vendredi, novembre 02, 2018

Bagnols en forêt: jugement en appel de Michel Tosan et Rémy Meiffret pour prise illégale d'intérêt

Voici le jugement en appel de Michel Tosan et de Rémy Meiffret son 1er adjoint chargé de l'urbanisme. Ils étaient condamnés en première instance pour prise illégale d'intérêts dans le PLU de Bagnols en Forêt - source Bagnols Avenir (dossiers). La Cour d'appel a confirmé le jugement et aggravé les peines par 9 mois de prison avec sursis (*).

Ce qui m'intéresse dans cette affaire, ce n'est pas la prise illégale d'intérêt mais le processus d'urbanisation d'une zone AU  au lieu de la densification de zones U existantes. C'est tout ce processus qui est décrit dans le jugement.

Car par delà l'implication de Michel Tosan et de Rémy Meiffret dans cette affaire, le jugement est une véritable leçon d'urbanisme et d'exercice des responsabilités des élus  en matière d'urbanisation. A rapprocher aussi du billet récent sur Touos Vignon et Touos Aussi à Callian, ainsi que du PLU de Tourrettes. On y trouve aussi une critique du rôle de CITADIA, critique qui renforce celle de l'enquêtrice du SCOT sur ce cabinet de conseils qui a sévi sur le canton. Lire le jugement de la cour d'appel.
(*) les prévenus se sont pourvus en cassation donc suspension de la condamnation en attendant le jugement de 3è instance.

Plus:
  1.  L'affaire sur google 
  2. Michel Tosan; billets du blog

7 commentaires:

  1. De quls billets en rapprochement au sujet Plu Tourrettes..? Plu lent a sortir au vu de l obstination d elus a passer des zones

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    1. Dans la baronnie de Tourrettes, on a plus que tendance a vouloir interpreter les règlements selon son bon vouloir. Et l'on s'offusque que le pecum vulgus puisse demander des explications. En bref : on a le melon et la piétaille s'écrase (quand elle n'applaudit pas)

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  2. " citadia " filiale .... de......... ? Veolia ???

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  3. Citadia me semble etre un cabinet megalo..tant au niveau de ses presentations que des reglements d urbanismes complexes et compliqués...

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  4. Vu les réactions en privé sur ce billet, j'ai transcrit le jugement ici pour en faciliter la lecture... et j'ai ajouté liens vers le PLU de Bagnols, le diagnostic, le PADD, le DOG et le plan des zonages (gros PDF); j'ai aussi ajouté des extraits de plans Voir.
    La tactique du recours en cassation permet à Tosan de rester en place jusqu'au prononcé de ce jugement. Mais remarque: en première instance il n'y avait que des amendes; en 2è instance il s'y ajoute 9 mois de prison avec sursis.
    Bref les élus décisionnaires doivent être exemplaires.

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