Extraits les plus importants ci-après:
Monsieur le Maire rappelle que l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme approuvé en 2017 a permis à la Commune de remplacer un Plan d'Occupation des Sols très consommateur d'espace par un document d'urbanisme de projet innovant, ambitieux en matière de prescriptions environnementales et paysagères, soucieux de conserver un bon équilibre entre développement et protection du cadre de vie.
La Commune de Montauroux n'a eu de cesse depuis l'adoption du PLU d'adapter les conditions d'occupation et d'utilisation du sol face à une forte pression résidentielle générée par la saturation des communes littorales Varoises et Azuréennes, et de conforter la protection des zones d'habitat diffuses contre l'urbanisation nouvelle.
Monsieur le Maire expose également la situation tendue à laquelle est confrontée désormais l'ensemble du Pays de Fayence pour l'alimentation en eau de son territoire, l'équilibre de l'approvisionnement étant menacé à la fois par les évolutions climatiques en cours, et l'accroissement démographique important du Canton en périphérie de territoires en très forte croissance économique comme le bassin Cannois ou Fréjusien.
Face à ces dynamiques, en résonnance avec la récente mise en Révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Fayence, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de prescrire la Révision du Plan Local d'Urbanisme adopté en 2017, afin d'adapter son contenu aux nouveaux objectifs de meilleure maîtrise démographique, aux conclusions des études d'approvisionnement en eau potable de la Communauté de Communes, et aux exigences communales en matière de performance environnementale engagées depuis 2014.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose de fixer les objectifs suivants à la révision du Plan Local d'Urbanisme
1/ accélérer la transition environnementale et écologique de Montauroux:
* composer un document d'urbanisme innovant autour de la sobriété environnementale et l'économie de l'eau afin de réduire significativement l'empreinte carbone et l'impact sur les ressources locales; avec en perspective l'instauration d'une nouvelle Orientation d'Aménagement et de Programmation Climat-Air-Energie permettant de mettre en oeuvre le futur PCAET du Pays de Fayence.
* accentuer les dispositions protectrices des sites et des paysages du territoire de Montauroux à travers l'instauration de nouvelles règles intensifiant le réseau de Trame Verte et Bleue, la création de dispositions innovantes en matière de Coefficient de Biotope, de réduction de l'artificialisation des sols, de promotion de la végétalisation et de lutte contre les ilots de chaleur,
* poursuivre la politique de regain agricole en accroissant encore les espaces de reconquête en faveur des plantes à parfums de Grasse (périmètre UNESCO), l'oléiculture, l'agro-sylvo-pastoralisme du Pays de Fayence (application du Popi), et l'alimentation en circuit court, notamment l'installation sur petite exploitation.
* améliorer encore la protection des personnes et des biens face aux conséquences du changement climatique en programmant notamment de nouveaux ouvrages de maitrise du ruissèlement pluvial.
2/ renforcer l'identité de territoire solidaire de Montauroux
* abaisser le taux de croissance démographique pour les dix prochaines années à un plafond annuel inférieur à 0.4%, conformément aux orientations du SRADDET de la Région Sud, et des nouveaux objectifs proposés par la Révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Fayence
* composer un grand périmètre de réhabilitation prioritaire de l'habitat ancien sur le centre-village
* agir sur la vacance commerciale, l'attractivité des équipements publics et de santé, et la dynamisation des espaces publics sur l'unité villageoise, et finaliser la recomposition de l'offre de stationnement
* mettre en place un schéma directeur des modes doux et déplacement alternatifs permettant de mailler tout le territoire entre le village, le Plan et le lac.
3/ confirmer le rôle de première polarité économique et fonctionnelle du Pays de Fayence
* accroître les capacités d'accueil en matière d'installation d'entreprises sur le Plan de Montauroux, notamment à travers le renouvellement urbain des espaces économiques
les moins optimisés
* concrétiser le grand pôle multimodal du secteur de la Barrière
* programmer les emprises disponibles pour les futurs équipements publics nécessaires à l'ensemble du Pays de Fayence, notamment en matière scolaire, de formation, de culture et de santé.
Conformément à l'article L.300-2 du Code de l'urbanisme, la Révision du Plan Local d'Urbanisme s'établira dans le cadre d'une concertation publique ouverte et continue avec pour principaux dispositifs:
* un registre numérique sur le site Internet de la Ville et un registre physique présent en mairie
* des articles retraçant le contenu des échanges publiés par la Ville à partir de l'ensemble des formats disponibles selon les besoins (lettres, publications municipales, articles dans la presse régionale quotidienne)
* au moins deux réunions publiques réparties en fonction des phases d'avancement du projet.
Monsieur le Maire rappelle également que cette concertation fera l'objet d'un bilan qui sera tiré par le Conseil Municipal avant l'arrêt du Plan Local d'Urbanisme.
Enfin, Monsieur le Maire informe que conformément aux dispositions de l'article L.15311 du Code de l'urbanisme, l'autorité compétente peut décider de surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan dès lors qu'a eu lieu le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des voix, moins quatre abstentions (Mmes SIMON Marie-Hélène, BRUNET Véronique, Mrs THEODOSE Christian, GAL Eric) :
1. Prescrit la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de Montauroux
2. Approuve les nouveaux objectifs poursuivis par la Révision du Plan Local d'Urbanisme, tels que proposés dans la présente délibération.
3. Approuve les modalités de concertation suivantes, conformément à l'article L.300-2 du Code de l'urbanisme.
