La Communauté de communes a pour projet en 2023 la mise en place de la Taxation Incitative TI par Redevance incitative à la place de la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères payée dans la taxe foncière sur les propriétés bâties en proportion de 50% de la valeur locative du logement) Le sujet a été évoqué en préambule du Conseil municipal de Callian de janvier. Voir l'article de Var Matin dont voici l'extrait:C'est encore un sujet de notre société en transition nécessaire, mais d'une grande complexité comme les retraites; voir fiscalité des déchets . La CCPF est prudente connaissant les difficultés qu'on trouve en cherchant sur internet.. Pour comprendre la multiplicité des dispositifs.... voir le document d'Amorce en lien 8 ci-desous.
Les modalités de mise en place de la TI seront expliquées aux habitants en 2023, par des communications et des réunions publiques, pour obtenir leur adhésion ; la mise en place se ferait par un test en 2024, et en cas de succès de ce test et d'adaptations éventuelles, la mise en place définitive se ferait en 2025. En ce qui concerne, les persones dépendantes et incontinentes, il y aurait une forte hausse de coût. Voilà pour une des adaptations éventuelles!
Extrait du lien N° 3 ci-dessous sur le site du Sénat
... le syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (SMD3)
estime la hausse de la fiscalité pour une personne incontinente de
l'ordre de 500 à 600 € par an, alors qu'elle n'a aucun moyen d'agir sur
sa production de déchets sanitaires. En milieu rural, cette situation de
vulnérabilité touche principalement les personnes âgées à faible
ressource.
Le passage de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à la
redevance incitative entraîne également une forte hausse de contribution
pour les personnes résidant en habitat social. En effet, cet habitat
bénéficie d'une décote dans le calcul des bases de valeur locative. De
ce fait, les montants de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
acquittés sont en général assez faibles alors que les contributions en
redevance incitative sont standardisées du fait de l'absence de tarifs sociaux.
Dans ce contexte, l'augmentation de la taxe générale sur les
activités polluantes (TGAP) pour les entreprises de stockage et de
traitement des déchets crée mécaniquement une hausse de la fiscalité et
une charge très difficilement soutenable pour les collectivités qui
devront la répercuter sur les usagers par une hausse de la facturation.
Le passage de la TEOM à la REOMi implique de constituer le fichier des foyers, leurs caractéristiques, les montants forfaitaires et variables.
Vu les dispositions fiscales, la hausse de la taxe générale sur les activités polluantes TGAP, la baisse de recettes dues aux comportements vertueux des habitants, peut paradoxalement entraîner une baisse de recettes des communes pour financer le budget de la gestion des déchets; baisse qui les oblige alors à augmenter les éléments de la tarification incitative; parts fixes (forfait) et/ou parts variables.
Donc attention et comme le dit Christian Godet, notre journaliste de Var Matin, on n'a pas fini d'en parler.
Voici une liste de liens pour se faire une opinion.
Ne pas confondre TEOM (taxe) et REOM (redevance). Nous sommes actuellement en régime taxe pas redevance mais la CCPF a décidé de passer en Redevance incitative.
En savoir plus.
- Qu’est ce que la redevance incitative ?
- Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)
- Redevance ou Taxe incitative Sénat
- Tarification incitative; Ademe
- La tarification incitative selon la gazette des communes
- Taxe générale sur les activités polluantes TGAP
- Ministère de l'écologie Fiscalité des déchets
- Freins et leviers à l'instauration d'une tarification incitative | Amorce
- Quel choix politique de la CCPF pour instaurer une tarification incitative?
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