mercredi, novembre 18, 2020

Callian: la fronde contre la ComCom renaît: La commune veut garder la compétence PLU urbanisme

 Après l'eau, le PLU et l'urbanisme.

Après l'instauration du huis clos pour cette séance par le maire François Cavallier, qui a rappelé que certains services de la mairie étaient fortement touchés par la Covid, les élus devaient se prononcer, hier soir, sur diverses questions concernant l'urbanisme.

Pour la première délibération, les élus ont approuvé à l'unanimité l'avis défavorable du commissaire enquêteur quant à l'aliénation d'une partie du chemin rural lieu-dit Marestruc pour un total de 1 543 e et un prix de 1500 euros après enquête publique.
La seconde délibération. adoptée à l'unanimité, portait sur la convention d'instruction des autorisations du droit des sols que délivre le maire au nom de la commune. La ComCom du Pays de Fayence a pris cette compétence de façon facultative, mais en application du code de l'urbanisme, elle est habilitée à instruire, gratuitement, les actes de ce dernier pour le compte de ses communes membres depuis le Pu janvier 2014.


Cette convention d'instruction, arrivée à échéance suite à l'installation du nouveau conseil municipal, donne pour missions à la ComCom le contrôle du respect des règles d'urbanisme, la consultation des services extérieurs entre autres.


Et l'instruction des actes de certificats (l'urbanisme de type B dits
opérationnel, les permis de construire, ceux d'aménagement et les permis de démolir. La commune conserve les certificats d'urbanisme de type A, dits d'information, les déclarations préalables et les certificats de conformité.


Cependant. le maire a rappelé que - la commune a approuvé son Plan local d'urbanisme en date du 19 février 2013, modifié le 23 mai 2016 et que conformément à la loi Alur la ComCom, qui n'est pas devenue compétente en matière de PLU, le deviendra de plein droit le premier jour de l'année suivant l'élection de son président .


Maîtriser l'évolution démographique

 
Et il a rajouté que « les communes membres de la ComCom peuvent s'opposer au transfert de cette compétence. Cette opposition sera effective si au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s'y opposent entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020. François Cavallier précisant que le transfert de cette compétence urbanisme à la ComCom, induirait que la commune ne maîtrise plus directement l'aménagement de son territoire, son développement et la préservation de certains espaces.


À l'unanimité, le conseil s'est opposé à ce transfert de la compétence urbanisme au profit de la ComCom, comme l'ont déjà fait d'autres communes.. Les élus se sont prononcés à l'unanimité pour la prescription de la révision n°1 du PLU et ce après de claires explications du maire. Ils ont décidé de prescrire cette révision générale, d'approuver les nouveaux objectifs poursuivis par cette révision tels que la maîtrise de l'évolution démographique, d'oeuvrer pour la transition écologique et la valorisation de l'environnement, l'harmonisation du développement économique, l'amélioration du cadre de vie.
Ils ont également approuvé les modalités de concertation qui découlent de cette révision.


Les élus communaux ont ensuite pris acte, à l'unanimité, de l'initiative du maire d'engager la procédure de modification n°2 du PLU rendue nécessaire pour la modification d'une OPA orientation d'aménagement du secteur des Touos Aussels, avec un secteur à vocation d'habitat et un autre à vocation d'activité. Les autres questions n'ont pas fait l'objet (le remarques particulières et adoptées
 

Source Var Matin 18/11/2020 Christian Godet.

Plus: Ce que dit l'AMF Association des maires de France.

18 commentaires:

  1. Pas de fronde? à notre connaissance les communes sont toutes sur cette disposition, la comcom n'a pas encore envisagé la prise en charge de la compétence urbanisme (hors sa prestation administrative).
    Plus intéressant de noter que le maire de Fayence s'est octroyé les pleins pouvoirs sur le sujet en supprimant la commission urbanisme ...

