lundi, janvier 02, 2017

La Fiscalité professionnelle unique;

Extrait de la Newsletter de François Cavallier Janvier 2017 No55
Fiscalité unique, le dénouement
Le 12 décembre dernier, le conseil communautaire s'est prononcé sur l'adoption de la fiscalité professionnelle unique. Il y avait eu dans cette affaire, in extremis, un débat où nous avons pu mesurer toute la valeur incantatoire de la notion de fiscalité unique, comme si cet acronyme « FPU » avait le pouvoir talismanique d’incarner à lui seul la notion de projet communautaire. Je reste réservé de mon côté sur la religion du tout-communautaire : ceux qui pensent que l’intégration communautaire est une Providence absolue devraient relire les enquêtes d’opinion où nos compatriotes disent que le seul élu qu’ils respectent encore est leur maire.

L’essentiel de mes regrets vient de ce qu’à mon sens le train passe avec vingt ans de retard, juste à temps pour que ceux qui, hier encore, faisaient campagne pour vilipender les massacreurs de la plaine finissent par décider que le fruit de ce massacre était désirable.
Finir par se précipiter au bout de vingt ans d'attente, c’est céder à une opportunité au lieu de travailler à une stratégie d’ensemble qui se serait exprimée en lien avec le Schéma de Cohérence Territoriale. Je le redis, la navigation à vue et au fil de l’eau ne peut tenir lieu de projet de territoire. Je le redis, vouloir se lancer dans une logique d’intégration n’a pas de sens si nous n’arrivons pas déjà et même d’abord à une vraie mutualisation. Nous ne sommes pas en train de diminuer la dépense publique en pays de Fayence, mais de l’augmenter et de chercher des expédients pour la supporter, en l’occurrence la D.G.F. bonifiée, dont nul ne sait l’avenir à six mois. Le syndrome de la fuite en avant nous guette.
Après discussion, l'ajout de deux délibérations ce même soir, l'une sur la prise en compte par la communauté des voies parallèles à la RD 562 (pour qu'au moins une partie de ce qui est prélevé dans ces zones y retourne..) et, surtout, sur la prise en charge des cotisations du SDIS, a permis d'adoucir les effets de cette situation mais sans en tempérer en rien les causes. Disons qu’elles sont un moyen de mieux partager l’opportunité, mais que cela ne fait toujours pas un projet de territoire.
Je suis, le seul dans ce cas, issu du suffrage universel direct à l’échelle de ce territoire. Cela me confère le devoir de dire ce que j’ai à dire, mais aussi une responsabilité particulière, qui est de ne pas prendre de position qui mette en péril l’équilibre et l’unité communautaires. Pour cette raison, j’ai décidé d’exprimer mes réserves par une abstention, sans autre consigne à l'égard des élus de ma commune ou de ceux qui m'avaient consulté. Les élus communautaires ont donc, moins 4 voix contre et 5 abstentions, adopté la FPU. Mais tous, je crois, souhaitent en tous cas que la gouvernance communautaire prenne la mesure des signaux qui lui ont été donnés à l’occasion de ce débat, en termes de projet de territoire comme de respect des personnes et de respect de la pluralité des convictions.

1 commentaire:

  1. et une voix pour 25000 doit passer par quelques accommodements, qu'il s'agisse de fiscalité commune ou de passages (avec toutes les précautions d'usage) de routes trop près à leur gout de certains des 25000.
    on appelle ça vivre en société et l'étape fiscale ci dessus est une bonne étape.

    RépondreSupprimer

Ce blog est ouvert à la contradiction par la voie de commentaires. Je tiens ce blog depuis fin 2005; je n'ai aucune ambition ni politique ni de notoriété. C'est mon travail de retraité pour la collectivité. Tout lecteur peut commenter sous email valide ou sous son nom. Tout peut être écrit mais dans le respect de la liberté de penser de chacun et la courtoisie.
- Je modère tous les commentaires pour éviter le spam et d'autres entrées malheureuses possibles.
- Cela peut prendre un certain temps avant que votre commentaire n'apparaisse, surtout si je suis en déplacement.
- Je n'autorise pas les attaques personnelles. Je considère cependant que ces attaques sont différentes des attaques contre des idées soutenues par des personnes. Si vous souhaitez attaquer des idées, c'est bien, mais vous devez alors fournir des arguments et vous engager dans la discussion.
- Je n'autorise pas les commentaires susceptibles d'être diffamatoires (au mieux que je puisse juger car je ne suis pas juriste) ou qui utilisent un langage excessif qui n'est pas nécessaire pour l'argumentation présentée.
- Veuillez ne pas publier de liens vers des publicités - le commentaire sera simplement supprimé.
- Je suis pour la liberté d'expression, mais il faut être pertinent. La pertinence est mesurée par la façon dont le commentaire s'apparente au sujet du billet auquel le commentaire s'adresse. Si vous voulez juste parler de quelque chose, créez votre propre blog. Mais puisqu'il s'agit de mon blog, je vous invite à partager mon point de vue ou à rebondir sur les points de vue enregistrés par d'autres commentaires. Pour ou contre c'est bien.
- Je considère aussi que la liberté d'expression porte la responsabilité d'être le propriétaire de cette parole.

J'ai noté que ceux qui tombent dans les attaques personnelles (que je supprime) le font de manière anonyme... Ensuite, ils ont l'audace de suggérer que j'exerce la censure.