Dématérialisation des autorisations d'urbanisme: les demandes de permis peuvent se faire en ligne.

La communauté de communes a mis en place la plateforme "Demat'ads"; elle est désormais opérationnelle.

Comment déposer votre dossier ?  En ligne

ÉTAPE 1 : Rendez-vous sur https://paysdefayence.geosphere.fr/guichet-unique :

• Vous êtes un particulier : créer un compte usager ;
• Vous êtes un professionnel (architecte, géomètre, notaire, promoteur …) : créer un compte pro de l’urbanisme.

ÉTAPE 2 : Complétez le formulaire à l’aide du guide pas-à-pas pour vous accompagner

ÉTAPE 3 : Téléchargez vos pièces (plans, photos, documents annexes).
La taille des fichiers ne doit pas dépasser les 25 Mo par document, les extensions de formats autorisés sont .pdf, .jpg, .jpeg, .png. 

Le format PDF est à privilégier pour les plans avec une échelle identifiée.
Les formats JPEG et PNG seront idéalement utilisés pour les insertions paysagères.

ÉTAPE 4 : Validez votre dossier

ÉTAPE 5 : Réception de 2 courriels : un Accusé d’Envoi Electronique (AEE) et un Accusé de Réception Electronique (ARE)

Votre dossier sera réceptionné par la commune du projet et les différentes étapes de l’instruction (majoration de délai, demande de pièces et la décision) vous seront notifiés par mail et accessible depuis votre compte.

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