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  2. Pourquoi vous croyez qu’il n’ont pas les pleins pouvoir les maires ? Moi je suis allé voir le commissaire pour lui demander de corriger une injustice monumentale . Mon terrain construit depuis 35 ans , 15000 m2 , zone constructible a 2500 .Mon terrain a été bloqué et tout autour (limite avec moi ) rien Plus de 60 constructions sur des zone 2500 M2 . Le commissaire mais qu’est que c’est que ça ??? C’est lamentable ! je vais demander la modification mais cette décision a été prise par le conseil municipal ,et elle reviendra au conseil municipal !!!!! Moi je pensais qu’il s’agissait d’une erreur c’est tellement gros , mais le commissaire m’a dit non ,ce n’est pas une erreur c’est bien une décision qui dépend d’un maire et de son conseil ????????? Il parait que certaines zone vont passer a 1000 M2 autour pour faire des maisons en carton ??? Ces décisions sont la bonne volonté du maire .Je ne vous dit pas lequel , mais pensez que tout le monde le sait .

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  3. Il n'y a pas de fronde, les neuf communes sont sur la même position

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    1. c'est bien une fronde, surtout si toutes les communes refusent le transfert... 25% des communes et 20% de la population sont atteints; alors il n'y aura pas de transfert de cette compétence PLU Urbanisme.

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  4. Rester maitre de la délivrance des permis de construire et de l'attribution en constructible ou non de terrains, vous voyez vite la belle magouille et ce qu'elle peut rapporter. Pourtant, certains maires, tout en sortant le mouchoir pour essuyer leurs larmes, ne lacheraient pas le morceau pour rien au monde. Le pouvoir et les "récompenses", que demander de plus.

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    1. Effectivement tous ce que vous dites est le vérité absolue . Les maires et leurs adjoints a l’urbaniste ( toujours choisis soigneusement de façon a ce qu’ils ne connaissent pas les 3/4 de la commune et choisis en fonction de leur malléabilité devant les ordres du maire pour exécuter a la lettre et sans résigner leurs désirs et fantasmes de pouvoir et de vengeance envers les adversaires politiques) vont plus loin encore , il est rapporté dans certains comTes villageois , que certaines crapules de notre société ont eu l’autorisation de construire sans permis et sans autorisations mais en offrant quelques récompenses par ci par la ( je crois qu’on appelle ca des pots de vin ). DE nos jours les histoires rapportées dans les comtes , qui ne sont que des fictions , parfois font eclater des scandales retentissants .
      (Toute affaire qui pourrait ressembler a ces fictions inventées est purement fortuite )

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  5. Mais vous avez qu’a faire comme les autres . Un cache vue , quelques pots de vin , des employeurs aux noir et vous pouvez vous aussi faire votre maison sans permis et sans autorisation. Le cachevue c’est interdit mais certains l’on depuis 10 ans ( au bout de 10 ans il y a prescrition ! Et L’affaire est dans le sac et vous pouvez recommencer encore une fois . (Pot de vin , cache vue 10 ans ,constructions , locations au noir ! Et impec pas d’impôts tout benef ) Ca fait des pots de vin pendant 2 mandats , c’est ce qu’il faut !! Impeccable !!!!

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  6. Le maire de Callian s'épanche dans le "Nouveau journal" n°46, page 33 en "droit de réponse" suite à une protestation d'une de ses administrées concernant le feuilleton des "Touos" (ancien poulailler) qu'il rêve de passer en terrains à batir. Mais vu la situation géographique des terrains, l'extrême étroitesse de la route d'accès et des voies ne serait ce que pour arriver au village, on peut s'interroger sur le bien fondé de sa position. A moins qu'il ait des raisons particulières pour avoir pris cette position.
    A noter que bien des élus se montrent très chatouilleux dès que quelqu'un n'est pas de leurs avis, tandis que d'autres prétendent qu'il s'agit de mandats ingrats ( pas pour tous surement). Que de vierges effarouchées...

