
Il me semble que cette affaire relève de l'urbanisation et de la prise
en compte inadéquate de la collecte des eaux pluviales qui s'impose
selon
les articles 640 et 641 du code civil. et l'
article 2224-10 et suivants du code des collectivités territoriales Le maire Jean-Yves Huet - peu au courant - mais écoutant
ses "spécialistes", défend la mairie en disant que le propriétaire aurait
bouché l'aven pour y faire un lac, l'empoissonner et faire de la pêche à
la ligne; autrement dit empêcher l'écoulement naturel des eaux
pluviales !!! cf. l'article du 7 décembre
réponse du maire. Mais les
eaux pluviales dues à la main de l'homme - l'urbanisation - ne doivent
pas aggraver l'impact sur les terrains inférieurs: Article 640 du code civil "Les
fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à
recevoir les eaux qui en découlent
naturellement sans que la main de
l'homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever
de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut
rien faire qui
aggrave la servitude du fonds inférieur." Ici au lieu de
digue, c'est l'aven que le propriétaire de la ferme aurait bouché, dixit
la mairie. Vu l'action en justice que le propriétaire va lancer contre
la mairie, c'est une affaire à suivre... dans la perspective des
municipales 2020 à Montauroux et de la gestion de la mandature qui s'achève.
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