J'ai demandé à la CdC sur son site par le "contactez nous", d'avoir connaissance de ces dossiers. Pas de réponse. Mais René Ugo lors de ce F&C m'a répondu NON. Je ne comprends pas cette rétention d'information; d'autant que la CdC dans son dernier bulletin en ligne (septembre 2016), sur le POPI déclare avoir pour objectif, une communication Grand Public. Soit! Le partage des connaissances est indispensable ainsi que la confrontation des idées pour l'action collective; car nous sommes des animaux sociaux.
Nous sommes donc limités à l'information donnée dans les bulletins de la CdC. Voici ce qu'on y trouve sur le POPI et la SLFF (bulletin de sept 2016):
A une question concernant la disponibilité de terres pour de jeunes agriculteurs porteurs de projets agricoles, Christian Louis nous a informés que la Surface agricole utile SAU était de 3000 hectares dont 500 en friche. Les chiffres que je connais sont disponibles dans le document que la Chambre d'agriculture du Var a fourni pour l'élaboration du SCOT. Ils sont un peu différents de ce que CL nous a annoncés voir l'image ci-contre: source Chambre d'agriculture du Var. C'est 3000 et 872ha respectivement, certes en 2000.Voir définitions des Surfaces agricoles utiles SAU et Surfaces toujours en herbe STH
Tout cela relève de propriétaires fonciers d'espaces agricoles et de fermiers loueurs de ces espaces selon des baux agricoles.
Dans sa réponse à l'interlocutrice, Christian Louis a laissé entendre que des études étaient en cours sur le PPAM avec Philippe Claud, directeur du Pôle PASS (pôle de compétitivité Parfums Arômes Senteurs Saveurs); et que la CdC aimerait mobiliser les terres en friche au bénéfice de jeunes agriculteurs, soit pour les plantes à parfums ou la remise en culture.
Relancer l'activité agricole dans le pays nécessite une large information publique et un plan d'actions. L'information doit être la plus large possible pour que les avis puissent se former, qu'un consensus puisse se dégager et que les actions engagées soient assurées de réussir.
Le pays de Fayence est en train d'évoluer fortement. Les PLU et le SCOT ont pour ambition de sanctuariser les espaces agricoles. Les zones NB ont été reclassées en urbanisables ou possiblement urbanisables, agricoles, et naturelles; du coup les zones agricoles sont désormais plus importantes qu'avant et figées. Cela devrait entraîner pour les propriétaires fonciers un changement de modèle économique. Ne plus espérer l'urbanisation et les prix correspondants. Cela implique donc une remise en culture, une vente comme terrain agricole, ou une location en fermage, selon les modalités des baux agricoles - durée minimale de 9 ans, prix fixés selon les caractéristiques agronomiques des terres et indexation annuelle du fermage selon l'indice national des fermages.
Faire venir des jeunes agriculteurs - une demande est là - implique de créer un marché, cad. de mettre les demandeurs - preneurs de fermages - en relation avec les bailleurs. Cela pose le problème de comment garantir au bailleur la solvabilité du preneur puisque la durée du bail est au minimum de 9 ans. C'est la confiance dans le projet et son porteur qui sont la clé.
Voir Qualité et circuits courts en pays de Fayence; article de Var Matin
avec 28000 habitants permanents et le double l'été, on doit pouvoir développer l'agriculture de proximité. Mais le problème, c'est que les baux ruraux sont un carcan pour les propriétaires fonciers. Voir ici.
3 commentaires:
Par respect pour le terre sans laquelle nous ne sommes rien, je souscris vivement à la sanctuarisation des terres agricoles, même si cela conduit a désappointer certains propriétaires qui se voyaient déjà s'enrichir sans rien faire par le classement en zones constructibles de parcelles a vocation agricole. Mais gare au status de fermage qui a très souvent démontré qu'il était un piège mortel pour le bailleur, tant le "fermier" est protégé. C'est infiniment plus grave que de louer un logement à un locataire indélicat qui ne vous paiera jamais.
Je lis en effet sur les sites du gouvernement relatifs au fermage, qu'il en est ainsi avec des fermages fixés par l'état en fonction des caractéristiques agronomiques et des cultures pratiquées, une durée minimale de 9 ans, une indexation annuelle sur la base d'un indice national des fermages, et des conditions strictes de cessation... le fermier est donc plus protégé que le locataire immobilier. Voir ici baux ruraux.
J'ai entendu suggérer pour nous qu'une commune pourrait se porter garant... comme c'est le cas dans les locations. Je ne sais; ce billet est là pour permettre le débat. Que des propriétaires ou demandeurs s'expriment.
Ce n'est pas la garantie d'être payé des locations qui freine le propriétaire foncier mais la législation sur les baux ruraux "Un carcan pour le propriétaire">; mais il y a des moyens d'en sortir s'il le veut.
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