Callian: Tous Aussel: rejet de la procédure administrative de Mme Prault

 Je suis en possession du jugement du tribunal administratif de Toulon en date du 5 mai 2021.  https://bit.ly/3ooYDvM

Il m'a été transmis par les intéressés. C'est une affaire qui remonte à 2019 dans laquelle Mme Prault, par ministère d'avocat, demande l'annulation de la délibération du 9 avril 2019, par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Fayence a approuvé le schéma de cohérence territoriale du Pays de Fayence. Par ce jugement motivé de 13 pages en 25 points, Mme Prault est déboutée.  La lecture de ce document est intéressante, non parce que Mme Prault est déboutée, mais parce que c'est une leçon sur l'exercice de notre justice, de notre état de droit, et sur l'aménagement et l'urbanisation de notre territoire. Rappel: Tout sur Touos-Aussel.