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vendredi, mars 24, 2023

Conseil communautaire du pays de Fayence. Impôts locaux et eau.

Le dernier conseil communautaire s'est déroulé mardi 21 mars 2023 Ce que je retiens: 

  • pas de hausse de la fiscalité - sur la taxe foncière des propriétés bâties 2.18% pour l'intercommunalité 11.88% pour les ordures ménagères 0.319% pour le GEMAPI (taux 2022). Ce sont les bases cadastrales qui augmenteront comme chaque année pour tenir compte de l'inflation Voir VLC Valeurs locatives cadastrales;

mardi, mars 05, 2019

Taxe, redevance: les Français en colère contre la fiscalité des déchets

ENQUÊTE - Dans plusieurs villes, des collectifs se sont créés pour contester le montant de la facture d'enlèvement des ordures ménagères, jugé excessif ou opaque. Les collectivités mettent en avant des enjeux fiscaux et environnementaux complexes. Le rôle de l'État est aussi pointé du doigt.

mardi, janvier 16, 2018

Taxe d'habitation: suppression partielle puis totale; et maintenant

La  communication de notre gouvernement est extraordinaire.... à petits pas!

On commence par annoncer qu'on va supprimer la taxe d'habitation pour ceux qui en paient le moins, soit 80% de bénéficiaires qui alimentent 20% de la taxe, tandis que les 20% qui continueront de la payer l'alimentent à 80%...  c'est la règle du 80/20 et 20/80;   la distribution commune par commune, selon la richesse de leur population, affectera le résultat, ce que les maires  ont bien compris. Alors Macron tient bon mais dit suppression totale de la taxe d'habitation en 2020.

[..] La suppression de la taxe d'habitation pour tous à l'horizon 2020 se fera dans le cadre d'une "réforme fiscale",

mardi, novembre 14, 2017

Prélèvement à la source: Bercy tient à son usine à gaz

Tiens, c'est le retour du prélèvement à la source.  Bercy tient à son usine à gaz.
Le gouvernement Philippe avait confié à l'Inspection des Finances une mission sur sa faisabilité. Sans surprise, la mission conclut qu'il faut mettre en place cette réforme voulue par Bercy, mais ne passe pas sous silence les inconvénients qu'elle comportera, notamment pour les entreprises. Suite...
 

lundi, janvier 02, 2017

La Fiscalité professionnelle unique;

Extrait de la Newsletter de François Cavallier Janvier 2017 No55
Fiscalité unique, le dénouement
Le 12 décembre dernier, le conseil communautaire s'est prononcé sur l'adoption de la fiscalité professionnelle unique. Il y avait eu dans cette affaire, in extremis, un débat où nous avons pu mesurer toute la valeur incantatoire de la notion de fiscalité unique, comme si cet acronyme « FPU » avait le pouvoir talismanique d’incarner à lui seul la notion de projet communautaire. Je reste réservé de mon côté sur la religion du tout-communautaire : ceux qui pensent que l’intégration communautaire est une Providence absolue devraient relire les enquêtes d’opinion où nos compatriotes disent que le seul élu qu’ils respectent encore est leur maire.

jeudi, décembre 15, 2016

13 décembre 2016: Le Conseil Communautaire a voté la FPU

Le 13 décembre 2016, le Conseil Communautaire du pays de Fayence  a voté la FPU - fiscalité professionnelle unique - par 23 voix pour,  4 voix contre et 5 abstentions. François Cavallier maire de Callian et Conseiller départemental était résolument contre au départ, au motif de la bonne gestion indépendante de sa commune - zone d'activités d'Agora, extension Agora Sud, et reste de terrains à occuper par une grande surface de type Darty, Castorama, Go Sport, Décathlon ou autre...  mais une position sans cohérence avec sa position d'élu du Conseil départemental.

lundi, décembre 12, 2016

Conseil communautaire le 13 décembre 2016

Un conseil communautaire se déroulera ce mardi 13 décembre 2016.
L'ordre du jour partiel de ce conseil m'a été communiqué
  1. Instauration du régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU)
  2. Modification des statuts de la communauté de communes visant à transférer à la Communauté de Communes les contributions communales au SDIS Service Départemental d’Incendie et de Secours
  3. Participation à la réalisation des voies parallèles de la plaine le long de la RD562
Le point 3 me paraît particulièrement important car il me semble s'inscrire dans la suite de la concertation publique que le département a menée en juin 2016 pour l'amélioration de la circulation en pays de Fayence.

dimanche, décembre 04, 2016

Pour une fiscalité professionnelle unique en pays de Fayence?

Je lis ceci sur la page Facebook de François Cavallier; il assistait à une conférence sur la fiscalité professionnelle unique organisée par la CdC au cinéma de Montauroux pour les conseillers municipaux et communautaires. Vu la complexité du sujet, je comprend qu'il y avait beaucoup de monde.  Ce projet sera soumis à délibération au conseil communautaire le 13 décembre 2016.

