samedi, septembre 05, 2009

Révisions simplifiées de POS: Fayence et Tourrettes

Ces demandes de révisions simplifiées des POS de Fayence et Tourrettes par des particuliers amènent à des réflexions...
 

6 commentaires:

pratclif a dit…

Un anonyme m'invective de manière quasi diffamatoire si je publiais son commentaire. Je précise donc ceci:

1. Les deux citations en bleu sont extraites du code de l'urbanisme article L123-1. Lien vers ce code et cet article ici.

2. Les demandes de révision simplifiées de POS émanent de particuliers ou sociétés (représentant bien des intérêts particuliers), ou de la collectivité. Dans les deux cas les demandeurs doivent démontrer que leur projet répond à l'intérêt général. Exemples, la révision N°1 du POS de Tourrettes demandée par la collectivité, avait pour objet de permettre l'agrandissement de la plateforme de la déchetterie intercommunale- intérêt général donc. La révision N°2 demandée par un particulier (société) avait pour objet de permettre l'implantation d'une plateforme de traitement valorisation recyclage de déchets inertes du BTP - intérêt général mais d'ordre différent par rapport à la révision N°1.

3. La révision demandée par SuperU à Fayence pour permettre l'implantation d'une grande surface sur un terrain agricole émane aussi d'un particulier (société); je note que la majorité des opinions exprimées à ce jour sur le cahier du commissaire enquêteur, outre l'opposition à l'utilisation d'un terrain agricole, regretteraient le déplacement de superU car le caractère "commerce de proximité de taille humaine" serait perdu... l'intérêt général du projet n'est pas évident puisque les gens viennent s'exprimer.

4. La révision demandée par Fayence Real Estate à Tourrettes a pour objet de permettre l'aménagement d'un terrain fortement dégradé par des utilisations "inadaptées" (piste de stock cars, casse voitures...) - dixit le cabinet d'architecture et d'urbanisme "Valeur" qui a élaboré le dossier - en zones d'activités UGa, UGb et UGb1. cf. la définition des zonages. La zone UGa propose l'aménagement en zone d'activités sportives pour la collectivité. La zone UGb propose la vente en 5 lots de 1 hectare avec construction de 5 villas grand standing, la zone UGb1 propose la réalisation de 30 logements groupés à loyer modéré pour actifs locaux. Voir le zonage proposé. On peut comprendre que la collectivité, saisie d'une demande de révision de son POS par le nouveau propriétaire du site, cherche à trouver la meilleure solution pour l'aménagement de cette zone si fortement dégradée. Avant même sa soumission à enquête publique, ce projet suscite des réactions en raison de l'affichage de ses données en mairie.

5. Le débat et les contestations que provoquent ces révisions, prouvent bien que leur caractère d'intérêt général est mis en question; les révisions où l'intérêt général est évident, se déroulent sans débat ni contestations de la part de la collectivité.

Anonyme a dit…

un terrain de sports.. ok mais lequel, quel sport ? même pas une petite idée ? seillans en herbe fraiche à choisit le rugby (sic),
fayence de fabre le foot (en fait çà fait les trois F), montauroux sports de rames, callian avec une piscine peut-être olympique, saint paul et bagnols en forêt un club omnisports, mons les belles randonnées, avec tout ceci l'on peut se poser la question si ce terrain de sport ne sera pas voué
au MOTO CROSS ou autre,trop calme
ce quartier pour rester ainsi !!!
TOURRETTEANNES... pourquoi ne pas se poser de simples questions ???

Anonyme a dit…

Si les terrains au dessus de la zone d'aménagement sportif passent en zone constructible, je ne pense que pas qu'une activité de moto-cross, avec ses nuisances serait vue d'un bon oeil par les futurs résidents... Sauf à passer la tondeuse ou la débroussailleuse tous en même temps, et le dimanche en plus!
Doumé

pratclif a dit…

"Si les terrains au dessus de la zone d'aménagement sportif passent en
zone constructible"
Je puis vous assurer de bonne source qu'il n'en est pas question; cette zone restera à 5000m2 comme actuellement. Si je me trompe que le maire de Tourrettes me corrige.

Anonyme a dit…

AFFAIRE FAYENCE REAL ESTATE/COMMUNE DE TOURRETTES :
toujours aucune réaction connue des élus, aux nombreuses questions
posées, surtout sur ce blog !
nous continuons a être endormis !!!

Anonyme a dit…

Réflexion faite, le fameux terrain de sports sera construit et financé par qui ? et par la suite
entretenu par qui ? Ce n'est pas une mince affaire de recevoir ces cinq hectares, à moins que la communauté de communes du PAYS DE FAYENCE ait déjà sa petite idée ?