- pas de hausse de la fiscalité - sur la taxe foncière des propriétés bâties 2.18% pour l'intercommunalité 11.88% pour les ordures ménagères 0.319% pour le GEMAPI (taux 2022). Ce sont les bases cadastrales qui augmenteront comme chaque année pour tenir compte de l'inflation Voir VLC Valeurs locatives cadastrales;
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vendredi, mars 24, 2023
Conseil communautaire du pays de Fayence. Impôts locaux et eau.
Le dernier conseil communautaire s'est déroulé mardi 21 mars 2023 Ce que je retiens:
mardi, mars 05, 2019
Taxe, redevance: les Français en colère contre la fiscalité des déchets
ENQUÊTE
- Dans plusieurs villes, des collectifs se sont créés pour contester le
montant de la facture d'enlèvement des ordures ménagères, jugé excessif
ou opaque. Les collectivités mettent en avant des enjeux fiscaux et
environnementaux complexes. Le rôle de l'État est aussi pointé du doigt.
mardi, janvier 16, 2018
Taxe d'habitation: suppression partielle puis totale; et maintenant
La communication de notre gouvernement est extraordinaire.... à petits pas!
On commence par annoncer qu'on va supprimer la taxe d'habitation pour ceux qui en paient le moins, soit 80% de bénéficiaires qui alimentent 20% de la taxe, tandis que les 20% qui continueront de la payer l'alimentent à 80%... c'est la règle du 80/20 et 20/80; la distribution commune par commune, selon la richesse de leur population, affectera le résultat, ce que les maires ont bien compris. Alors Macron tient bon mais dit suppression totale de la taxe d'habitation en 2020.
[..]
La suppression de la taxe d'habitation pour tous à l'horizon 2020 se
fera dans le cadre d'une "réforme fiscale",
mardi, novembre 14, 2017
Prélèvement à la source: Bercy tient à son usine à gaz
Le gouvernement Philippe avait confié à l'Inspection des Finances une mission sur sa faisabilité. Sans surprise, la mission conclut qu'il faut mettre en place cette réforme voulue par Bercy, mais ne passe pas sous silence les inconvénients qu'elle comportera, notamment pour les entreprises. Suite...
lundi, janvier 02, 2017
La Fiscalité professionnelle unique;
Extrait de la Newsletter de François Cavallier Janvier 2017 No55
Fiscalité unique, le dénouement
Le
12 décembre dernier, le conseil communautaire s'est prononcé sur
l'adoption de la fiscalité professionnelle unique. Il y avait eu dans
cette affaire, in extremis, un débat où nous avons pu mesurer toute la
valeur incantatoire de la notion de fiscalité unique, comme si cet
acronyme « FPU » avait le pouvoir talismanique d’incarner à lui seul la
notion de projet communautaire. Je reste réservé de mon côté sur la
religion du tout-communautaire : ceux qui pensent que l’intégration
communautaire est une Providence absolue devraient relire les enquêtes
d’opinion où nos compatriotes disent que le seul élu qu’ils respectent
encore est leur maire.
jeudi, décembre 15, 2016
13 décembre 2016: Le Conseil Communautaire a voté la FPU
lundi, décembre 12, 2016
Conseil communautaire le 13 décembre 2016
L'ordre du jour partiel de ce conseil m'a été communiqué
- Instauration du régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU)
- Modification des statuts de la communauté de communes visant à transférer à la Communauté de Communes les contributions communales au SDIS Service Départemental d’Incendie et de Secours
- Participation à la réalisation des voies parallèles de la plaine le long de la RD562
- En savoir plus sur la FPU
- Service Départemental d’Incendie et de Secours
- Amélioration de la circulation en pays de Fayence
dimanche, décembre 04, 2016
Pour une fiscalité professionnelle unique en pays de Fayence?
