samedi, mai 26, 2018

Michel Tosan adopte la méthode Jousse;

L'avocat  de Michel Tosan a confirmé hier la condamnation en appel avec peine aggravée et a formé un pourvoi en casssation. Voir l'article Var Matin..

6 commentaires:

  1. na! je suis là et j'y reste jusqu'à ma condamation définitive!

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    1. Avant de se faire une opinion définitive ou tout sauf sérieuse, il faut quand même pouvoir lire la décision, non ? En cette matière et heureusement, il doit y avoir une intention coupable pour être reconnu pénalement responsable. Nous ne sommes ni au far-west, ni chez Pol Pot ou Pinochet. Certes, ce n'est pas le cas toujours ou, tout au moins, ladite intention est présumée via un comportement, même simpliste. Mais a-t-il pris part au vote concerné dans son conseil municipal ? A-t-il influé les autres membres dudit conseil pour l'orientation de leur décision ? Ces autres membres, dont des opposants politiques, sont-ils à l'origine de la plainte ? Les membres du public assistant audit conseil municipal ont-ils accrédité l'incrimination en cause ? Il y a des interrogations qui méritent d'être posées et résolues avant de plonger dans le sentencieux

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  2. Eh oui ça continue !
    en même temps pourquoi se gêner !
    Cahusac est toujours pas en prison et bien d'autres aussi ,
    Beau modèle de politique médiocre.
    Aux urnes citoyens en 2020 et avant pour cette Europe ou pas .
    Réveillez vous !!!

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  3. Pitrerie...et la justice devrait s interresser beaucoup plus aux petites ou trop de decisions et prises d interets se font en petit comite...y en a d autres a scruter..

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  4. la production du jugement de 1° instance serait un plus de ce blog.

    pour l'instant la seule évidence est que michel tosan s'est fait un certain nombre d'ennemis coté lobby des ordures ménagères.
    par ailleurs la prise illégale, si elle est confirmée, relève d'un formalisme certes justifié mais très formel ... d'autant que le fait de ne pas participer à un débat n'est jamais la garantie absolue de son objectivité.

    reste le fond, y a t il eu enrichissement illicite ou pas? le concitoyen est plus concerné par cet aspect que par des considérations de formalisme pas forcément adaptées à la situation de nos petites communes.

    et il me semble que la sanction courante ds ce type de situation est l'annulation des décisions par un tribunal administratif, il faudrait comprendre pourquoi l'affaire est passée au pénal?

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  5. la production du jugement de 1° instance serait un plus de ce blog.

    pour l'instant la seule évidence est que michel tosan s'est fait un certain nombre d'ennemis coté lobby des ordures ménagères.
    par ailleurs la prise illégale, si elle est confirmée, relève d'un formalisme certes justifié mais très formel ... le fait de ne pas participer à un débat n'est jamais la garantie absolue de son objectivité.

    reste le fond, y a t il eu enrichissement illicite ou pas? le concitoyen est plus concerné par cet aspect que par des considérations de formalisme pas forcément adaptées à la situation de nos petites communes.

    et le processus courant est une annulation des décisions communales par le tribunal administratif, il serait intéressant de savoir précisément comment on est passé au pénal?

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