Nous sommes régulièrement confrontés aux nuisances sonores de chantiers de terrassements, d'aménagements et de construction d'infrastructures publiques et privés. Pour un exemple en cours cliquer sur l'image.Voici ce qu'il faut savoir.
Les nuisances sonores relèvent du code de la santé publique article 1334-31 "Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité."
Evidemment il n'est pas question d'empêcher l'exécution de travaux d'intérêt général ou privé. Mais il y a des règles à appliquer pour que la nuisance et l'effet sur la santé soient réduits. Ce document du ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie datant de 2013 fait le point Cliquer (pdf).
6 commentaires:
et les chiens!!! ras le bol des chiens qui aboient toute la journée et la nuit!!!!!
En effet la nuisance premiere en matiere de bruit sont les chiens et les motos...et je n ai pas encore entendu une mairie se soucier de cela..c est de mal en pis...
Concernant du bruit recurrent...vous avez un bel exemple place nord aux esterets du lac...une boulangerie epicerie qui se transforme en bar et sono plage avec animation des ses amis pour l apero...des gueulards soifards et impolis le tout en toute connaissance de porter nuisance a ses voisins...
Notre beau pays est devenu un grand parc d'attraction aux yeux du monde ,
il ne faudrait pas qu'il devienne une méga maison de repos en plus !
à mesure que la population croît, tout croît circulation, déchets et nuisances sonores
Ce n est pas une raison pour que des espaces deviennent des lieux de rencontres de degeneres et voyous...
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