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samedi, juin 10, 2023
La vision des 9 communes de notre territoire par le Shift Project
mardi, mai 16, 2023
Artificialisation des sols: en pays de Fayence c'est quoi?
L'artificialisation des sols, également appelée imperméabilisation des sols, fait référence au processus de transformation des terres naturelles en surfaces artificielles non perméables, telles que les routes, les parkings, les bâtiments, les zones d'activités commerciales, d'artisanat, industrielles, les zones bétonnées, pavées et bituminées, etc. Cela entraîne la perte de la capacité des sols à absorber l'eau et à laisser circuler l'air, ce qui a un impact significatif sur l'environnement et les écosystèmes. Voici quelques liens pour une meilleure connaissance des enjeux par tous, influenceurs, décideurs et élus du territoire.
lundi, mai 15, 2023
Artificialisation des sols: une émission de France Culture très instructive.
Les maires ruraux confrontés au principe du zéro artificialisation nette des sols
D'ici 2030 il faut diviser par deux l'artificialisation des zones naturelles et agricoles. D'ici 2050 il faudra l'interdire totalement. La loi résilience votée en août 2021 est comprise par les maires des petites communes, mais elle sera parfois difficile à appliquer.
C'est un sigle qu'il va falloir apprendre à connaitre : ZAN pour zéro artificialisation nette des sols. L'idée c'est de limiter puis d'interdire l'artificialisation des sols, la bétonisation, pour éviter de continuer à détruire des zones agricoles ou des zones naturelles. Ce principe a été adopté lors de la loi résilience d'août 2021. D'ici 2030 il faut diviser par deux la bétonisation des espaces naturels et agricole. D'ici 2050 il faudra l'interdire totalement.
"Il était indispensable qu'on revoie nos copies, estime Hervé Daval, maire de saint-Vincent-de-Boisset, commune de 968 habitants dans le Roannais. Qu'on réfléchisse à des nouvelles formes d'aménagement du territoire qui utilisent beaucoup moins de surfaces agricoles et naturelles. Parce qu'on en a tellement utilisé aujourd'hui que ce n'est plus possible. On en voit les conséquences en termes de ressources de l'eau, en termes de déplacements etc... Donc il est indispensable qu'on ait une nouvelle vision de notre aménagement du territoire."
L'application de la loi compliquée ?
"Après, c'est la façon de faire. Ça modifie nos pratiques en termes d'habitat, en termes de réflexion sur les distances et les trajets entre l'habitat et les lieux de travail, en termes de comment on construit. Donc, effectivement, utilisation de parcelles beaucoup plus petites. C'est un peu tout le paradoxe de cette loi qui, dans sa logique, est plutôt pertinente. Mais moi je le vois sur ma commune aujourd'hui qui amène à découper les parcelles et on reconstruit sur des parcelles où avant, il y avait des pelouses, des vergers. Donc l'effet est-ce qu'il sera bénéfique? On peut se questionner".
Ce sont les Régions qui vont distribuer les droits à artificialiser. Elles peuvent faire des choix : donner plus ici, moins la. En Auvergne-Rhône-Alpes, ce sera la même règle pour tous : on divise par deux (ou plus exactement, les territoires seront limités à 45% de leur précédent bilan, pour "donner" 5% de droit d'artificialiser à la Région).
Diviser par deux, puis interdiction totale
Conséquence : les territoires qui ont beaucoup urbanisé auront encore un gros quota, parce que beaucoup divisé par deux, ca reste encore conséquent. Au contraire, ceux qui, jusqu'à présent, préservaient la nature parlent d'une double peine, puisqu'ils seront limités à deux fois moins que leurs pratiques passées, déjà assez faibles.
Ce droit à artificialiser s'applique à un SCOT, un schéma de cohérence territorial qui regroupe plusieurs dizaines de communes. Elles devront donc s'entendre car elles partagent le même "gâteau".
Des conflits entre voisins ?
Pour limiter l'artificialisation il va falloir apprendre à déconstruire pour reconstruire (mais il y a peu de friches en zone rurale). Les parcelles des zones pavillonnaire seront réduites avec le risque d'augmenter les conflits de voisinage selon certains maires de petits villages qui réfléchissent enfin à préserver le dynamisme économique local tout en respectant ces nouvelles règles. D'autant que le calendrier est extrêmement rapide : tous les PLU doivent être modifiés d'ici 2027.
La loi a été voté en 2021, le décompte a donc déjà commencés