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samedi, février 27, 2010

Tourrettes; projet d'urbanisation du quartier des Crouis Rapport d'enquête de Mr Michel Thibault commissaire enquêteur.


Le rapport d'enquête publique est paru. Vous le trouverez en lien à gauche, avec la lettre d'envoi au Maire. L'avis est favorable mais assorti de conditions expresses; ces conditions ont trait à l'obtention par la mairie de garanties relatives au complexe sportif et aux logements sociaux. Il s'agit par convention, d'obtenir des contre parties pour le bien commun, notamment au moins 5 logements éligibles loi Scellier. Nous demandons que le Maire respecte ces conditions et en contrôle l'exécution. Voir ici extraits des conclusions de l'enquêteur. Cliquer.

mercredi, janvier 21, 2009

Observatoire des territoires - Zonages -

En complément au travail sur l'intercommunalité, le SCOT et la TPU en pays de Fayence, voici un instrument d'une très grande utilité, notamment pour certains de nos élus du canton. Voir.

lundi, janvier 19, 2009

INTERCOMMUNALITE - SCOT - TPU

J'ai reçu des réponses de 3 élus du canton, délégués à la CdC et favorables à la TPU. Voici le résumé de leurs propos.

vendredi, janvier 16, 2009

Communauté de Communes: contribution au débat sur l'intérêt du passage au régime de la TPU

Lors de la campagne des élections locales en mars 2008, François Cavallier Maire de Callian et Conseiller Général sortant, a appelé de ses voeux l'adoption du régime de la taxe professionnelle unique (TPU) pour la CdC.