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  7. Ce n'était pas une "protestation" mais une attaque. Elle disait que ça rapprochait la constructibilité d'un terrain de sa famille. Sur le coup il a été magnanime de ne pas attaquer. Lanceurs d'alertes oui, chasse à l'homme non

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    1. Parce que, selon vous, une personne qui veut s'opposer à un projet qu'elle juge anormal, c'est une "attaque" et le maire serait magnanime. C'est beau la commensalité...ou la vassalité.
      Gageons que vos demandes personnelles seront entendues d'une oreille attentive et bienveillante.
      Veniense in mundum

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  8. A-t-on le droit de protester (et a qui )si le voisin d’une amie fait une maison et un garage sans permis ni autorisation ,le long d’un chemin communal tres frequenté a la vue de centaine de promeneurs et de centaine de chasseurs(très étonnés pour le moins qu’ils puissent dire ). Les autorités communales sont parfaitement au courrant et semble laisser faire ? C’est incroyable , pas le moindre panneaux ( normalement obligatoire plusieur mois avant le debut des travaux ,, ,juin ?). (travaux termine maintenant toujours rien , pas de panneaux ? ) Qu’elle peut etre la raison pour les autorités n’interviennent pas ?

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    1. Ca dépend des relations que vous avez avec les décideurs municipaux, à commencer par le maire. Il vous reste la possibilité d'ester en justice, même si beaucoup voudront vous persuader de l'inutilité de cette décision.

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    2. DONC Si quelqu’un est pas du meme avis que les décideurs municipaux vérreux ,ce quelqu’un ne peut rien faire . Et la justice donnera raison aux VERREUX avérés , c’est bien ce que vous dites .? Les verreux communaux ont toujours raison. , d’après vous ?
      Peut etre que vous les connaissez bien les décideurs ,vous ?
      Il faut qu’on parle avec avocat spécialiste des affaires d’urbanisme et qu’on demande un avis un tribunal administratif , car ce que vous dites est tres grave . Bonne journée .et merci de cet éclairage juridique qui vaut son pesant d’or

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  9. Un petit reportage a la tele , avec les film du suivi des travaux tous les mois . Film montrant toutes les propriétés autour . Un constat d’huissier , l’avis de tous les voisins . Le contrôle de toutes les personnes qui ont travaillé ( au noir sur le chantier )
    Ca devrait envoyer les décideurs municipaux en prison . Car il s’agit d’un. Scandale

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  10. Si je comprend bien, meme si on ( une centaine de personne )est persuade qu’un maire a laisser faire une maison et son garage sans permis par corruption (c’est evident quand on connais le proprietaire , il a fait ca toute ca vie ) nous n’avons pas de moyen de faire appliquer la justice ???
    C’est ce que vous conseillez . Donc certains maires avec l’aide de la justice on le droit d’être des ordures sans nom ? Vous imaginez ce que vous nous dites la ? Ca jette un froid ! France «  liberté , égalité ,fraternité . » c’est fini , aujourd,hui France=«Vice,magouille, corruption ». Il va se passer quelques chose en France c’est pas possible , l’élection Covid a 1/4 des électeurs va laisser des traces .

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  11. Il y des gens qui sous astreinte de 30e par jour depuis plus de 10 ans et qui sont toujours là. État puissant pour certains mais impuissant pour d'autres dont les plus gros.

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  12. Il y a des jours ou sent monter une colère en nous , c’est affreux . ( A TOUT CASSER )
    CERTAINES INJUSTICES SONT DURES A AVALER , VRAIMENT C’EST PAS POSSIBLE QUE DES DÉCIDEURS ( MAL ÉLUS EN PLUS )SE PERMETTENT CE GENRE DE CHOSE . IL VA FALLOIR QU’IL SE PASSE QUELQUE CHOSE . IL FAUT PRENDRE LE TEMPS DE RÉFLÉCHIR AUX CONSÉQUENCES MAIS IL FAUDRA BIEN AGIR A UN MOMENT OU UN AUTRE . IL N’EST PAS POSSIBLE DE NE RIEN FAIRE , NON C’EST PAS POSSIBLE .

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