Notre CdC est financée par les contributions fiscalisées des communes. Les contributions fiscalisées sont des prélèvements additionnels effectués sur les contribuables locaux qui acquittent, en plus des impositions communales, départementales et régionales, une contribution au profit de l'intercommunalité. Ces contributions constituent par conséquent un supplément à la fiscalité communale, prélevé sur chacune des quatre taxes directes locales (les deux taxes foncières TF, la contribution économique territoriale des entreprises CET et la taxe d’habitation TH) au profit de la CdC.  Il s'agit donc d'une fiscalité associative, pour la  mutualisation de moyens.

Voir ici :

mercredi, juin 17, 2015

Impôts prélevés à la source: on y sera ou pas? promesse de campagne de Hollande!

La déclaration d’impôt va-t-elle disparaître ? Qui va prélever ? Comment sera gérée l’année de transition ?... Alors que le gouvernement présente ce mercredi la feuille de route vers le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu tour d'horizon des questions qui se posent.
Le chantier du prélèvement à la source est lancé. Pour une application au 1er janvier... 2018 ! Les ministres des Finances et du Budget présentent ce mercredi en Conseil des ministres leur feuille de route vers le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, un parcours semé d’embûches, mais qui doit être «?irréversible?», prévient Michel Sapin . Dès la rentrée, le projet de budget pour 2016 devrait poser des jalons, en encourageant le paiement mensualisé et la télédéclaration. Dans le même temps, le gouvernement veut ouvrir une vaste concertation, et prévoit un livre blanc pour le milieu d’année prochaine. Lire...

samedi, mai 02, 2015

Conseil départemental: La hausse de l'impôt sur le foncier bâti sera de 19%

La hausse de l'impôt sur le foncier bâti sera de 19%... Le département cible les propriétaires pour boucler son budget 2015; pour un impôt foncier bâti de 1200€, la hausse donc de 228€. Histoire de couvrir les dépenses de redistribution dues aux salaires trop faibles, et de payer les monuments sur les ronds-points entre autres... Prochain monument programmé, aux 4 chemins de Fayence. Et prochaine hausse l'impôts régions  Suite...

Plus: - impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale.

dimanche, janvier 11, 2015

Voeux à Tourrettes et à Montauroux 10 janvier 2015

Deux cérémonies de vœux se sont déroulées hier 15 janvier 2015: la première le matin à Tourettes, l'autre le soir à Montauroux. Chaque maire a décliné le bilan des actions de sa commune en 2014, les projets pour 2015 et l'implication de sa commune dans l'intercommunalité: l'élaboration du PLU et du SCoT: un processus imposé par l'État qui a donné aux communes des délais impératifs à respecter faute de quoi c'est lui qui prendra la main et les réalisera. Ces vœux ont encore une fois exprimé la morosité face à la diminution des dotations de l'État qui sera importante pour nos communes et la CdC. Cela nécessitera de faire autant avec moins de moyens donc d'accroître la productivité des services, et/ou d'augmenter la fiscalité locale. Le dégonflement de la baudruche de l'État se traduirait alors par un gonflement de la baudruche des collectivités locales, communes et communauté de communes pour ce qui nous concerne. Le président de la communauté de communes René Ugo, lors de ces deux cérémonies, comme lors des précédentes à Fayence, Bagnols et Saint-Paul en Forêt, a très longuement évoqué les actions envisagées pour l'intercommunalité. A Tourrettes, nous avons été régalés par un buffet préparé par les services de la cantine municipale lors du traditionnel échange de vœux entre les habitants venus nombreux.
Mais à Montauroux les élus avaient fait le choix d'un NON BUFFET, pour tenir compte de l'émotion suite aux attentats de Charlie Hebdo et du Super Casher de Vincennes. Une minute de silence fut demandée à l'assistance. Ce choix n'a pas empêché les échanges entre les habitants après les discours de Jean-Pierre Bottero député suppléant et de René Ugo président de la CdC.

Sur le sujet de la marche républicaine qui se déroulera ce dimanche à 15h à Fayence, je partage avec vous ce billet d'Eric Verhaeghe [lien] dont j'extrais ceci:

Participons habilement à la marche républicaine 

La France a besoin de véritables réformes démocratiques pour retrouver son équilibre. Elle est aujourd’hui dirigée par quelques coteries aristocratiques sans aucune imagination qui doivent partir et céder la place à un profond renouveau. En France, tout est à reprendre: le fonctionnement même du régime doit changer. Le Sénat doit disparaître, l’Assemblée Nationale doit entrer dans un système de mandat impératif. La baudruche de l’Etat doit être dégonflée, les impôts doivent baisser et les fonctionnaires doivent être responsabilisés par une suppression du statut. Les blocages doivent être vaincus: l’administration doit devenir transparente, les citoyens doivent connaître clairement l’utilisation de leurs impôts et en demander raison. Les jeunes ne doivent plus se sacrifier pour les avantages acquis des anciens. Tous ces éléments, il ne peut être question de les oublier sous prétexte d’attentat. Et pour le gouvernement, il ne peut s’agir de les occulter parce que de nombreux Français lui ont manifesté un soutien face au péril.

mercredi, août 27, 2014

Un nouveau gouvernement, le 3è depuis mai 2012

La crise politique qui s'est greffée sur la crise économique et sociale dans laquelle le pays continue de s'enfoncer, montre que le gouvenement ne sait plus quoi faire. La France et l'Europe sont en panne de croissance. Le choix d'un jeune homme si proche de François Hollande, pour diriger le ministère le plus important du moment, est un symptôme.

mardi, août 05, 2014

Jour de la libération fiscale. Un concept fortement critiqué.