Je
lis ceci sur la page Facebook de François Cavallier; il assistait à une conférence sur la fiscalité professionnelle unique organisée par la CdC au cinéma de Montauroux pour les conseillers municipaux et communautaires. Vu la complexité du
sujet, je comprend qu'il y avait beaucoup de monde. Ce projet sera soumis à délibération au conseil communautaire le 13 décembre 2016.Notre CdC est financée par les contributions fiscalisées des communes. Les contributions fiscalisées sont des prélèvements additionnels effectués sur les contribuables locaux qui acquittent, en plus des impositions communales, départementales et régionales, une contribution au profit de l'intercommunalité. Ces contributions constituent par conséquent un supplément à la fiscalité communale, prélevé sur chacune des quatre taxes directes locales (les deux taxes foncières TF, la contribution économique territoriale des entreprises CET et la taxe d’habitation TH) au profit de la CdC. Il s'agit donc d'une fiscalité associative, pour la mutualisation de moyens.
Voir ici :
- Conséquences de l’intercommunalité sur la fiscalité des communes
- Quelles sont les ressources fiscales des collectivités ?
- Le financement de l'intercommunalité - Approfondissements
- Extrait de la newsletter de François Cavallier déc 2016
La conférence portait sur l'intérêt ou non de passer à une fiscalité intégrée ou fédérative.
mercredi, juin 17, 2015
Impôts prélevés à la source: on y sera ou pas? promesse de campagne de Hollande!
La déclaration d’impôt va-t-elle disparaître ? Qui va prélever ? Comment sera gérée l’année de transition ?... Alors que le gouvernement présente ce mercredi la feuille de route vers le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu tour d'horizon des questions qui se posent.
Le chantier du prélèvement à la source est lancé. Pour une application au 1er janvier... 2018 ! Les ministres des Finances et du Budget présentent ce mercredi en Conseil des ministres leur feuille de route vers le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, un parcours semé d’embûches, mais qui doit être «?irréversible?», prévient Michel Sapin . Dès la rentrée, le projet de budget pour 2016 devrait poser des jalons, en encourageant le paiement mensualisé et la télédéclaration. Dans le même temps, le gouvernement veut ouvrir une vaste concertation, et prévoit un livre blanc pour le milieu d’année prochaine. Lire...
Le chantier du prélèvement à la source est lancé. Pour une application au 1er janvier... 2018 ! Les ministres des Finances et du Budget présentent ce mercredi en Conseil des ministres leur feuille de route vers le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, un parcours semé d’embûches, mais qui doit être «?irréversible?», prévient Michel Sapin . Dès la rentrée, le projet de budget pour 2016 devrait poser des jalons, en encourageant le paiement mensualisé et la télédéclaration. Dans le même temps, le gouvernement veut ouvrir une vaste concertation, et prévoit un livre blanc pour le milieu d’année prochaine. Lire...
samedi, mai 02, 2015
Conseil départemental: La hausse de l'impôt sur le foncier bâti sera de 19%
La hausse de l'impôt sur le foncier bâti sera de 19%... Le département cible les propriétaires pour boucler son budget 2015; pour un impôt foncier bâti de 1200€, la hausse donc de 228€. Histoire de couvrir les dépenses de redistribution dues aux salaires trop faibles, et de payer les monuments sur les ronds-points entre autres... Prochain monument programmé, aux 4 chemins de Fayence. Et prochaine hausse l'impôts régions Suite...Plus: - impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale.
dimanche, janvier 11, 2015
Voeux à Tourrettes et à Montauroux 10 janvier 2015
Mais à Montauroux les élus avaient fait le choix d'un NON BUFFET, pour tenir compte de l'émotion suite aux attentats de Charlie Hebdo et du Super Casher de Vincennes. Une minute de silence fut demandée à l'assistance. Ce choix n'a pas empêché les échanges entre les habitants après les discours de Jean-Pierre Bottero député suppléant et de René Ugo président de la CdC.
