constructibilité. Mais la loi Alur venue après, a permis des constructions sans limite de surface et là, c'est encore plus dûr et frise l'injustice. Mais ce n'est pas la faute des élus locaux.

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    2. Le commissaire que je suis allé voir , m’a certifié que c’était une décision du maire et de son conseil . Et je peux vous assrer qu’il n’a pas macheés ces mots .Je pense qu’il,a du etre affecte ailleur . Il m’a aussi cette décision peut etre modifie , par le maire et son conseil des le dossier reviendra sur son bureau . il est revenu ??? Vous vivez chez les bisounours , c’est sympa mais irréel .( essayez de vendre votre terrains a un promoteur vous verrez demain la mairie le trait passer en 1000 m2 , sans tout a l’égout ( par l’opération de saint esprit. ! Peu etre .)

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  12. Certes, à ce jour les véhicules électriques ne sont pas les moins polluants, mais les techniques évolues vite. l'hydrogène, est aussi une solution, mais dans les 2 cas il va falloir investir dans le nucléaire. pour l'état l'hydrogène serait la meilleure solution, car taxable indépendamment du prix de l'électricité, La TIPP ne sera pas possible pour l'élec, mais possible pour l'hydrogène.
    Pour Fonsante, il faudrait juste limiter le type de déchets par exemple pas de mâchefer et autre déchet pollué.
    Mais il est indéniable que les politiques ne sont pas tous pourris, le problème est de faire le tris avant les élections mais la nature humaine provoque les changements après les élections. Le pouvoir ou la légitimité obtenue suscite des pseudo besoins qui n'existaient pas avant (pour soi-même ou pour les nouveaux amis).

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    1. l'électricité est le seul moyen d'échapper aux combustibles fossiles qui font le changement climatique. La voie est tracée, la COP21 5 ans déjà, certes non contraignante mais tous sont d'accord, la transition énergétique, l'innovation dans tous les domaines.... font que le monde décarboné de demain avance... Voir cet entretien de JM Jancovici avec Stéphane Soumier sur sa chaine B Smart

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    2. Bien d’accord avec vous .
      Mais je suis plus catégorique , l’hydrogéne c’est la solution (source illimitée )et a la sortie d’échappement ,il n’y a que de la vapeur d’eau .( vous allez voir la technologie de la Corée du SUD avec l’intelligence de ses dirigeants ils vont bousculer le monde !! )
      Et oui aussi ! l’électricité est le seul moyen pour échapper au combustible fossile .( mais pour les vehicules l’hydrogène est mieux !)
      OU. Mais ce soir il y a des ondes positives sur votre blog , c’est sympa .
      Ils y a pas mal de solution pour faire de l’électricité , la plus propre c’est la nucléaire .il faut qu’on trouve pour le stockage des déchets , oui ! Oui! ( on va trouver )

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    3. pour faire de l'hydrogène, il faut de l'électricité - electrolyse de l'eau; sinon les procédés actuels c'est par le gaz naturel et le cracking... CH4>>>>> C+2H2

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  13. En attendant la fusion type ITER, seul le nucléaire va permettre de produire de l'hydrogène et charger les batteries des millions de véhicules
    A ce jour je ne vois pas d'alternative crédible
    Dans tous les cas, il faut se préparer à ce changement et prévoir les infrastructures en accord (lignes RTE enterrées, bornes de recharge élec et hydrogène, 5G, et autres usines de méthanisation.
    De vraies aides pour le solaire des particuliers seraient aussi appréciées

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    1. Oui oui , hier j’ai pas réagi , mais les aides pour le solaires pour les particuliers . 3 fois oui .
      Des vraies !!!

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  14. C’est bon tout ca . Oui oui oui .

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