mardi, août 01, 2023

Agriculture: baux ruraux, zones agricoles protégées.

 L'installation de jeunes agriculteurs en pays de Fayence pour relancer les activités agricoles et mettre fin à la déprise agricole des 40 dernières années , dont les friches agricoles sont les témoins, est conditionnée par  le foncier agricole, l'eau, le marché des consommateurs. Je m'intéresse aujourd'hui au système des baux  ruraux c'est à dire la location des terres agricoles en fermage. Plusieurs porteurs de projets agricoles m'ont expliqué avoir dû renoncer à leur projet initial faute de pouvoir louer des parcelles pour agrandir le périmètre de leur exploitation, trop petit pour une exploitation rentable. Les propriétaires fonciers ne veulent pas louer, invoquant les contraintes vis à vis du fermier. Ils préfèrent laisser en friche  dans l'espoir que leurs terrains deviennent constructibles. D'où la relation avec les ZAP.

La constitution d'un projet de ZAP est en cours  sur le cœur de la plaine agricole du Pays de Fayence (s'étendant sur les communes de Seillans, Fayence, Tourrettes, Callian et Montauroux) ainsi que sur la plaine de Bagnols en Forêt.  

  1. Préservation et reconquête des terres agricoles en pays de Fayence
  2. Eléments de connaissance sur les baux ruraux. CA83
  3. Reconquête des terres agricoles en pays de Fayence doc CCPF 2021
  4. L'agriculture une chance pour le pays de Fayence
  5. Procédure d'étude de ZAP à Tourrettes
  6. Procédure d'étude de ZAP à Montauroux
  7. Le projet de ZAP fait débat à Fayence
  8. Le projet de ZAP est validé à Callian
 Toutes ces initiatives ont un but commun : la préservation des espaces agricoles afin d’en favoriser l’exploitation. L’idée de préservation des espaces agricoles émerge dans la réglementation du 20e siècle et l’on peut dire qu’elle se fait de plus en plus pressante au fil des dernières réformes du droit rural et du constat d’une disparition irrémédiable du foncier agricole au profit d’autres destinations…

1 commentaire:

Anonyme a dit…

"les propriétaires fonciers ne veulent pas louer leurs terrains agricole" et les laissent en friche dans l'attente du passage en zone constructible.... Avec l'énorme plus value qu'ils encaisseront sans jamais payer ou très peu pour ce tour de passe-passe. Et ça viendra hypocritement pleurer sur leur beau pays saccagé par des "parisiens" - bien sur. Si j'en avais le pouvoir je leur collerais des taxes annuelles tellement fortes pour les jachères qu'ils seraient bien obligés de changer de pratiques et de rendre ces terres à la culture.