Sur le sujet de la marche républicaine qui se déroulera ce dimanche à 15h à Fayence, je partage avec vous ce billet d'Eric Verhaeghe [lien] dont j'extrais ceci:
Participons habilement à la marche républicaine
La France a besoin de véritables réformes démocratiques pour retrouver son équilibre. Elle est aujourd’hui dirigée par quelques coteries aristocratiques sans aucune imagination qui doivent partir et céder la place à un profond renouveau. En France, tout est à reprendre: le fonctionnement même du régime doit changer. Le Sénat doit disparaître, l’Assemblée Nationale doit entrer dans un système de mandat impératif. La baudruche de l’Etat doit être dégonflée, les impôts doivent baisser et les fonctionnaires doivent être responsabilisés par une suppression du statut. Les blocages doivent être vaincus: l’administration doit devenir transparente, les citoyens doivent connaître clairement l’utilisation de leurs impôts et en demander raison. Les jeunes ne doivent plus se sacrifier pour les avantages acquis des anciens. Tous ces éléments, il ne peut être question de les oublier sous prétexte d’attentat. Et pour le gouvernement, il ne peut s’agir de les occulter parce que de nombreux Français lui ont manifesté un soutien face au péril.
mercredi, août 27, 2014
Un nouveau gouvernement, le 3è depuis mai 2012
mardi, août 05, 2014
Jour de la libération fiscale. Un concept fortement critiqué.
Le jour de libération fiscale est le premier jour de l'année à partir
duquel les contribuables d'un pays ont accumulé suffisamment d'argent
pour pouvoir payer les prélèvements obligatoires dont ils sont
débiteurs. C'est une illustration simplifiée de la taxation moyenne et
des impôts prélevés par l'État pour financer son fonctionnement, ses
services et ses investissements d'avenir.... Lire la suite...
duquel les contribuables d'un pays ont accumulé suffisamment d'argent
pour pouvoir payer les prélèvements obligatoires dont ils sont
débiteurs. C'est une illustration simplifiée de la taxation moyenne et
des impôts prélevés par l'État pour financer son fonctionnement, ses
services et ses investissements d'avenir.... Lire la suite...
jeudi, juillet 31, 2014
Le vrai sens de la dette publique ? Un déficit de démocratie?
mardi, décembre 31, 2013
La relation entre l'économie et l'emploi est bien difficile à gérer.
Cet article de Var Matin du 31 décembre 2013 est intéressant. Il montre que la relation entre l'économie et l'emploi est difficile à gérer. En l'occurence, la recherche d'économies de fonctionnement par une meilleure organisation des services est nécessaire ce qui implique une baisse d'emplois publics. Mais cela ne peut pas se faire en laissant planer la menace d'une mise au chômage des personnels. Dans le cas d'industries, l'effet "destruction créatrice" de Schumpeter prend du temps, exige des efforts de formation à d'autres postes, et fait que les reclassements sont difficiles; en revanche ici les personnels devraient être reclassés plus facilement dans les diverses structures communales du Haut-Var. C'est d'ailleurs ce que laisse entendre le président du Sivom et de la CAD Olivier Audibert Troin. Alors pourquoi leproblème? Suite...Mais ce problème se posera de plus en plus quand nos gouvernants procèderont à la baisse salutaire des dépenses publiques qui sont la cause de la fiscalité excessive, une voie que personne ne veut prendre.
jeudi, décembre 19, 2013
lundi, décembre 02, 2013
Vers un record de défaillances d'entreprises en 2013 - BFMTV.com
C'est un chiffre qui n'est pas si surprenant. Jeudi 21 novembre, l'assureur-crédit Coface, une filiale de Natixis, a livré ses prévisions de défaillance d'entreprises. Le nombre ressort à 62.500, soit un niveau "historiquement élevé", dixit la Coface. La société juge que le troisième trimestre 2013 "ressemble de manière préoccupante" à la même période en 2009, qui avait marqué le pic de la crise pour les entreprises françaises. Coface a prévenu que, pour 2014, le chiffre devrait "se stabiliser" au niveau "très élevé" de 62.000 défaillances.Les PME en première ligne... Suite...
mercredi, novembre 20, 2013
Grande remise à plat du système fiscal? encore une diversion!
lundi, novembre 18, 2013
mardi, octobre 15, 2013
Comment le niveau d’impôt a-t-il pu atteindre de tels sommets ? | Atlantico
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