Le projet de protocole de création de cette SPL avec pour actionnaires à 66/34% CCPF et SEVE, fournit tous les élements de l'histoire de la Siagnole commencée en 1865 sous Naopléon III par le décret du 14 juin 1870 autorisant un canal de prélèvement de 300l/sec pour les besoins d'irrigation d'une partie des territoires de Mons, Callian, Montauroux et Tourrettes. La concession fut accordée pour 50 ans à un groupe de propriétaires privés, après quoi elle devenait propriété perpétuelle du département du Var. Le prélèvement de 300l/sec était accordé à la condition de laisser 100l/sec dans le lit de la rivière pour les besoins de l'aval (moulins de Mons), une clause classique de partage de ressource.
Très vite les concessionnaires, après avoir construit les ouvrages prescrits, ont voulu obtenir une extension des zones irriguées et une augmentation du volume prélevé; d'autant que d'autres collectivités ont voulu aussi une part de cette ressource vitale, à savoir: Fayence, Fréjus et Saint-Raphael. Le prélèvement a été augmenté de 75l/sec en 1891 par décret du 2 juin 1891 avec l'obligation de 25l/sec à Fayence, 25l/sec à Fréjus St Raphael, et 25l/sec supplémentaires pour Mons, Callian, Montauroux. Et toujours à la condition de laisser 100l/sec dans le lit de la rivière pour les besoins de l'aval (moulins de Mons). De plus, vu l'augmentation du prélèvement, les collectivités des Alpes Maritimes qui prélèvent l'eau de la Siagne, aussi par un canal pour leur alimentation en eau, (c'est toujours le même aujourd'hui) faisaent imposer que les prélèvements de la Siagnole ne devaient pas faire baisser le débit en aval de la confluence avec la Siagne (en dessous le Pont actuel) à moins de 300l/sec. Explication: les droits de prélèvement de la Siagne sont de 1000l/sec avec l'obligation de laisser 300l/sec en aval de la confluence.
Une troisème demande d'accroissement du prélèvement de la Siagnole intervint en 1928 à la demande du ministère des armées pour alimenter le camp militaire de Fréjus. Décret du 14 février 1928.
ce décret augmente le prélèvement autorisé de 50l/sec en partageant l'accroissement entre toutes les parties.
Les droits de prélèvement sont donc de 425l/sec. Au jour d'aujourd'hui ils sont partagés comme le montre ce tableau. récapitulatif. Le débit à assurer à l'aval des prélèvements a été modulé à 100l/sec en hiver et 40l/sec en été.
Le protocole de la SPL crée une distinction entre les équipements communs partagés entre CCPF et SEVE, et des équipements exclusifs propres à CCPF. Cette carte annexée au protocole montre cette distinction.
La fin de la concession E2S initialement prévue le 31/12/2018, déjà prolongée d'un an au 31/12/2019, nécessitera une prolongation supplémentaire de 10 mois pour permettre la mise en place de la SPL selon les modalités du protocole.
2 commentaires:
Il est important de noter que l'arrivée du canal de Provence à Fréjus-St Raphaël libère le pays de Fayence de toute contrainte d'alimentation de la côte.
On a d'ailleurs vu par ailleurs que le SEVE a de sa propre initiative interrompu son alimentation par la Siagnole depuis septembre dernier.
Ce n'est pas toutafé cela. L'eau du Verdon et l'eau du lac de St Cassien doivent être traités en usine de traitement d'eau du Gargalon; c'est plus cher. L'eau de la Siagnole alimente le réservoir du Gargalon où il y a un simple filtrage sur bacs à sable. L'eau est ensuite livrée aux réservoirs des communes où elle est potabilisée par chloration. SEVE a arrêté d'acheter l'eau d'E2S le 17 septembre pour des raisons politiques: peser sur les négociations du protocole d'accord de la SPL devant remplacer E2S Voir ce protocole ici.. SEVE continuera d'acheter l'eau de la Siagnole; les achats ont même repris après les inondations de la semaine dernière car l'usine de traitement ne parvenait plus à traiter l'eau devenue trop boueuse. ça a duré quelques jours.
Quant à la notification de ne pas boire l'eau du robinet aux Adrets comme aux Esterets alimentés exlusivement par la Siagnole... c'est parce que l'eau de la Siagnole avait augmenté un peu en turbidité 155ntu au lieu de 15ntu (je vous laisse googler turbidité et ntu)... ça a duré 48h, mais 155ntu ça ne colore même pas un verre d'eau. C'est parce que Veolia a délégation de service public pour les Adrets et les Esterets que la notification a été faite. Rien de pareil dans les autres communes du pays de Fayence. C'était une mesure de précaution vis à vis de l'ARS. Enfin les droits d'eau de Fréjus et St Raphaël sont incontournables! ils sont dictés dans la loi du 2 juin 1891 qui est toujours en vigueur Voir ici.
Bien à vous.
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