Des actions concrêtes contre la sécheresse et l'inflationLe 1 juillet 2022, alors que le gouvernement planchait sur l'inflation et le pouvoir d'achat des Français, notre ComCom a réuni les 9 maires pour décider d'actions concrètes pour la gestion de l'eau dans notre territoire, vu les conditions exceptionnelles de sécheresse, l'alerte sécheresse renforcée de la préfecture étendue à nos communes et les craintes de pénurie d'eau.
Comme pour l'inflation et le pouvoir d'achat des français (voir cette video), c'est un sujet très difficile où de multiples facteurs d'influence sont en jeu depuis plusieurs années.
Rappel du contexte:
Nous sommes en juillet 2022; l'eau est devenue une compétence communautaire obligatoire le 1 janvier 2020 suite à la loi NOTRe; la régie de l'eau du pays de Fayence a été créée. La SEM E2S a cessé son activité le 31 octobre 2020, une SPL était envisagée pour remplacer cette structure pour continuer la séparation des fonctions production transport et distribution d'eau brute d'une part, production et distribution d'eau agricole et d'eau potable depuis les réservoirs des communes d'autre part. Ce fonctionnement comportait la facturation de l'eau brute aux communes du pays de Fayence - hors Tanneron - et du littoral (les Adrets, St-Jean de Cannes et Fréjus) au prix d'environ 0.20€/m3. Les communes géraient leur réseau et en couvraient les coûts par la facturation de leurs abonnés.
Pour une production de l'ordre de 10Mm3 par an - dont 50% pour nos communes, la recette était de l'ordre de 2.2Millions d'€. En face, les coûts de fonctionnement étaient faibles car ce système était essentiellement gravitaire et le personnel n'était que de 6 peronnes. Il en résultait chaque année un surplus monétaire conséquent de l'ordre de 0.8M€ qui pouvait être utilisé pour effectuer des investissements et (ou non) distribué aux actionnaires de la SEM-E2S (52% département, 8% ComCom, et 40% l'actionnaire privé Veolia).
Aucun dividende n'a jamais été versé aux actionnaires durant toute la durée de vie de la SEM-E2S de 25 ans 1993-2018. Les surplus monétaires ont toujours été investis dans la modernisation du réseau et sa sécurisation (remplacement de tuyauteries anciennes), son extension par des recherches et des développements de sources nouvelles, principalement les forages de la plaine de Fayence. On peut dire qu'à la fin de la concession d'E2S par le département, 25 ans après sa création, et appliquant les termes de référence de sa mission par le département, E2S avait accompli avec succès la mission qui lui avait été confiée. Reste à achever la liquidation d'E2S et le partage de l'actif liquide restant, soit 2.5Milllions d'€, au prorata des parts des actionnaires (52% département, 8% ComCom, et 40% l'actionnaire privé Veolia). L'importance de cette somme, qui équivaut à une distribution de dividendes in fine, choque beaucoup d'acteurs au sein de la ComCom et de la Régie des eaux. Elle équivaut à 3 ans d'investissements qui n'ont pas été faits faute de visibilité à la fin du mandat d'E2S.
La situation aujourd'hui en juillet 2022.
La régie de l'eau assure désormais la totalité du cycle de l'eau, c'eat à dire la production depuis les sources, le transport et la distribtion aux usagers particuliers, agriculteurs, entreprises, et la collecte, le traitement et l'assainissement des eaux usées, pour tous ceux qui sont connectés aux réseaux d'assainissemnt collectif. Les deux fonctions production d'eau brute et d'eau potable sont donc fondues. Alors que la mission d'E2S est achevée, la création d'une SPL pour en continuer les fonctions séparées n'est plus justifiée dans les conditions actuelles selon la ComCom et la Régie des eaux. Je m'oblige à composer avec cette réalité alors que jusqu'ici, comme censeur d'E2S, je considérais que la séparation des deux fonctions devait continuer. Cela dit, le sujet de la SPL reste en l'air comme je crois le veut le SEVE et la communauté d'agglo de la CAVEM. Je crois savoir qu'une réunion avec le SEVE est prévue la semaine prochaine pour en discuter.
En situation de séchersse exceptionnelle et dans les conditions économiques actuelles d'inflation : comment gérér la ressource en eau?
La situation de sécheresse exceptionnelle en cette période de l'année et les conditions d'inflation principalement d'origine externe et surtout de hausse de l'énergie, qui devrait encore s'aggraver selon la Tribune. a conduit la ComCom avec la Régie de l'eau a proposer aux maires des mesures drastiques, dans l'optique de l'application concrète de l'arrêté préfectoral d'alerte sécheresse renforcée.
Elles sont exposées ici dans ce projet de lettre aux usagers de l'eau qui a été discuté et voté hier par les maires unanimement et que je me suis procuré. LIEN.
Il s'agit d'une hausse significative des tarifs de l'eau potable et de l'assainissement.
D'abord pour les gros consommateurs, avec un prix dissuasif de 4€/m3, s'appliquant aux particuliers consommant plus de 3.2m3/jour et par logement, pendant toute la période d'été. Ensuite pour tous, une hausse du tarif de l'eau potable de 0.12€/m3 et de 0.37€/m3 de l'assainissement collectif. De plus, les maires ont décidé, pour les 8 communes en alerte renforcée de l'arrêté préfectoral (hors Tanneron), de prendre un arrêté municipal limitant l'usage de l'eau à 200litres/jour par personne et par compteur jusqu'au 31 juillet, et possibilité de réduire à 150l/jour; et en cas de dépassement de poser des limiteurs de débit.
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