Michel Tosan, maire de Bagnols-en-Forêt, veut se présenter aux élections municipales de 2020 : «Je compte me représenter pour faire aboutir les actions en cours sur le centre de stockage de déchets ultimes des Lauriers et le projet d'usine de traitement multifilières.Voir l'article de Var Matin du 7 novembre 2018
et billet précédent du blog le 2 novembre 2018
Extraits: L'élu a, en effet, beaucoup oeuvré pour la réouverture de l'ISDND des Lauriers avec la rehausse du casier 3. Les ordures ménagères de la communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée et de la communauté de communes du pays de Fayence y seront enfouies dès le premier trimestre 2019 après plusieurs mois de travaux imperméabilisant et stabilisant le terrain pour prévenir tout risque de pollution. Une opération qui permettra aux administrés de voir les coûts de transports diminuer, vu l'arrêt cette année de l'ISDND du Balaçan au Cannet des Maures. et les transports accrus vers les Bouches du Rhône.
Et de mener à terme le projet d'usine multifilières.
Il travaille depuis longtemps en organisant avec les autres communes une société publique locale (SPL) - pour gérer le grand et nouveau projet du site 4 sur plus de douze hectares, «le vallon des pins». Il comportera une usine multifilières et un méthaniseur. Ce site assurera une capacité d'enfouissement sur les trente prochaines années, conditionné aussi par un gros engagement sur le tri sélectif pour réduire les tonnages à enfouir. C'est un dossier écologique important que Michel Tosan aimerait mener à son terme.
Mais pour cela, il ne faudrait pas qu'il soit déclaré inéligible entre temps, si la cour de cassation ne casse pas le jugement d'appel de mai 2018.
La cour de cassation ne rejuge pas sur le fond mais sur l'application de la loi et les procédures. L'avocat a déjà préparé les éléments pour montrer que la loi n'a pas été appliquée: "la procédure devant la Cour de cassation étant écrite, l'avocat de Michel Tosan a exposé ses arguments dans un mémoire sur les éléments de droit propres à justifier une cassation, mémoire qu'il a présenté à la cour vendredi dernier.".
Cela dit, le PLU est validé, le classement AU1 et AU2 des zones contestées par les plaignants n'est pas remis en cause. La condamnation pour prise illégale d'intérêts résulte d'une plainte d'une habitante s'étant opposée au changement de zonage; sa plainte en partie civile a été déclarée irrecevable au motif qu'elle n'a pas subi de préjudice selon l'article 2 du code de procédure pénale.
Mais Michel Tosan considère que tout cela n'est pas grave; voire que le jugement le condamnant était écrit d'avance Sic! c'est pourquoi il espère poursuivre son action de maire au service de la collectivité pour la bonne gestion des déchets, son cheval de bataille depuis toujours.
Cassation ou pas, les électeurs jugeront à leur tour.
4 commentaires:
Un scandal....notre systeme est vraiment verolé !
Hé Bé, le pépé, il ne doute de rien. Par ailleurs s'il trouve assez d'électeurs jobastes pour l'élire, alors, il a bien raison de les prendre pour des ânes (je ne parle pas seulement des propriétaires terriens qui attendent le moment de se goinfrer). La décharge c'est une autre histoire : pour le maire c'est une vache a lait financière qui va lui permettre de poursuivre ses fantaisies s'il reste "au pouvoir", tout en jouant les faux vertueux. On le voit venir avec ses gros sabots!
Tout a fait
je pense u'il aurait mieux fait d'exécuter sa peine; faute reconnue faute pardonnée; 1 an inéligible seulement.
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