Le jour de libération fiscale est le premier jour de l'année à partir
duquel les contribuables d'un pays ont accumulé suffisamment d'argent
pour pouvoir payer les prélèvements obligatoires dont ils sont
débiteurs. C'est une illustration simplifiée de la taxation moyenne et
des impôts prélevés par l'État pour financer son fonctionnement, ses
services et ses investissements d'avenir.... Lire la suite...

jeudi, juillet 31, 2014

Le vrai sens de la dette publique ? Un déficit de démocratie?

Dire qu'il y a trop de dettes publiques est devenu banal. Le FMI s'en inquiète, la Banque des règlements internationaux s'en inquiète, la Banque nationale suisse s'en inquiète, l'Allemagne s'en inquiète. Le Japon, les Etats-Unis et la France inquiètent. En France, ce fardeau pèse plus de 33 000 euros par habitant. Il serait plus juste de dire que chaque personne qui travaille doit 87 000 euros. Comment en sommes-nous arrivés là? La dette est avant tout de l'impôt qui n'a pas été levé, de l'impôt stocké, prêt à être levé. La dette est le cumul de budgets déséquilibrés depuis 1974. L'Etat dépense plus que ses recettes fiscales. Lire la suite...

mardi, décembre 31, 2013

La relation entre l'économie et l'emploi est bien difficile à gérer.

Cet article de Var Matin du 31 décembre 2013 est  intéressant. Il montre que la relation entre l'économie et l'emploi est difficile à gérer. En l'occurence, la recherche d'économies de fonctionnement par une meilleure organisation des services est nécessaire ce qui implique une baisse d'emplois publics. Mais cela ne peut pas se faire en laissant planer la menace d'une mise au chômage des personnels. Dans le cas d'industries, l'effet "destruction créatrice" de Schumpeter prend  du temps, exige des efforts de formation à d'autres postes, et fait que les reclassements sont difficiles;  en revanche ici les personnels devraient être reclassés plus facilement dans les diverses structures communales du Haut-Var. C'est d'ailleurs ce que laisse entendre le président du Sivom et de la CAD Olivier Audibert Troin. Alors pourquoi leproblème?    Suite...
Mais ce problème se posera de plus en plus quand nos  gouvernants procèderont à la baisse salutaire des dépenses publiques qui sont la cause de la fiscalité excessive, une voie que personne ne veut prendre.

lundi, décembre 02, 2013

Vers un record de défaillances d'entreprises en 2013 - BFMTV.com


Images intégrées 1

C'est un chiffre qui n'est pas si surprenant. Jeudi 21 novembre, l'assureur-crédit Coface,   une filiale de Natixis, a livré ses prévisions de défaillance   d'entreprises. Le nombre ressort à 62.500, soit un niveau   "historiquement élevé", dixit la Coface. La société  juge que le troisième trimestre 2013 "ressemble de   manière préoccupante" à la même période en 2009, qui avait marqué le pic   de la crise pour les entreprises françaises. Coface a prévenu que, pour  2014, le chiffre devrait "se stabiliser" au niveau "très élevé" de 62.000 défaillances.Les PME en première ligne... Suite...

mercredi, novembre 20, 2013

Grande remise à plat du système fiscal? encore une diversion!

La remise à plat du système fiscal - en 2015 - est encore une diversion. La réalité c'est que les dépenses publiques et les impôts ne cessent de s'accroître. Les taux d'intérêt n'ont jamais été aussi bas, et le taux d'intérêt des livrets A de la caisse d'épargne passera de 1.75% à 0.75% l'an prochain. L'état peut ainsi se financer par l'argent facile, créé par le cartel de la BCE et des banques et se servir gratuitement auprès des particuliers petits épargnants. Tout cela pour financer la gabegie de l'état, la BPI et des projets qu'il ne pourrait pas se payer si l'argent était à son vrai prix, fonction de la rareté réelle des ressources... Suite...

mardi, octobre 15, 2013

Comment le niveau d’impôt a-t-il pu atteindre de tels sommets ? | Atlantico

Alors que les députés examinent à partir de ce mardi la partie recettes du projet de loi de finances pour 2014, un sondage Ipsos pour BFMTV paru ce lundi révèle que 72% des Français trouvent "excessif" le montant "des différents impôts et taxes" qu'ils payent. Si le gouvernement actuel y a sa part de responsabilité, le niveau d'impôt atteint aujourd'hui est aussi le fruit d'un long renoncement... Suite...