La révision du SCOT s'inscrit dans le cadre institutionnel car elle est imposée par les Ordonnances du 17 juin 2020 visant à moderniser les SCoT pour en améliorer la lisibilité notamment: "limiter et simplifier (…) les obligations de compatibilité et de prise en compte pour les documents d’urbanisme », et d’autre part, « adapter le périmètre et le contenu du schéma de cohérence territoriale ». La sécheresse en 2022 et les problèmes d'approvisionnement en eau, semblent avoir été l'occasion d'application de ces ordonnances visant à moderniser le SCOT du pays de Fayence.
Cette démarche s'inscrit aussi dans la transition écologique voulue par le gouvernement. Le préfet du Var Evence Richard a organisé le 2/3/2023 à Draguignan les premières assises départementales de la transition écologique.
La ComCom a choisi le bureau d'ingéniérie TPFi (bureau de Nice) pour mener cette révision du SCOT. Lors du conseil communautaire du 15 février, TPFi a présenté son équipe, décrit les enjeux et expliqué la méthode de travail qui sera employée.
Quels sont les enjeux?
- Plan Climat Air Energie territorial PCAET (bureau d'études Mosaïque environnement)
- l'eau rapport sur le prix et la qualité de l'eau et de l'assainissement
- Actualisation des besoins en eau sur base de la sécheresse 2022 - urbanisation
- Déchets la ComCom envisage la mise en oeuvre de la tarification incitative
- https://www.vie-publique.fr/loi/274657-ordonnance-17-juin-2020-modernisation-des-scot
- https://droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr/2020/10/20/ordonnances-du-17-juin-2020-des-evolutions-interessantes-dont-les-effets-pourraient-se-faire-attendre/
- Premières Assises départementales de la transition écologique à Draguignan le 2/3/2023
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